Essentiel #39 • Juin 2024

En ce printemps les négociations succèdent aux négociations et, dans ce numéro, nous faisons le point de la situation. Les thématiques successivement abordées se traduisent par des conséquences concrètes sur votre vie au travail. Sur les négociations récemment terminées (QVT, Télétravail, Intéressement), nous sommes parvenus à préserver l’essentiel, sans pour autant parvenir à nous inscrire dans une dynamique de progrès social significative. La négociation GEPP qui vient de s’ouvrir ne fera probablement pas exception à la règle, mais nous ne renonçons pas à consacrer toute notre énergie à défendre vos intérêts. Face à cette difficulté de plus en plus grande de progresser socialement, totalement déconnectée de la dynamique de l’entreprise, nous pensons que votre expression est primordiale, que vous vous exprimiez spontanément ou au travers des enquêtes qui vous sont proposées.

Pour finir, bien au-delà de l’entreprise, l’environnement démocratique, social et environnemental est clairement un des enjeux des échéances électorales à venir. Nous ne pouvons que vous encourager à vous mobiliser pour que notre avenir commun soit le meilleur possible.  

Christophe Vercoutère

La négociation de la GEPP Axa France, qui intègre les thématiques Projet Personnel, Mécénat de Compétences et TAR a débuté. L’enjeu de cet accord est de donner de la visibilité sur l’emploi, d’accompagner l’employabilité et la mobilité des salariés et de leur donner des garanties tout au long de leur carrière.

Nos revendications pour cette négociation

Au stade actuel de la négociation, la CFDT a réitéré ses points d’attention prioritaires, dont certains semblent remis en cause par la Direction :

Le volontariat doit toujours être la règle dans la gestion des mobilités (possibilité de choix du nouveau poste en cas de mobilité contrainte). 

Les filières d’expertise doivent être étendues pour permettre de progresser en classification en dehors de la filière management, dans tous les métiers de l’entreprise.

L’accompagnement des mobilités géographiques doit être de même niveau qu’elles soient de Paris vers la Province ou de la Province vers Paris.

Les primes de tutorat doivent être revalorisées et accordées dans des conditions plus souples.

Le dispositif Ressources+ doit être maintenu car il est un outil précieux au soutien de l’employabilité.

Le TAR (Transition Activité Retraite),le Mécénat de Compétences et le Projet Personnel, qui permettent aux salariés de sortir de l’entreprise dans de bonnes conditions, doivent être reconduits.

Des dispositifs spécifiques, qui permettent d’accompagner la carrière des séniors doivent être mis en place, avec une différenciation des mesures pour les plus de 50 ans et pour les plus de 60 ans. 

Les premières pistes données par la Direction, qui remettent en cause le dispositif Ressources+ et menacent le TAR, n’engagent pas la négociation sous les meilleurs auspices.

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de la négociation

La CFDT vient de signer le nouvel accord d’intéressement d’Axa France. Notre accord d’intéressement est étroitement lié à l’accord sur la participation. Alors que les paramètres de la participation sont essentiellement légaux, ceux de l’intéressement laissent en revanche une large place à la négociation.

Toutefois, une part de 30% des objectifs doit être obligatoirement consacrée à la RSE.

La répartition des critères pour le nouvel accord est la suivante :

En application de l’accord qui vient de prendre fin, le cumul intéressement/participation a produit un résultat jamais obtenu. En effet, les sommes versées en 2024 au titre de l’exercice 2023, ont atteint le plafond de 10 % prévu par l’accord.

Toutefois, force est de constater que cette progression n’a pas abouti à un partage de la valeur équitable au regard des résultats affichés par l’entreprise.

La CFDT a donc porté une revendication de déplafonnement de cumul intéressement/participation au-delà des 10 % de la masse salariale, et a obtenu une légère progression à 11 %.

La Cfdt s’étonne de l’intéressement renforcé pour les cadres dirigeants

Il convient toutefois de souligner que, si les règles de calcul de l’enveloppe globale de l’intéressement ne changent pas, les règles de calcul pour la répartition de l’intéressement au niveau individuel sont modifiées pour les cadres dirigeants. 

Alors que l’assiette de calcul individuelle intègre les parties fixe et variable de la rémunération pour presque tous les salariés, les cadres dirigeants (200 salariés environ) faisaient jusqu’alors exception, leur intéressement n’étant calculé que sur la base de leur seule rémunération fixe. 

