Essentiel #38 • Mai 2024

Avec le printemps les négociations fleurissent : QVCT, Télétravail et bientôt GPEC, sans oublier la négociation sur l’intéressement/participation, notamment en vue d’évoquer les conditions de majoration des sommes versées en cas de bénéfice exceptionnel. La CFDT se mobilise pour que le résultat de ces négociations vienne améliorer notre environnement social, mais y parvenir constitue un véritable challenge dans un contexte où le dialogue social se durcit. 

À ce stade, seules les deux premières négociations (QVCT & Télétravail) ont abouti. Dans le cadre de la négociation QVCT le texte signé par la CFDT comporte des avancées significatives mais il reste à obtenir leur mise en œuvre. En effet, l’accord en lui-même n’instaure pas la Qualité de Vie au Travail mais n’est qu’un support qui procure des outils pour tenter de l’améliorer. Pour la négociation Télétravail, la Direction a entamé la discussion dans un cadre qu’elle disait contraint par le Groupe et qui visait à un retour en arrière manifeste. En fin de négociation, la CFDT a fait le choix de signer un accord qui, sans être un total succès, préserve l’essentiel, dont le principe des 3 jours de télétravail hebdomadaires, et protège de mesures unilatérales qui auraient été sans nuances. Dans ce numéro nous faisons le point sur ces différents dossiers.

Un niveau historique en contraste avec une politique salariale décevante

Si l’accord salarial n’a pas été à la hauteur des résultats de l’entreprise et de l’investissement des salariés, ce printemps fournit un lot de consolation avec un niveau d’Intéressement/Participation qui atteint le niveau historique de 10% pour l’exercice 2023 (versement en 2024).

Pour mémoire les taux des exercices antérieurs :

La CFDT se réjouit de ce résultat qui donnera un peu d’air aux salariés après un accord salarial décevant qui a mis à mal leur pouvoir d’achat. La CFDT rappelle que les salaires qui sont constitutifs de droits, notamment pour la retraite, demeurent essentiels dans le déroulement d’une carrière.

La CFDT ne comprend pas que la traduction des excellents résultats de l’entreprise puisse se mesurer dans les résultats d’un accord d’intéressement, sans se traduire pleinement dans la politique salariale de l’entreprise, notamment par un recours à des augmentations générales compensatrices en période de forte inflation. 

En attendant, nous plaçons certains espoirs dans la négociation programmée dans le courant du mois de mai en vue d’obtenir une amélioration du prochain accord d’intéressement, notamment en cas de bénéfices exceptionnels. 

Une préservation de l’essentiel

Comme nous vous l’annoncions dans nos précédentes communications, la CFDT a abordé cette négociation avec pour objectif de maintenir les grands équilibres de l’accord actuel (3 jours de télétravail hebdomadaires possibles) en améliorant l’accompagnement matériel (hausse de l’indemnité de Télétravail, hausse de la valeur du ticket restaurant, amélioration de la dotation en équipement) et en intégrant les itinérants.

De son côté, la Direction a déplacé le centre du débat sur le sujet de la présence sur site, sans garantir le principe des 3 jours de télétravail et sans envisager de revalorisation de l’accompagnement matériel.

À l’issue de cette négociation nous sommes parvenus à un compromis qui, s’il n’est pas totalement conforme à ce que nous avions espéré, protège les salariés de reculs qui auraient été plus brutaux et comporte de légères avancées :

Les points de l’accord à retenir

Principe des 3 jours de Télétravail confirmé 

Ce droit au télétravail est désormais assorti d’une obligation de présence sur site de deux jours par semaines. La CFDT a demandé pour les semaines comportant moins de jours travaillés que cette obligation de présence sur site soit réduite.

Elle a obtenu que, en dessous de 3 jours travaillés dans la semaine (congés, pont, JRA, JRTT), l’obligation de présence sur site sera limitée à une seule journée. Ainsi, quand vous travaillez 2 jours dans la semaine, votre obligation de présence sur site sera limitée à une journée. 

Droit au Télétravail préservé pour les temps partiels

La Direction a entamé la négociation en considérant que l’obligation de deux jours de présence sur site s’imposait à l’ensemble des salariés à temps partiels, ce qui revenait à priver la plupart d’entre eux de tout droit au Télétravail.

Au terme de la négociation, nous avons obtenu la préservation du droit au télétravail pour les salariés à temps partiel dans les conditions qui sont synthétisées dans le tableau ci-contre.

À noter que les cas dérogatoires (Aidants, Handicap) ne sont pas gérés sur la base de l’accord télétravail.

Légère revalorisation de l’accompagnement matériel du Télétravail

Après un refus de la Direction de revaloriser l’accompagnement matériel du Télétravail nous avons obtenu une actualisation de l’indemnité télétravail et de la valeur du ticket restaurant.

L’indemnité mensuelle de télétravail passe ainsi de 30€ à 32€ et la valeur du ticket restaurant de 9,87€ à 10,50€.

