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Gestion des frais : précisions de cas

17 novembre 2024

Gestion des frais lors d’une participation à un séminaire d’inspection

Lorsqu’un collaborateur est invité à participer à un séminaire d’inspection, organisé par l’IMC sur le périmètre de la Région, les frais liés aux déplacements et autres dépenses éventuelles (repas, hôtel etc…) sont considérés comme des frais professionnels.
Que le salarié utilise un véhicule de fonction ou un véhicule personnel.

Frais de repas RC/IC avec l’ensemble de ses MA

Un RC/IC avec MA peut se faire rembourser un repas avec l’ensemble de ses MA (4 ou 5 MA) seulement dans le cadre d’une organisation de réunion avec les MA cofinancées avec l’IMC.

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