Essentiel #34 • Septembre 2023

La rentrée de septembre s’accompagne d’une actualité sociale très riche au sein de notre entreprise. Au-delà de la réorganisation d’Axa France présentée en juillet, qui ne fait qu’ébaucher des mouvements de plus grande ampleur liés au prochain plan stratégique 2024-2026, plusieurs négociations qui impactent votre quotidien figurent au calendrier du dernier quadrimestre 2023. 

Les conditions du Télétravail resteront-elles satisfaisantes ? Votre pouvoir d’achat sera-t-il préservé grâce à la prochaine Négociation salariale ? Votre emploi sera-t-il garanti par le prochain accord GPEC ? La Qualité de vie au Travail sera-t-elle améliorée ? Vos garanties Santé et Prévoyance resteront-elles de haut niveau ?

En accord avec son ADN, la CFDT sera dans la mêlée pour chercher à obtenir des droits qui garantissent vos intérêts tout en préservant l’équilibre économique de l’entreprise. Nous pensons y parvenir, pour peu que la Direction d’Axa France ne cherche pas à optimiser les profits de l’entreprise à votre détriment. Dans ce numéro nous faisons le point de ce que nous avons obtenu lors des négociations précédentes et ce que nous souhaitons obtenir pour vous dans celles qui s’annoncent.

Christophe Vercoutère

Le sujet du contrat Santé/Prévoyance nous concerne tous au quotidien et la renégociation de l’accord intervient dans un contexte pour le moins difficile. Ces dernières années les cotisations appelées sur nos salaires correspondaient à 70% de la cotisation prévue contractuellement, les 30 % résiduels étant financés sur les réserves constituées au fil des années.

Depuis l’année dernière, les réserves sont épuisées et les cotisations s’avèrent donc insuffisantes pour faire face aux dépenses. Face au déficit constaté, il est inévitable, pour assurer la pérennité du contrat, de revenir au minima à la cotisation prévue contractuellement.

Toutefois, cela ne suffira pas car les contrats Santé voient de façon générale leurs résultats dégradés par le désengagement de la Sécurité Sociale, l’augmentation des tarifs des médecins et des salaires du personnel hospitalier, le coût des tests covid.    

3 leviers peuvent permettre de faire face à cette situation délicate

L’augmentation des cotisations au-delà du rétablissement du taux de cotisation à 100 % déjà évoqué.

L’augmentation des cotisations est le moyen le plus simple de rétablir l’équilibre de notre contrat Santé, mais la cotisation nécessaire au rétablissement d’un équilibre pérenne est telle qu’elle serait douloureuse pour les salariés, particulièrement dans un contexte où l’évolution des salaires est très éloignée du rythme d’une inflation persistante.

Si elle ne pouvait pas être évitée, pour demeurer acceptable, l’augmentation de cotisation devrait être combinée avec une révision des garanties à la baisse.

La redéfinition des garanties contractuelles

Si la CFDT conçoit que les garanties soient révisées, elle demande cependant que des principes soient préservés.

• Maintien du niveau de remboursement sur les soins courants (consultation généraliste et spécialiste, soins infirmiers, kiné, petite chirurgie, radiologie).
• Des réductions modérées seront probablement indispensables sur les montures optiques, l’orthopédie dento-faciale non prise en charge par la sécurité sociale, la chambre particulière, la médecine douce.  Pour autant, la CFDT est très attachée au fait que ces remboursements restent indexés au plafond de la Sécurité Sociale et ne se transforment pas en forfaits fixes en euros.

Le risque de garanties fixes en €uros réside dans une inflation des frais de santé (fort probable) qui ne s’accompagnerait pas d’une évolution parallèle des forfaits remboursés. Au fil des ans, les prises en charge deviendraient alors dérisoires.