Les autres points

Refus d’intégrer dans l’accord télétravail l’accompagnement  matériel du travail à domicile des itinérants, sans fermeture à un examen spécifique de leur situation, qui tarde pour le moins à se concrétiser.

En réponse à notre demande de casques audio sans fil anti-bruit, il est acté une expérimentation au cours du deuxième semestre 2024, avant une éventuelle généralisation.

Réaffirmation de l’autonomie de la médecine du travail dans ses décisions de mise en en place d’un télétravail adapté pour raisons de santé, la Mission Inclusion n’intervenant que lorsqu’un accompagnement matériel est nécessaire.

En synthèse, si ce nouvel accord ne peut être qualifié de véritable progrès, il sacralise les 3 jours de télétravail pour les 3 ans à venir en protégeant les salariés de mesures unilatérales plus brutales. Pour autant, la CFDT regrette que la Direction n’ait pas tiré toutes les conclusions du bénéfice de la période écoulée en termes d’économies immobilières et d’augmentation de la productivité. 

Des outils pour progresser

La négociation QVT d’Axa France est arrivée dans un contexte où le stress et le mal-être au travail amènent de plus en plus de salariés à se rapprocher de la CFDT en raison des difficultés rencontrées au quotidien, qu’il s’agisse de charge de travail, de réunions organisées dans des créneaux horaires inacceptables ou encore de conditions de travail difficiles sur sites ou sur le terrain.

Nous avons donc abordé cette négociation comme la possibilité d’obtenir un accord qui nous dote d’une boite à outils pour accompagner les salariés confrontés à ces difficultés, et non comme un accord « magique » qui instaurerait par sa seule existence une Qualité de Vie au Travail satisfaisante.

Ce qu’il faut retenir de cet accord 

Diagnostic QVT désormais annuel et non tous les 3 ans
La CFDT regrette néanmoins l’absence de véritable co-construction des questionnaires et de partage dans l’analyse des résultats.

Suivi de soldes de congés en décembre et mai
La CFDT veut pouvoir s’assurer que les salariés puissent prendre leurs congés et ne soient pas contraints de les abandonner pour cause de forclusion.

Un focus sur la désinsertion professionnelle
L’idée est de disposer des moyens qui permettent d’accompagner les salariés en phase de désinsertion professionnelle et de pouvoir les réintégrer dans la vie de l’entreprise.

Un début de traitement des reclassements en cas d’inaptitude
Souvent les inaptitudes aboutissent à des licenciements, l’objectif est de mettre l’accent sur les efforts de reclassement au sein de l’entreprise.

Un travail important prévu sur les incivilités
Les salariés, particulièrement dans la population commerciale, sont régulièrement soumis à des comportements agressifs et dangereux de la part de clients. L’accord prévoit que l’entreprise accompagne les salariés pour faire face à ces situations, y compris au niveau judiciaire.

Prise en compte du tuilage entre une mobilité sortante et une mobilité entrante
C’est un facteur important de la gestion de la charge de travail, prévoir les recrutements nécessaires et surtout les anticiper. L’accord acte cette nécessité.

Prise en compte dans la charge de travail des missions supplémentaires données aux salariés comme Tutorat, mission transverse.

Prise en compte des demandes d’équipement des salles, même pour les établissements qui ne sont pas en smart-working et pour les BIC.

Prise en compte de la nécessité d’une qualité satisfaisante de la restauration

Ces points étant actés dans l’accord, la CFDT s’attachera à s’en emparer pour faire progresser la Qualité de Vie au Travail. Nous aurons l’occasion de revenir vers vous pour vous dire si la mise en œuvre et à la hauteur des engagements pris.

La chambre sociale de la Cour de cassation confirme l’illégalité du délai de carence

La Cour de cassation a rendu, le 3 avril, un arrêt qui devrait conduire bon nombre de CSE à revoir leurs pratiques. Elle interdit en effet de subordonner à une condition d’ancienneté l’ouverture du droit des salariés et stagiaires à bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE. 

Dans le cas d’espèce, une clause du règlement intérieur d’un CSE imposait à tout nouvel embauché un délai de carence de six mois avant de pouvoir accéder aux ASC a été annulée.

Ce délai de carence revenait à écarter du bénéfice des prestations les nouveaux embauchés pour un temps défini et les stagiaires, la durée maximale autorisée d’un stage étant justement de six mois.

La CFDT se réjouit de cette décision qui va dans le sens de plus de justice sociale et confirme l’analyse qu’elle faisait de l’état du droit. 

En ce qui la concerne, la CFDT n’a pas attendu cette décision pour écarter toute application de délai de carence lorsqu’elle est partie prenante à la gestion des activités sociales et culturelles, que ce soit au CNI (mandature 2018/2022) ou actuellement dans le CSE Axa Santé Collectives.

La CFDT appelle toutes les parties impliquées dans la gestion des activités sociales et culturelles à se conformer au droit en vue de parvenir à une équité de traitement pour tous.