Dans l’hypothèse où l’application du décret aboutit à une diminution du montant de la pension, la garantie du contrat Prévoyance AXA compensera la baisse constatée sans limitation de durée (application du décret de février 2022 sur la pension d’invalidité).
Dans l’hypothèse où l’application du décret fait totalement disparaître la pension, AXA maintiendra la pension précédemment versée jusqu’au 31 décembre 2023. Après cette date, un point sera fait sur la situation, notamment aux regards des différentes procédures qui remettent en cause la validité du décret qui est à la source du problème.
Le BCAC et les Assurances Collectives ne maintiennent pas et ne compensent pas la pension suite à l’application du décret de février 2022 et aux engagements de la Direction AXA.
La Direction se défausse sur le sujet et ne répond pas à l’instance.