La révision de la répartition de cotisation entre Employeur et Salarié

Vous l’aurez compris, pour assurer la survie de notre contrat, un équilibre est à trouver entre augmentation des cotisations et réduction des garanties. Mais un troisième levier est en mesure d’adoucir l’impact de cette révision du contrat pour les salariés. Ce troisième levier paraît d’autant plus approprié que la Direction de l’entreprise a maintes fois déclaré son attachement à la santé des salariés, notamment en proposant des « check-up » pour certaines catégories d’entre eux.

La CFDT demande donc que la révision à venir intègre :

• La prise en charge par l’Entreprise du déficit de 6 M€ constaté avant renégociation.
• Une prise en charge de la cotisation à hauteur de 80 % par l’employeur, les 20 % restants étant à la charge du salarié.

Cette proposition est tout à fait réaliste comme en atteste la répartition de cotisation prévue pour les salariés de nombreuses entreprises, y compris dans le secteur de l’assurance.

La CFDT sera très attentive à l’évolution de cette négociation très impactante pour tous et vous informera de son évolution

L’accord GPEC a pour objectif d’anticiper l’évolution des métiers, de mettre en place les formations qui permettront de maintenir l’employabilité des salariés, de prévoir des mesures pour accompagner les mobilités qu’elles soient fonctionnelles et/ou géographiques.

C’est un accord qui, bien que méconnu des salariés, s’avère extrêmement important pour anticiper les évolutions de l’entreprise et permettre aux salariés de les suivre sans préjudice majeur.

La CFDT a été signataire des derniers accords GPEC qui apportent des garanties réelles, même si celles-ci tendent à s’amenuiser au fil des négociations successives.

• Alors que l’employabilité était à l’origine garantie au sein de l’entreprise, elle ne l’est maintenant au sein ou à l’extérieur de l’entreprise.
• Alors que l’accord GPEC prévoyait un mécanisme de classe acquise généralisé, les salariés ne sont maintenant plus en mesure d’évoluer dans des postes à classification inférieure que dans des cas limitativement prévus.

Mais, pour la CFDT, le plus important est d’avoir obtenu lors des deux dernières négociations le retrait de Plan de Performances Collectives que la Direction cherchait à intégrer à l’accord. Valider un tel dispositif, comme certaines organisations étaient disposées à le faire, reviendrait à permettre le licenciement pour cause réelle et sérieuse d’un salarié qui refuserait une proposition de mobilité. 

La CFDT maintiendra cette position dans le cadre de la négociation à venir. Elle estime que le rôle d’une organisation syndicale n’est pas de faciliter des licenciements par la signature d’un accord. 

Pour la CFDT, pour être juste et cohérente, la politique salariale de l’entreprise doit prendre en compte l’environnement économique et les résultats de l’entreprise.

C’est pour cette raison que la CFDT, en rupture avec une longue série d’accords signés sur ce thème, n’a pas souhaité signer l’accord salarial négocié pour 2023 chez Axa France.

Si les budgets d’augmentation actés dans l’accord apparaissaient plus importants qu’à l’accoutumée, ils revenaient néanmoins à acter d’une diminution de la rémunération en €uros constants au regard de l’inflation constatée, tout cela dans un contexte de résultats exceptionnels de l’entreprise et de dividendes généreux au profit des actionnaires.

Des organisations ont fait le choix de valider cette diminution relative de la rémunération, l’une d’elles allant ensuite jusqu’à demander la réouverture de la négociation d’un accord qu’elle avait signé et dont il était clair qu’il excluait toute clause de revoyure. 

La CFDT attachée à la cohérence de ses positions n’acceptera pas un nouvel accord qui  se traduirait par une nouvelle baisse relative des salaires, alors que la bonne santé de l’entreprise ne se dément pas, ce dont nous nous félicitons.

L’inflation de l’année 2023 restera à un haut niveau et il faudra être une nouvelle fois attentif aux chiffres en trompe-l’œil et ainsi prioriser les augmentations générales pour tous.

Le bien-être au travail est une donnée fondamentale qui favorise le bon fonctionnement de l’entreprise, qui préserve la santé des salariés et qui les motive à accompagner le projet d’entreprise.