Désormais, dans le nouvel accord, l’intéressement pour les cadres dirigeants intègre leur rémunération variable. Cela revient à dire que, sur une enveloppe inchangée, la part qui reviendra aux cadres dirigeants sera plus importante. 

Nous avons dénoncé cette évolution qui, mécaniquement, pourrait pénaliser les autres bénéficiaires de l’intéressement dont les revenus sont moins importants. 

À la question posée à la Direction sur l’impact de cette mesure, elle a répondu qu’il serait négligeable, sans être en mesure (ou sans avoir la volonté) de donner des chiffres.

Un plafond porté à 14 % en cas de résultats exceptionnels

Dernière novation de l’accord, il intègre une clause de déplafonnement progressif de l’intéressement de 11 % jusqu’à 14 % en cas de bénéfice exceptionnel. Toutefois, la clause de bénéfice exceptionnel est basée sur une formule qui laisse très peu de perspectives de déclenchement, et risque donc d’être une pure clause de style. 

Un nouvel accord avec un léger mieux, mais en deçà de nos attentes

En synthèse, le nouvel accord est en très léger progrès par rapport au précédent, mais assez éloigné de ce que nous revendiquions. Néanmoins, il produit un complément de rémunération précieux dont nous ne voulons pas priver les salariés pour les 3 années à venir.

Pour finir, en marge de la négociation, et avec l’ensemble des autres organisations, la CFDT a demandé à la Direction le versement immédiat d’un supplément d’intéressement au regard des résultats de l’entreprise et en reconnaissance de l’investissement des salariés. La Direction a malheureusement fait le choix d’écarter cette possibilité d’un revers de main.

Une loi est entrée en vigueur le 24 avril 2024 pour mettre en conformité le droit français avec le droit européen concernant les règles d’acquisition l’acquisition de droits à congés pendant les arrêts maladie.  

Chez Axa cette question ne concerne que les salariés qui ont subi un arrêt de travail supérieur à une durée de 3 mois depuis 2009. En-deçà de cette durée d’arrêt maladie, les droits à congés ne sont pas affectés.   

Désormais, en application de la nouvelle loi, l’ensemble des arrêts maladie (à compter de 2009) sont considérés comme du temps de travail effectif pour calculer les droits à congés annuels du salarié.

Des congés payés cumulés malgré l’arrêt maladie

L’arrêt maladie du salarié, quelle que soit l’origine de cet arrêt (maladie professionnelle ou non professionnelle), ne le prive pas de ses droits à congés.

Si la maladie est d’origine non professionnelle, le salarié acquiert 2 jours ouvrables de congés par mois d’absence, soit 24 jours ouvrables par an

Si la maladie est d’origine professionnelle ou si le salarié est arrêté à cause d’un accident du travail, celui-ci acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois d’absence, soit 30 jours par an.

Si le salarié n’a pu prendre tout ou partie de ses congés pendant la période de prise de congés en cours au moment de son arrêt de travail, il bénéficie d’un report.

Un report limité dans le temps 

Le délai de report est de 15 mois maximum. Les congés payés non pris par le salarié à l’issue de ce délai de 15 mois seront perdus.

Lorsque le salarié reprend son travail, la période de report de 15 mois débute à la date à laquelle le salarié reçoit les informations de l’employeur.

Le solde de congés à prendre avant la maladie peut être reporté si le salarié est dans l’impossibilité de poser ces congés avant leur date d’expiration. Les congés acquis par le salarié pendant son arrêt maladie, pour l’exercice suivant, ne seront pas reportés s’il reprend le travail avant le début de la période pour lequel ils sont acquis.

Pour un arrêt maladie supérieur à un an, le délai de report de 15 mois commence, non pas à la reprise du travail, mais à la fin de la période d’acquisition des congés.

Si le salarié ne reprend pas son travail à l’issue du délai de report, les congés payés sont perdus, sans que l’employeur n’ait été obligé d’en informer le salarié.

LES CONSEILS DE LA CFDT 

Si l’employeur est censé informer le salarié de ses droits à congés après un arrêt maladie, (ce qui ne devrait pas poser de problème, pour les droits issus de la période 2023/2024), nous vous invitons néanmoins à rester très attentifs pour les droits issus de périodes antérieures.

N’oubliez pas que vos droits peuvent être rétablis rétroactivement jusqu’à 2009. Pensez donc à balayer l’ensemble de votre carrière depuis 2009 pour faire le point sur vos droits.

Ensuite, n’hésitez pas à adresser un mail à votre interlocuteur RH pour présenter votre demande.