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Négociation FSP (Frais de Santé et de Prévoyance)

10 octobre 2023

La Direction nous convoque pour la renégociation du contrat prévoyance et frais de santé.
Cet accord triennal, est déficitaire depuis l’année dernière, suite à la non-augmentation des cotisations alors que les frais de santé ont explosé en France.
Malgré une méconnaissance du contrat, les salariés l’utilisent à bon escient.
Pour réajuster les cotisations afin de maintenir les garanties au niveau actuel, nous devons subir une augmentation de 0.78%.
La Cfdt est favorable au maintien des garanties d’autant que l’impact de l’augmentation serait d’environ 2€ par an et par salarié.
La Direction souhaiterait que les garanties qui, aujourd’hui, sont plafonnées à un pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, soient transformées en plafond fixe, amenant une diminution de la garantie au fil des ans puisque contrairement au PMSS, ce plafonnement ne serait pas annexé à l’inflation.
Aujourd’hui, pour reconstituer les réserves de ce contrat, l’employeur-assureur, qui ne veut pas augmenter sa participation, souhaiterait une augmentation de 3,5% des cotisations, à rajouter au 0.78%. Soit une augmentation de 4,28%.
La Cfdt demande que le déficit de 2,4M€ du régime, soit pris en charge intégralement par la Direction, ce qui éviterait l’augmentation des 3.5% et nous n’aurions que les 0.78% d’augmentation
La Cfdt est favorable au maintien des garanties. Nous souhaitons le maintien des garanties sur la base du PMSS qui suit l’évolution de l’inflation.
La différence de cotisations entre PA et PC sur la couverture prévoyance pèse sur les salariés et nous souhaiterions qu’elle soit égale même si ce n’est pas la même mécanique de calcul notamment en raison de la mécanique des arrêts de travail.

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