Questions Diverses
15 octobre 2024
Calcul des indemnités de formation : Même calcul que pour les JRI, soit 1/260ème du variable de N-1.
En cas de départ, une régularisation est effectuée.
Quittances IARD : Il n’y a plus d’envoi de quittance depuis le début de cette année. Elles sont disponibles dans le COMAXA.
Calcul de l’indemnité de départ Ex réseau S : Il s’agit de 5% des encours IARD-PRIMES PERIODIQUES-SANTE-PREVOYANCE, pour 10 ans d’ancienneté et de 7% des encours IARD-PRIMES PERIODIQUES-SANTE-PREVOYANCE pour 10 ans d’ancienneté.
Il faut que le contrat soit en gestion confiée depuis au moins 5 ans, afin de percevoir l’un des 2 pourcentages.
Quels contrats entrent dans l’indemnité de départ des Ex-UAP ? Sont inclus tous les contrats à primes périodiques.