Essentiel #29 • Mars 2023

Nous arrivons au terme de la campagne du Bon de financement Syndical qui elle-même fait suite aux élections professionnelles de fin 2022. Nous avons donc été amenés à vous solliciter sans discontinuer pendant une longue période. Nous constatons que, malgré l’enchaînement de ces échéances, vous continuez à nous marquer votre soutien et nous vous en remercions.

Ces remerciements s’adressent particulièrement à ceux qui nous ont remis leur Bon de Financement et dont nous espérons qu’ils seront toujours plus nombreux.

Pour la période à venir, la CFDT persévérera à défendre vos intérêts sur les nombreux dossiers qui impactent votre quotidien (Salaires, Santé Prévoyance, GPEC…).

Christophe Vercoutère

Après l’échec de la négociation « mobilités durables », au terme de laquelle certaines organisations syndicales n’ont pas voulu s’engager, la Direction a fait le choix de restaurer une prestation sous forme de mesure unilatérale.

La Cfdt se réjouit d’une mesure qui permettra que l’année 2023 ne reste pas une année blanche en matière de mobilités durables. Toutefois, le défaut d’accord n’est pas sans répercussions puisque les mesures proposées sont substantiellement inférieures à celles qui étaient proposées dans la négociation (500 € annuel).

Le forfait « mobilités durables » 2023 vous ouvre l’accès à une participation forfaitaire de l’employeur au titre des frais de déplacement exposés pour vos trajets entre votre résidence habituelle et votre lieu de travail.

Pour 2023, le budget disponible sera de 300 € par salarié, soit 100 € par trimestre à compter du 1er avril.

En effet, faute de validation de l’accord aucun dispositif n’a été applicable pour le 1er trimestre 2023 et les mesures unilatérales de substitution prendront effet à compter du 1er avril.

Sont concernés le vélo à assistance électrique ou non, le covoiturage via des plateformes dédiées, les transports en commun (hors abonnement) et les engins de déplacement personnels (trottinettes électriques…).

Le Forfait Mobilités Durables ne se cumule pas avec la prise en charge de vos frais d’abonnement de transports en commun habituels.

La décision d’opter pour ce forfait est définitive et irrévocable pour l’année 2023.

LA CFDT ATTEND DÉSORMAIS L’OUVERTURE D’UNE NOUVELLE NÉGOCIATION POUR OBTENIR DES MESURES BONIFIÉES POUR 2024.

Un décret de février 2022 a revu le calcul des pensions d’invalidité.

Cette nouvelle disposition va mettre en difficulté certains travailleurs reconnus en invalidité qui ne toucheront plus de pension, y compris chez AXA FRANCE.

En effet, certains salariés, si leurs revenus dépassent la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (43.992 € brut en 2023), ne percevront plus de pension d’invalidité.

Pire, ils pourraient avoir à rembourser des prestations du fait d’un effet rétroactif du décret.

Il convient aussi de souligner qu’en cas de maladie liée à cette invalidité, le travailleur n’a plus de droit aux jours d’indemnités journalières de la sécurité sociale.

Concrètement, le salarié en invalidité, consécutivement à une maladie ou accident grave, pouvait jusqu’alors limiter son activité professionnelle, ce qui lui permettait notamment de dégager du temps pour se soigner.
La pension d’invalidité venait remplacer la perte de salaire occasionnée par cette réduction d’activité.

Désormais, ce salarié privé de pension d’invalidité sera contraint de reprendre une activité à 90% ou 100% au détriment de sa santé.

FACE À CE DÉSENGAGEMENT DES POUVOIRS PUBLICS, LA CFDT DEMANDE À LA DIRECTION DE MOBILISER LE CONTRAT PRÉVOYANCE AXA POUR METTRE EN PLACE DES MESURES DE SUBSTITUTION.

La CFDT n’a pas été signataire du dernier accord salarial concernant la population administrative, principalement au regard des mesures qu’elle considérait comme insuffisantes au niveau des augmentations générales dans un contexte fortement inflationniste.

Pour justifier les mesures proposées, la Direction a notamment mis en avant les nuages qui s’accumulaient sur l’économie, avec les potentielles retombées sur ses résultats.

Force est de constater que notre entreprise parvient à faire face à cet environnement puisque les excellents résultats publiés le 23 février ont fait gagner au titre Axa près de 50% sur son plus bas de l’été dernier. De même, le dividende proposé au titre de 2022 dépasse les attentes, et l’objectif du plan 2020-2023 sera dépassé selon les dires de notre Directeur Général.

Parallèlement, l’inflation repart de plus belle, particulièrement sur les produits alimentaires.

Les salariés veulent être associés aux succès de l’entreprise et connaître des évolutions salariales qui ne se traduisent pas pour eux par un appauvrissement.

