L’INCOMPRÉHENSIBLE
FIN DE L’ACCORD
SUR LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLE
2022 : un droit nouveau à peaufiner
- Mettre fin à l’impossibilité de financer un abonnement de transport en commun dans le cadre du forfait, option pourtant utile quand l’éloignement nécessite une mobilité mixte (ex : train + vélo).
- Augmenter le montant du forfait de 400 €, inférieur à la limite supérieure prévue alors par la loi.
Néanmoins, la CFDT n’avait d’autre option que celle de valider un droit nouveau et prometteur allant dans le sens de l’histoire.
En 2021 la CFDT a été signataire d’un accord sur le forfait Mobilités durables, applicable dès le 1er. Janvier 2022 pour une durée d’un an.
Malgré ses imperfections et ses insuffisances, cet accord introduisait un financement des mobilités douces (achat & entretien liés aux véhicules de mobilité douce) au profit de salariés qui souhaitaient y recourir. Ce droit nouveau constituait un réel PLUS pour des salariés qui souhaitaient privilégier le vélo ou un autre moyen de transport en accord avec les préoccupations environnementales que nous ne pouvons plus ignorer.
La CFDT avait identifié des pistes d’amélioration de cet accord :
- Mettre fin à l’impossibilité de financer un abonnement de transport en commun dans le cadre du forfait, option pourtant utile quand l’éloignement nécessite une mobilité mixte (ex : train + vélo).
- Augmenter le montant du forfait de 400 €, inférieur à la limite supérieure prévue alors par la loi.
Néanmoins, la CFDT n’avait d’autre option que celle de valider un droit nouveau et prometteur allant dans le sens de l’histoire.
Renégociation 2023 : des propositions CFDT plus ambitieuses
Après une année d’expérimentation, une nouvelle négociation a été ouverte pour construire un accord 2023 amélioré sur la base du bilan 2022.
Pour grossir les rangs des 320 bénéficiaires de l’accord 2022, la CFDT a demandé :
- Une hausse du forfait au maximum légal de 700 €.
- Une plus grande souplesse dans les modalités d’utilisation du forfait.
Un projet d’accord 2023 en progression
La Direction a satisfait en partie ces nouvelles demandes en portant le forfait de 400 € à 500 € et en assouplissant les conditions d’usage sur certains points.
Même si la CFDT a considéré insuffisantes les avancées consenties, elle a néanmoins fait le choix de signer un accord dont elle estime la pérennisation indispensable en qualité d’acteur social responsable.
… Pourtant le refus de signature de 2 organisations syndicales prive les salariés de tous les dispositifs en faveur des mobilités durables ! Bravo l’engagement RSE !
En effet, c’est avec stupéfaction que la CFDT constate que le refus de signature de deux organisations syndicales a compromis non seulement l’accord, mais aussi la dynamique initiée par des équipes mobilisées pour sa mise œuvre.
Comment expliquer cette absence de signature à l’origine d’un fiasco préjudiciable aux bénéficiaires actuels, mais aussi aux potentiels futurs salariés intéressés ?
La CFDT n’a toujours pas la réponse…
Signataires
CFDT
UDPA-UNSA
Non-Signataires
CFE-CGC
FO