INSTANCE DE PROXIMITÉ (RP) AEP Mars 2024 DU SUD EST : questions diverses
Frais :
– A ce jour, les IMC n’ont pas de possibilité de se faire rembourser l’achat de matériel pour les stands.
La Cfdt prend le point car chaque inspection doit pouvoir être équipée, et le fera remonter en CSE.
– Le remboursement d’une sacoche n’est pas possible dans les frais professionnels
– Les Frais de la calculette AUREP sont pris en charge dans les frais professionnels.
– Le forfait électricité, pour les véhicules électriques, a été versé tardivement. Ce retard de paiement incombe à SOLUCAR et à un envoi tardif du fichier des véhicules hybrides.
– Formation continue sur site : La part salarié d’un repas pris dans un restaurant subventionné par Axa (cantine, RIE) n’est pas remboursée dans les frais professionnels.
De même, les repas pris à proximité d’un site possédant une cantine, ne seront pas non plus remboursés.
CONCUR : Il apparait différents statuts pour les pochettes de frais, après leur soumission.
il est à noter que « validation manager » correspond à « attente validation du manager ».
Si le statut est « validation des kms déclarés par le RPA » niveau 3, cela correspond à un contrôle du compteur de kilométriques par le robot RPA qui vérifie la cohérence. Ensuite la pochette retourne dans le process pour validation par le service.
Contrat de travail :
– Congés payés non pris suite à absence pour maladie : Le transfert sur le PERECO n’est possible que sur la 5ème semaine de congés, dans la limite de 10 jours, toutes campagnes confondues (CP, RTT, etc).
Si un collaborateur est en arrêt depuis plus de 3 mois, il a la possibilité de solliciter l’accueil RH pour demander le report de ses CP sur l’exercice suivant.
Lorsqu’un salarié entre dans le processus Mécénat ou TAR des congés peuvent être placés dans le PERECO.
– Déclaration d’une maladie ou d’un accident du travail:
Ces déclarations se font, maintenant, directement sur PLEIADE, mais la hiérarchie du déclarant n’a pas d’alerte.
Le collaborateur doit informer son inspecteur ou un membre de l’entreprise (RH) sous 48.00 H ouvrées.
De même, lors de la prolongation d’un arrêt de travail, le salarié doit, lui-même, informer sa hiérarchie et la RH.
– L’invalidité est une notion de droit de la sécurité sociale mais cela ne veut pas dire que le collaborateur est inapte.
Suite à une inaptitude reconnue, le médecin de travail aide à la recherche d’un poste en vue d’un reclassement, à défaut, un licenciement pour inaptitude sera appliqué.
Si une rente invalidité a été acquise pendant le contrat de travail, elle perdurera après la rupture du contrat.
Concrètement, le PC salarié rencontre le personnel RH PA pour identifier les compétences transférables et évoquer la mobilité du collaborateur.
Les RH ont une vraie volonté d’ouvrir des postes aux PC, mais cela n’est pas simple compte tenu des compétences très variées nécessaires dans l’assurance.
Il y a un contexte qui favorise les mobilités sur des profils dans les services de règlements de sinistres ou de souscriptions.
Garantie de prévoyance : La portabilité du contrat nécessite de justifier d’être allocataire du chômage de France Travail, sur une durée maximum de 12 mois.
Mutuelle : La portabilité du contrat frais de santé est effective si la rupture du contrat de travail n’est pas pour faute lourde, et bénéficier de l’allocation assurance chômage et ses ayants droits hors conjoint.
Coordonnées du BCAC :
Le service prévoyance du contrat collectif répond au 09.70.72.43.64 à toutes vos questions concernant le contrat collectif de prévoyance.
La Cfdt sait que la réponse n’est pas la bonne, car la Prévoyance est joignable au 0 970 724 365.
Aide au logement : il existe des aides sous-utilisées. L’assistante sociale présente sur les sites peut vous aider dans vos demandes.
N’hésitez pas à relire cet article ou rendez vous sur One.
Véhicule de fonction :
Dans la note du 01/02/2022, il figure 4 cas de restitution anticipée de véhicule de fonction :
– Suspension du contrat de travail
– Mécénat de compétences en fin de carrière
– Rupture du contrat de travail
– Départ en retraite
Dernier point : Le calcul des unités de production en cas d’abattement de frais d’entrée sur un contrat PER est le même que sur une PU/VL.