Ils ne comprendraient pas que leur perte de pouvoir d’achat soit l’un des facteurs qui améliore les résultats de l’entreprise par une diminution de la proportion des salaires dans les charges.

En revanche, ils souhaitent être reconnus à la hauteur de leurs efforts pour leur contribution à ces résultats.

La CFDT demande la réouverture des négociations salariales pour aboutir à un juste partage des résultats auxquels les salariés contribuent largement.

L’accord RSG reprend l’engagement de l’accord Axa France, à savoir un engagement d’avoir dans les effectifs 5% de salariés en situation de handicap, de procéder à 130 embauches dont 40 CDI sur la durée de l’accord et de mettre en place des mesures de maintien dans l’emploi similaires à celles de l’accord axa France.

Ce nouvel accord étendu aux entreprises du Groupe constitue un progrès pour les entreprises qui n’avaient pas d’accord auparavant.

Pour AXA FRANCE l’avancée notable concerne surtout les populations commerciales du réseau AEP. En effet, au-delà de la baisse de l’OMP de 10% dont bénéficiaient les salariés en situation de Handicap, la CFDT a obtenu que le seuil de production soit abaissé dans les mêmes proportions.

Cet accord présente néanmoins certains risques puisque sa globalité rendra difficile un suivi adapté à chaque entreprise, d’autant qu’il n’y aura qu’une seule Commission de Suivi.

Un accord adapté à chaque entreprise aurait été préférable mais ce n’était malheureusement pas le cadre proposé pour étendre la prise en compte du Handicap dans les différentes entreprises, qui était un objectif prioritaire.

Pour la CFDT, la solution réside dans une déclinaison de l’accord au sein de chaque entreprise.

Confrontée à un épuisement des réserves financières de nos contrats Santé Prévoyance, la Direction a souhaité ouvrir une négociation dans le but de valider une augmentation des cotisations. Il s’agit de compenser un déficit de 3 millions d’euros sur les cotisations salariales pour 2023.

La CFDT a demandé que les cotisations ne soient pas augmentées et que la Direction finance le déficit de 2023, avant une négociation qui redéfinira les garanties et les cotisations à partir de 2024.
Pour la CFDT, une entreprise très attachée à la problématique de la santé et présentant d’excellents résultats peut assumer ce type de mesure limitée dans le temps.

Face à cette demande, la Direction n’a pas proposé de mesure significative, c’est donc une nouvelle ponction sur le pouvoir d’achat de chacun (10 €/mois en moyenne) que la Direction cherche à faire valider.

Face à cette position « dure », la CFDT ne signera pas l’avenant proposé.
Si elle ne réunit pas des organisations syndicales signataires cumulant 50% de représentativité, la Direction devra en passer par la dénonciation de l’usage en cours concernant les taux appliqués avant de pouvoir imposer des taux majorés.

Tous les voyageurs d’Île-de-France détenteurs d’un forfait Navigo entre les mois de septembre et décembre 2022 pourront demander le remboursement d’un demi-mois, soit 37,60 €.
Par ailleurs, les usagers de certains axes du RER B et D bénéficient d’un dédommagement allant d’un demi-mois à un mois complet de pass Navigo en raison des retards subis au cours de l’année 2022.

La demande de remboursement sera à effectuer du 14 mars au 14 avril 2023 sur une plateforme dédiée.

La nouvelle note sur les frais professionnels présente comme principale avancée la révision du plafond applicable aux frais d’hôtellerie, porté de 160€ à 200€ pour la région parisienne (160€ pour Lyon & Marseille, 130€ pour les autres lieux).
Cette révision était attendue, les forfaits précédemment applicables étant devenus quasi-impossibles à respecter pour les salariés en mission.

En revanche des postes importants ne sont pas révisés, notamment les frais de restauration, avec un repas qui demeure plafonné à 25€ malgré une augmentation sensible des prix pratiqués.

De même, les indemnités kilométriques n’évoluent pas dans un contexte où l’augmentation du prix des carburants n’est plus à démontrer.

Enfin, au titre du développement durable, des véhicules de fonction hybrides ou électriques sont proposés aux itinérants. Si cette initiative va dans le bon sens, elle ne pourra prospérer et avoir un véritable impact que dans la mesure où le choix de ce type de véhicule sera accompagné du financement d’une borne de recharge rapide au domicile du salarié.

En effet, comment utiliser quotidiennement un véhicule de fonction si son temps de chargement avoisine les 24H et alors que le réseau public de bornes est en voie de saturation.
Il ne s’agit pas là de seules préoccupations financières mais aussi de mesures de nature à contribuer à la qualité de vie au travail et à la préservation de l’environnement si chères à notre Direction.