L’analyse positive des différentes enquêtes menées par la Direction sur ce thème ne nous convainc pas ! Les remontées des salariés souvent alarmantes corroborent cette impression.

Si l’entreprise communique avec talent sur la qualité de vie au travail, les organisations syndicales peinent à obtenir que,  au-delà de louables déclarations de principe, des mesures concrètes figurent dans l’accord.

La CFDT n’est donc pas signataire de l’accord QVT.

Pour la négociation à venir, la CFDT poursuivra dans la logique des dernières négociations et conditionnera sa signature à plusieurs engagements dont notamment :

• Une mesure permanente de la charge de travail permettant d’adapter les ressources de façon réactive, notamment par des recrutements.
• Un droit à la déconnexion concrétisé par l’utilisation d’outils faisant apparaître quand le salarié n’est pas en poste, avec une alerte associée invitant à ne pas le déranger.
• La suppression de réunions trop matinales ou trop tardives.
• Un temps de formation prévu sur le temps de travail pour éviter que les salariés ne soient amenés à les faire sur leur temps personnel.

L’accord Handicap jusqu’alors en vigueur chez Axa France a largement inspiré le nouvel accord récemment négocié dans  un champ d’application est plus large. Cet accord signé au niveau de la RSG intègre les entreprises sœurs d’Axa France qui n’en étaient pas dotées jusque là (Axa Assistance, Axa Banque, Axa Go, Axa AIM…)

Parallèlement le nouvel accord prévoit de nouvelles avancées pour les salariés commerciaux d’Axa France en prenant davantage en compte les répercussions du handicap sur leur rémunération.

La CFDT, comme chaque fois que les salariés voient leurs droits préservés ou améliorés, a fait le choix de signer cet accord. Elle veillera maintenant à ce que cet accord soit appliqué dans les meilleures conditions, et que l’accueil réservé aux bénéficiaires soit à la hauteur des dispositions qu’il contient.

Depuis plusieurs années l’aide aux aidants fait l’objet d’un accord dont la CFDT est signataire.

La CFDT a pour objectif que les nouveaux droits soient en permanence améliorés et répondent au mieux aux besoins des personnes qu’ils concernent.

Dans cette logique la CFDT s’est engagée dans le nouvel accord, notamment du fait de la prise en compte d’une de ses revendications majeures, à savoir l’augmentation du nombre de demi-journées pour les accompagnants qui est porté de 8 (ancien accord) à 10 (nouvel accord).

Encore une fois, la CFDT n’hésite pas à s’engager quand les intérêts des salariés sont pris en compte.

Pour l’année 2022, la Direction de l’entreprise a proposé aux organisations syndicales de négocier un accord permettant de favoriser l’usage des mobilités douces dans le cadre de dispositions légales incitatives.

S’agissant d’un droit nouveau, la CFDT s’est engagée dans ce premier accord couvrant le seul exercice 2022, même s’il n’octroyait pas aux salariés qui faisaient le choix de la mobilité douce le maximum des budgets autorisés par la loi.

Lors de la renégociation pour l’exercice 2023, la CFDT s’est une nouvelle fois engagée puisque la Direction a proposé de revoir les budgets à la hausse et d’introduire plus de souplesse dans le fonctionnement de l’accord. D’autres organisations ont fait un choix différent faisant aussi obstacle à la validation de l’accord faute de signature majoritaire.

Face à cette absence de signature, pour sauvegarder la dynamique de la mobilité durable, la Direction a fait le choix de mettre en place des mesures unilatérales à compter d’avril 2023, mais avec un contenu beaucoup moins favorable de celui qui aurait résulté de la signature de l’accord.

Une nouvelle négociation va s’ouvrir pour mettre un place un accord pour l’année 2024. Attachée aux problématiques environnementales, la CFDT s’engagera à la condition que les dispositions du nouvel accord aillent dans le sens d’une amélioration des droits prévus dans l’accord initial de 2022. 

Un nouveau droit ne se refuse pas !