Forfait Mobilités Durables 2023 Un retour sous forme de mesure unilatérale

Après l’échec de la négociation « mobilités durables », au terme de laquelle certaines organisations syndicales n’ont pas voulu s’engager, la Direction a fait le choix de restaurer une prestation sous forme de mesure unilatérale.

La Cfdt se réjouit d’une mesure qui permettra que l’année 2023 ne reste pas une année blanche en matière de mobilités durables. Toutefois, le défaut d’accord n’est pas sans répercussions puisque les mesures proposées sont substantiellement inférieures à celles qui étaient proposées dans la négociation (500 € annuel).

Le forfait « mobilités durables » 2023 vous ouvre l’accès à une participation forfaitaire de l’employeur au titre des frais de déplacement exposés pour vos trajets entre votre résidence habituelle et votre lieu de travail.

Pour 2023, le budget disponible sera de 300 € par salarié, soit 100 € par trimestre à compter du 1er avril.
En effet, faute de validation de l’accord aucun dispositif n’a été applicable pour le 1er trimestre 2023 et les mesures unilatérales de substitution prendront effet à compter du 1er avril.

Sont concernés le vélo à assistance électrique ou non, le covoiturage via des plateformes dédiées, les transports en commun (hors abonnement) et les engins de déplacement personnels (trottinettes électriques…).

Le Forfait Mobilités Durables ne se cumule pas avec la prise en charge de vos frais d’abonnement de transports en commun habituels.

La décision d’opter pour ce forfait est définitive et irrévocable pour l’année 2023.