LA VÉRITÉ SUR LA MISE EN PLACE DES ASC POUR LA NOUVELLE MANDATURE
STOP AUX FAKE NEWS !
La CFDT se positionne pour préserver vos intérêts, vous garantir des prestations de haut niveau dans le cadre d’une représentation en conformité avec le choix que vous avez exprimé par votre vote.
Au regard des communications d’organisations concurrentes, nous vous proposons une séance de « détox » pour éviter la propagation de fake-news concernant le « dossier » des activités sociales et culturelles. Nous avons conscience que les bisbilles entre organisations ne valorisent pas l’action syndicale et que vous attendez surtout de vos élus qu’ils consacrent toute leur énergie à vous représenter et à défendre vos intérêts.
Nous ne pouvons cependant laisser dénigrer la CFDT sans réagir, d’où le droit de réponse qui suit. Comme vous le savez, chaque CSE compte parmi ses prérogatives la gestion des Activités Sociales et Culturelles.
Investi de cette responsabilité, et s’il estime qu’il pourra faire respecter le mandat qui lui a été confié par les salariés, le CSE peut néanmoins faire le choix de déléguer cette gestion à une structure commune à plusieurs CSE en lui reversant son budget.
LE CNI UNE CRÉATION DE LA CFDT
En 2018
les 2 organisations majoritaires (CFDT et CFE-CGC) ont créé une structure de ce type baptisée CNI, en définissant de concert et en parfait accord les règles de gestion applicables, y compris le choix de partager les postes décisionnaires entre leurs représentants eu égard à leur poids électoral respectif.
CFDT et CFE-CGC ont alors voté favorablement dans les 4 CSE pour adhérer au CNI et lui confier la gestion de la subvention Activités Sociales et Culturelles.
L’adhésion au CNI a donc été actée pour les 4 CSE, avec la garantie de respect de représentation des organisations majoritaires et donc du choix des salariés. Les salariés d’Axa France ont de ce fait pu bénéficier de prestations communes pendant toute la mandature.
En 2022
Les élections professionnelles de novembre ont conforté la position des 2 organisations majoritaires (CFDT et CFE-CGC), ce qui aurait dû permettre de repartir sur le même schéma, voire un schéma élargi à d’autres organisations comme le souhaitait la CFDT.
UN PUTSCH AU CNI
Toutefois, se décrétant désormais gardienne de la morale et considérant que son propre jugement a davantage de valeur que la légitimité résultant du vote, la CFE-CGC s’est rapprochée des organisations moins représentatives (UDPA-UNSA et FO) dans l’objectif d’établir des règles de fonctionnement du CNI 2022-2026 écartant de fait la CFDT de tout poste décisionnaire.
À noter qu’aucun élu CFDT n’a été convié à l’élaboration de ces règles.
Au regard de cette volonté d’exclusion de la CFDT, et alors même qu’elle représente plus de 30 % des salariés d’Axa France, les élus de notre organisation n’avaient d’autre choix que de voter contre l’adhésion à un CNI 2022-2026 dans lequel leurs voix seraient totalement ignorées. Ils auraient en revanche bien évidemment voté favorablement à l’adhésion à un CNI leur laissant leurs justes places dans le respect des votes émis par les salariés.
L’adhésion au nouveau CNI « frelaté » a toutefois été adoptée dans les CSE AEP, Fonctions Centrales et AIP-ERPI au moyen de l’alliance CFE-CGC/UNSA/FO, alors même que la CFDT était la première ou la deuxième organisation dans ces périmètres. Dans le 4e CSE, Santé Collectives, la majorité absolue que les salariés ont accordée à la CFDT ont empêché l’alliance de nuire et d’écarter arbitrairement la première organisation du périmètre de la gestion des Activités Sociales et Culturelles.
DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DE MÊME NIVEAU EXCLUSIVEMENT DÉDIÉES AUX SALARIÉS DU CSE SANTÉ COLLECTIVES
Faute de pouvoir confier la gestion des Activités Sociales et Culturelles à une structure dans laquelle ils ne sont pas représentés, le CSE Santé Collectives en ayant été exclu, les élus CFDT du CSE Santé Collectives n’avaient d’autre choix que d’en garder la gestion.
Ce choix n’est que la conséquence de l’exclusion de la CFDT des organes de décision du CNI.
Ce choix n’aura aucune conséquence négative sur le montant du budget qui sera consacré aux salariés (pourcentage de la masse salariale) ni sur la qualité des prestations qui leur seront proposées.
Les Activités Sociales et Culturelles du CSE Santé Collectives seront gérées par des élus investis et compétents qui ont démontré leur savoir-faire au sein du CNI 2018-2022. Structure qu’ils ont très largement contribué à mettre en place.
Encore une fois, la décision de gérer en direct les Activités Sociales et Culturelles dans le CSE Santé Collectives n’a été faite qu’après une étude nous permettant de conclure que les salariés concernés ne pâtiraient à aucun moment de la décision que les circonstances imposaient de prendre.
Notre objectif est celui d’une gestion exemplaire que nous aurons l’ambition d’étendre à tous les salariés d’Axa France dès que l’opportunité se présentera.