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La Cfdt quitte la table des négociations de l’Accord télétravail au niveau RSG

10 avril 2024

Préalablement à cette séance de négociation un projet d’accord nous a été transmis par la Direction.

Ce projet d’accord comporte un paragraphe (voir ci-dessous) que nous avons jugé inacceptable.
« Article 2.1.1. Salariés concernés Le télétravail concerne les seuls salariés qui normalement « auraient dû exécuter leur travail dans les locaux de l’entreprise ». Il ne vise donc pas les salariés nomades ou itinérants, qui exercent déjà une partie de leurs activités hors des locaux de l’entreprise, ni les salariés commerciaux exerçant sur le terrain. L’entreprise définira les conditions d’accès du salarié au télétravail étant donné que ce mode d’organisation est destiné aux collaborateurs autonomes et comporte une alternance entre le travail dans les locaux de l’entreprise et hors des locaux de l’entreprise, en veillant à favoriser le bon fonctionnement des services, prévenir l’isolement du collaborateur et maintenir un lien social avec la vie de l’entreprise. Certaines activités spécifiques peuvent par ailleurs être incompatibles avec un mode de travail à distance. Les entreprises veilleront à développer des formules de télétravail dans le respect des principes du présent accord ».

Ces formules, pour renforcer le sentiment d’appartenance à l’entreprise et favoriser la cohésion d’équipe, seront définies :
– avec une approche hebdomadaire de télétravail,
– en veillant à ce que les collaborateurs passent en moyenne plus de la moitié de leur temps de travail sur site,
– et en organisant la présence des collaborateurs au moins 2 jours par semaine sur site quelle que soit la nature du contrat (temps plein, temps partiel, alternance…).

Accepter de négocier sur la base de ce texte reviendrait à accepter un recul significatif du Télétravail dans l’ensemble des entités de la RSG, les différentes entités se trouvant ensuite pieds et poings liés et dans l’impossibilité de négocier un accord adapté à l’activité de l’entreprise. Par ailleurs, les reculs actés au niveau de la RSG ne laisseraient plus aucune latitude pour négocier d’éventuelles contreparties à des adaptations acceptables.

Les trois OS représentatives au niveau de la RSG se sont accordées sur une déclaration commune (voir ci-dessous) qui a été lue par la Cfdt en début de séance, à la suite de laquelle nous avons quitté la séance :
Depuis plusieurs mois, nos organisations respectives, remontons notre inquiétude quant à un éventuel recul de vos propositions dans la négociation télétravail.
Le texte proposé aujourd’hui nous pose un problème de forme et de fond.
De forme, parce qu’il introduit dans l’accord Groupe des dispositions trop normatives qui vident de substance les futures négociations entreprises.
De fond parce que vous introduisez une proposition inutile, incompréhensible et inacceptable !
Inutile parce l’accord actuel est le fruit d’un délicat équilibre et que le groupe a su dépasser ses objectifs dans ce contexte.
Incompréhensible parce que nous ne voyons pas l’articulation entre vos propositions.
Et inacceptable parce qu’inéquitable et en recul pour les salariés.
Nos trois organisations souhaitent ardemment aboutir à un accord, mais nous ne pourrons commencer à discuter que lorsque vous aurez retiré du texte la dernière partie de l’article 2.1.1. avec ses 3 dispositions.

Cet après-midi se déroulera la première séance de négociation de l’accord Télétravail Axa France. Nous ouvrirons la séance en manifestant notre désaccord avec l’approche RSG et conditionnerons notre éventuelle signature de l’accord à la préservation d’une véritable autonomie dans la négociation.   
Nous vous tiendrons au courant

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