Période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente immédiate de l’employeur

Le délai de prévenance doit être de 15 jours calendaires mais peut être réduit en fonction des circonstances à

• 1 jour franc dans les cas non planifiables incident sécurisation du fonctionnement
• Sans préavis en cas de circonstances exceptionnelles

Idéalement une prévision trimestrielle état privilégié

Il ne peut être demandé à un collaborateur plus de 52 jours d’astreindre dans l’année du lundi au dimanche inclus sauf volonté du salarié mais dans tous les cas pas plus de 13 semaines par an

Elle inclue la période (nuit, week-end, jour de pont) et la durée de l’astreinte :

• Semaine : 35€
• Samedi, dimanche, jour de pont et jours fériés : 80€
• Semaine pleine (incluant le week-end) : 350€

Une période d’astreinte non accompagnée d’une intervention n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. Lorsqu’une intervention est effectuée durant la période d’astreinte le temps consacré à l’intervention est considérée comme du temps de travail effectif

Les temps de déplacement du domicile vers le lieu d’intervention sont pris en compte pour déterminer le barème d’indemnisation les pauses repas ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif. Les interventions effectuées après 21 h et avant 7 h les samedis dimanche et jours fériés bénéficient d’une majoration supplémentaire pour travail de nuit .

Les temps de déplacement du domicile vers le lieu d’intervention sont pris en compte pour déterminer le barème d’indemnisation les pauses repas ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif. Les interventions effectuées après 21 h et avant 7 h les samedis dimanche et jours fériés bénéficient d’une majoration supplémentaire pour travail de nuit .

Les jours de repos de remplacement doivent être pris dans les 12 mois suivant leur acquisition. Pas de cumul de primes en cas de chevauchement sur 2 jours de ce type.

Dispositif de présence le matin destiné à assurer la disponibilité des applications et à maintenir la qualité de service principalement pour les équipes qualité de service (QOS) et exceptionnellement les équipes Opérations de livraison / Installation (OPS).

L’organisation des présences sera établie 15 jours calendaires avant la date concernée en cas de désaccord ou à défaut de volontaire le manager fixe lui-même le planning et la participation des membres de son équipe il ne pourra être demandé à un salarié de s’inscrire sur le planning plus de 52 jours dans l’année sauf s’il est inscrit à sa propre demande une planification trimestrielle est préférable.

• Salariés en forfait jours : 35.00€ (jours ouvrés)
• Salariés dont le temps de travail est décompté en heures : majoration des heures de 125% effectuées avant 7h45, minimum de 35€ (jours ouvrés)