Forfait jours: La Cfdt avait raison!

Par décision du 6 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre (1ère instance) a annulé partiellement certaines dispositions de l’accord du 16 octobre 2020 sur l’organisation du temps de travail signé par la CFE-CGC et l’UDPA.
La Cfdt rappelle qu’un salarié sortant de formation initiale ne peut être considéré comme « autonome », pour preuve le discours de la hiérarchie commerciale : un jeune entrant doit être accompagné au quotidien!
Cette contradiction ressemblait fort à une tromperie intellectuelle et nous nous félicitons tant de notre non signature de l’accord que de cette récente décision judiciaire.
Par conséquent, la direction va:

• Proposer le forfait jour pour les futurs embauchés (hors chargé de clientèle débutant) avec signature d’une convention individuelle de forfait complémentaire au contrat de travail.
• Embaucher des CCD avec décompte en heures de la durée du travail et non plus en forfait jours comme précédemment.
• Maintenir la possibilité d’opter pour le forfait jour (hors CCD) et lors du passage au statut de confirmé des CCD via la signature d’une convention individuelle de forfait.
  Attention : Ne pas tenir compte du tract UDPA qui est erroné et qui interprète les décisions de la direction.

Concernant les collaborateurs en forfait jours depuis Janvier 2021, la direction va pour les CCD procéder au retour provisoire du décompte en heures et pour les autres grades embauchés depuis 2021 (Chargés de clientèle/ Responsables de clientèle/Animateurs commerciaux) demander confirmation par la signature d’une convention individuelle de forfait jours embauchés.
Les CCC/RC /AC ayant opté pour le forfait jour lors de l’une des campagnes ne sont pas concernés par le jugement, de sorte qu’aucune action à leur égard n’est nécessaire.
La Cfdt satisfaite de cette décision de justice et à sa mise en application immédiate demande à la direction, que les commerciaux ayant bénéficié de JRA supplémentaires ne soient pas pénalisés par un quelconque système de reprise.