FICHE PRATIQUE
La parentalité
Quel que soit votre statut, non-cadre, cadres, les droits à la parentalité sont les mêmes pour tous. Que vous soyez une femme, un homme, que vous attendiez une naissance ou une adoption, la parentalité, c’est plusieurs grandes étapes dans votre vie de salarié.
Accueillir son enfant
Congé maternité et d’adoption
Ces congés se calculent en jours calendaires.
DURÉE DU CONGÉ MATERNITÉ
| SITUATION FAMILIALE | DURÉE TOTALE DU CONGÉ MATERNITÉ | |
|---|---|---|
| Vous avez 0 ou 1 enfant | Ancienneté < 1 an | Ancienneté >1 an |
| Vous attendez 1 enfant | 16 semaines | 20 semaines |
| Vous attendez 2 enfants | 34 semaines | 34 semaines |
| Vous attendez 3 enfants ou plus | 46 semaines | 46 semaines |
| SITUATION FAMILIALE | DURÉE TOTALE DU CONGÉ MATERNITÉ |
|---|---|
| Vous 2 enfants ou plus | Toutes anciennetés confondues |
| Vous attendez 1 enfant | 26 semaines |
| Vous attendez 2 enfants | 34 semaines |
| Vous attendez 3 enfants ou plus | 46 semaines |
* 20 semaines, dont 4 semaines CCN pour les salariées de plus d’un an d’ancienneté.
Ces durées peuvent varier en cas de repos pathologique prénatal, d’accouchement prématuré plus de 6 semaines avant la date présumée, d’hospitalisation de l’enfant ou de report d’une partie du congé prénatal sur le congé post natal.
DURÉE DU CONGÉ D’ADOPTION
| Nombre d’enfants adoptés | Nombre d’enfants déjà à charge | Durée du congé (pris par un seul parent) | Durée du congé (réparti entre les 2 parents salariés) |
|---|---|---|---|
| 1 | 0 ou 1 | 16 semaines | 16 semaines + 25 jours |
| 1 | 2 ou plus | 18 semaines | 18 semaines + 32 jours |
| 2 ou plus | Peu importe le nombre | 22 semaines | 22 semaines + 32 jours |
Rémunération durant le congé maternité & d’adoption
L’intéressé-e reçoit de son employeur une allocation destinée à compléter jusqu’à concurrence de son salaire net mensuel les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.
L’autre parent : le congé de naissance
Le père, le (la) conjoint(e) salarié(e) de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut bénéficier, sur sa demande, sans réduction de salaire ni condition d’ancienneté, d’un congé d’une durée de 3 jours ouvrés pour la naissance de son (ses) enfant(s).
Ce congé est désormais obligatoire dès la naissance de l’enfant.
Le congé parental d’éducation
À la suite d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d’un congé parental d’éducation lui permettant d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant.
Pour avoir droit à ce congé, l’intéressé(e) doit avoir un an d’ancienneté au minimum dans l’entreprise à la date de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
Le père ou la mère
Le congé parental n’est pas réservé qu’aux seules mères, les pères peuvent également y prétendre dans les mêmes conditions.
La prise du congé parental peut être pris de façon alternée entre les parents.
Le congé parental total
Durant le congé parental, le contrat de travail est suspendu.
Le congé parental a une durée initiale d’un an au maximum. Il peut être prolongé 2 fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l’enfant.
En cas de naissances multiples, le congé parental d’éducation peut être prolongé jusqu’à l’entrée à l’école maternelle des enfants. Pour les naissances multiples d’au moins trois enfants ou les arrivées simultanées d’au moins trois enfants adoptés ou confiés en vue d’adoption, il peut être prolongé cinq fois pour prendre fin au plus tard au sixième anniversaire des enfants.
En cas d’adoption, le congé ne peut dépasser :
Une durée de 3 ans, si l’enfant était âgé de moins de 3 ans à son arrivée au foyer ;
Une durée d’un an, si l’enfant était âgé de plus de 3 ans et n’a pas encore atteint l’âge de 16 ans révolus.
En cas de maladie, d’accident ou de handicap grave de l’enfant, la durée du congé parental ou de la période d’activité à temps partiel peut être prolongée d’un an.
Le congé parental ne peut pas être refusé par l’employeur.
La rémunération du congé parental total
Le congé parental d’éducation n’est pas rémunéré. Le bénéficiaire du congé peut s’il en remplit les conditions, bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant [PreParE]. Cette prestation est versée par les caisses d’allocations familiales [CAF].
Quelles sont les formalités ?
Le [la] salarié(e) doit simplement informer son employeur par lettre recommandée [papier ou électronique] avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge précisant le point de départ et la durée du congé choisi.
Cette information doit être faite :
Soit un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption ;
Soit deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption.
Pour chacun des deux renouvellements, le salarié doit avertir l’employeur un mois avant l’expiration du congé en cours, par lettre recommandée [papier ou électronique] avec demande d’avis de réception. Il doit également l’informer de son intention de transformer le congé parental en période d’activité à temps partiel ou la période d’activité à temps partiel en congé parental.
Le congé parental à temps partiel
La durée doit être d’au moins 16 heures par semaine.
Le [la] salarié(e) peut choisir la durée du travail qui lui convient ; en revanche, la répartition des horaires doit être fixée en accord avec l’employeur [à défaut d’accord, cette répartition relève du pouvoir de direction de l’employeur].
La durée est identique au congé parental total
Le congé parental a une durée initiale d’un an au maximum. Il peut être prolongé 2 fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l’enfant.
Sans être refusé, l’employeur peut discuter et imposer la durée, le temps de travail et la répartition des heures ou jours non travaillés.
Retrouver le même poste
À l’issue de son congé de maternité, de paternité ou d’adoption, le salarié doit être réintégré dans son précédent emploi. Il ne doit en aucun cas faire l’objet de mesures discriminatoires.
À l’issue du congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption, le salarié retrouve son précédent emploi assorti d’une rémunération équivalente. Si celui-ci n’existe plus ou n’est plus vacant, il doit être réintégré dans un emploi similaire, c’est-à-dire un emploi n’entraînant pas de modification de son contrat de travail et correspondant à sa classification.
Absences enfants malades ou rentrée scolaire
- 3 jours d’absences rémunérés en cas de maladie de l’enfant de moins de 13 ans ;
- En sus : 3 jours non rémunérés par an au maximum. Elle est portée à 5 jours non rémunérés si l’enfant a moins d’un an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.
- 1 jour rémunéré par an pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans.
