Un salarié a une prescription, par son médecin traitant, pour être en télétravail à 100 % pour raison médicale.
Cette décision doit-elle être confirmée par le médecin du travail quelle que soit la durée de cette demande (8 jours, 15 jours, 3 mois, …) ? Quelle est la procédure et si le salarié ne peut se déplacer ?
Réponse : Sauf à produire une préconisation du médecin du travail en ce sens (article L. 4624-3 du Code du travail), le télétravail à 100% est une simple faculté pour l’employeur, qui conserve son pouvoir de direction en la matière, et qui peut donc refuser.
Si le salarié concerné était en arrêt maladie et satisfait aux conditions pour organiser une visite de reprise, ladite visite sera organisée et le médecin du travail statuera sur l’aménagement du poste en télétravail à 100%, et notamment sur la durée.
A défaut d’arrêt de nature à entrainer l’organisation d’une visite de reprise, le salarié concerné peut solliciter l’organisation d’une visite à sa demande auprès de la médecine du travail.
