Santé et prévoyance : une renégociation à fort enjeu
Le sujet du contrat Santé/Prévoyance nous concerne tous au quotidien et la renégociation de l’accord intervient dans un contexte pour le moins difficile. Ces dernières années les cotisations appelées sur nos salaires correspondaient à 70% de la cotisation prévue contractuellement, les 30 % résiduels étant financés sur les réserves constituées au fil des années.
Depuis l’année dernière, les réserves sont épuisées et les cotisations s’avèrent donc insuffisantes pour faire face aux dépenses. Face au déficit constaté, il est inévitable, pour assurer la pérennité du contrat, de revenir au minima à la cotisation prévue contractuellement.
Toutefois, cela ne suffira pas car les contrats Santé voient de façon générale leurs résultats dégradés par le désengagement de la Sécurité Sociale, l’augmentation des tarifs des médecins et des salaires du personnel hospitalier, le coût des tests covid.
3 leviers peuvent permettre de faire face à cette situation délicate
L’augmentation des cotisations au-delà du rétablissement du taux de cotisation à 100 % déjà évoqué.
L’augmentation des cotisations est le moyen le plus simple de rétablir l’équilibre de notre contrat Santé, mais la cotisation nécessaire au rétablissement d’un équilibre pérenne est telle qu’elle serait douloureuse pour les salariés, particulièrement dans un contexte où l’évolution des salaires est très éloignée du rythme d’une inflation persistante.
Si elle ne pouvait pas être évitée, pour demeurer acceptable, l’augmentation de cotisation devrait être combinée avec une révision des garanties à la baisse.
La redéfinition des garanties contractuelles
Si la CFDT conçoit que les garanties soient révisées, elle demande cependant que des principes soient préservés.
- Maintien du niveau de remboursement sur les soins courants (consultation généraliste et spécialiste, soins infirmiers, kiné, petite chirurgie, radiologie).
- Des réductions modérées seront probablement indispensables sur les montures optiques, l’orthopédie dento-faciale non prise en charge par la sécurité sociale, la chambre particulière, la médecine douce. Pour autant, la CFDT est très attachée au fait que ces remboursements restent indexés au plafond de la Sécurité Sociale et ne se transforment pas en forfaits fixes en euros.
Le risque de garanties fixes en €uros réside dans une inflation des frais de santé (fort probable) qui ne s’accompagnerait pas d’une évolution parallèle des forfaits remboursés. Au fil des ans, les prises en charge deviendraient alors dérisoires.
La révision de la répartition de cotisation entre Employeur et Salarié
Vous l’aurez compris, pour assurer la survie de notre contrat, un équilibre est à trouver entre augmentation des cotisations et réduction des garanties. Mais un troisième levier est en mesure d’adoucir l’impact de cette révision du contrat pour les salariés. Ce troisième levier paraît d’autant plus approprié que la Direction de l’entreprise a maintes fois déclaré son attachement à la santé des salariés, notamment en proposant des « check-up » pour certaines catégories d’entre eux.
La CFDT demande donc que la révision à venir intègre :
- La prise en charge par l’Entreprise du déficit de 6 M€ constaté avant renégociation.
- Une prise en charge de la cotisation à hauteur de 80 % par l’employeur, les 20 % restants étant à la charge du salarié.
Cette proposition est tout à fait réaliste comme en atteste la répartition de cotisation prévue pour les salariés de nombreuses entreprises, y compris dans le secteur de l’assurance.
La CFDT sera très attentive à l’évolution de cette négociation très impactante pour tous et vous informera de son évolution