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FICHE PRATIQUE

Le télétravail

Le télétravail a fait l’objet d’une nouvelle négociation en 2024. La Direction a voulu durcir sa position sur le nombre de jours sur site. Nous sommes parvenus à maintenir le principe de 3 jours par semaine. Découvrez les nouvelles modalités du télétravail ci-dessous.

Dernière MàJ : 31/08/2024

Les conditions d’accès au télétravail

Définition : 

« Il s’agit d’une organisation du travail incluant alternativement travail au domicile du salarié situé en France et travail au sein des locaux de l’entreprise »

BON À SAVOIR !

La notion de domicile inclut 2 adresses maximum en France.

Le principe du « double volontariat »

Le salarié et le supérieur hiérarchique doivent être d’accord pour mettre en place le télétravail.
Un salarié qui ne veut pas télétravailler ne peut y être contraint (sauf situation sanitaire par exemple).

Un manager peut refuser le télétravail à un membre de son équipe, il a un mois pour formuler et motiver sa réponse par écrit.

En cas de litige : les ressources humaines pourront être saisies pour trancher. N’hésitez pas également à solliciter vos élus CFDT

Éligibilité

  • Ouvert aux CDI, CDD et aux alternants
  • Les temps pleins et les temps partiels peuvent demander le télétravail
  • Avoir une activité compatible et être autonome sur son poste de travail
  • Disposer chez soi d’une connexion suffisante pour faire fonctionner les outils de travail. Attention : durant la période probatoire de 2 mois, le bon fonctionnement des outils sera testé. Si vous déménagez et que la connexion se dégrade de façon à ce que les outils ne puissent pas tourner correctement, le télétravail pourrait être remis en cause.
  • Avoir un espace dédié et suffisant pour le télétravail.

Bénéficier du télétravail

Faire la demande à votre manager et la formaliser dans l’outil Pléiades sur l’Intranet

En cas d’accord, une période probatoire de 2 mois permet à la hiérarchie de revenir sur l’accord.

Il faut également fournir une attestation sur l’honneur que son assurance habitation couvre l’exercice d’une activité professionnelle à domicile. 

Les modalités du télétravail

Durée, nombre de jours de télétravail et pose des jours

Durée

Ces dispositions ont pris effet le 1er juillet 2024 et sont applicables jusqu’au 31 décembre 2027. Toutefois, le télétravail est réversible. Sous un mois, chacune des parties peut mettre fin au télétravail. Le manager doit justifier et argumenter sa décision, ce qui n’est pas le cas du salarié.

2 JOURS SUR SITE ET JUSQU’À 3 JOURS DE TÉLÉTRAVAIL HEBDOMADAIRE AVEC PLANIFICATION MENSUELLE

L’accord prévoit jusqu’à trois jours par semaine de télétravail et 2 jours sur site par semaine. En effet, le nombre de jours est défini par le manager en fonction des besoins du service.

Les jours de télétravail peuvent être pris par demi-journée. 

Attention : les jours de télétravail non-pris ne peuvent l’objet d’un report d’une semaine sur l’autre.

Nbre de jours travaillés dans la semaineNbre minimal de jours sur site dans la semaineNbre de jours max. de télétravail dans la semaine

Je travaille 5 jours

2 jours sur site

3 jours de télétravail

Je travaille 4 jours

2 jours sur site

2 jours de télétravail

Je travaille 3 jours

2 jours sur site

1 jour de télétravail

Je travaille 2 jours

1 jour sur site

1 jour de télétravail

Je travaille 1 jour

1 jour sur site

0 jour de télétravail 
Si je travaille 5 jours dont 2 jours sur site dans la semaine,
j’ai 3 jours de télétravail
Si je travaille 4 jours dont 2 jours sur site dans la semaine,
j’ai 2 jours de télétravail
Si je travaille 3 jours dont 2 jours sur site dans la semaine,
j’ai 1 jour de télétravail
Si je travaille 2 jours dont 1 jour sur site dans la semaine,
j’ai 1 jour de télétravail
Si je travaille 1 jour dont 1 jour sur site dans la semaine,
j’ai 0 jour de télétravail
Le télétravail accessible aux salarié(e)s à temps partiel
Taux d’activitéNbre de jours travaillésNbre minimal de jours sur siteNbre de jours de télétravail possible

90%

4,5 jours

2 jours

2,5 jours

80%

4 jours

2 jours

2 jours

60%

3 jours

1 jour

1 jour

50%

2,5 jours

1 jour

1,5 jour
Si je travaille 4,5 jours dont 2 jours sur site dans la semaine,
j’ai 2,5 jours de télétravail

Taux d’activité : 90%

Si je travaille 4 jours dont 2 jours sur site dans la semaine,
j’ai 2 jours de télétravail

Taux d’activité : 80%

Si je travaille 3 jours dont 1 jour sur site dans la semaine,
j’ai 1 jour de télétravail

Taux d’activité : 60%

Si je travaille 2,5 jours dont 1 jour sur site dans la semaine,
j’ai 1,5 jour de télétravail

Taux d’activité : 50%

Planification des jours en télétravail et en présentiel  

Planifier ses jours de travail et réserver sa venue sur site en smartworking

Un outil de Space Management est mis à disposition des salariés pour renseigner leurs jours de venue sur site et de réserver leur poste de travail. 

Une planification après concertation préalable et accord du manager

L’accord prévoit que le manager discute avec l’équipe pour fixer de façon récurrente ou non, la présence physique simultanée de tous les membres de l’équipe.

La planification des jours de télétravail pourra être adaptée par le manager en considération des nécessités du service. 

Télétravail & pointage 

Pointage sur l’outil informatique 4 fois par jour lors du télétravail

Pour les salariés à l’horaire, le pointage aura lieu également durant les jours en télétravail afin de respecter leurs horaires et les amplitudes légales du temps de travail. Il faut réaliser 4 badgeages sur l’outil pléaides : le matin à la prise de poste, au moment de la pause déjeuner et à la fin de la journée de travail.

Matériel, équipement & prise en charge des frais

Le matériel est mis à disposition par l’entreprise :

  • Un ordinateur portable AXA
  • Un casque audio
  • Un écran sur demande
  • Un second chargeur sur demande
  • Un fauteuil ergonomique pris en charge à 80 % sur le prix négocié par Axa
  • Un ordinateur portable AXA
  • Un casque audio
  • Un écran sur demande
  • Un second chargeur sur demande
  • Un fauteuil ergonomique pris en charge à 80 % sur le prix négocié par Axa

Indemnité forfaitaire de télétravail :

  • À la date du 1er juillet 2024, le salarié qui réalise au moins 4 jours de télétravail dans le mois, pourra bénéficier d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 32€.

Participation aux frais de repas :

  • Chaque jour de télétravail ouvrira droit à un ticket restaurant

Situations exceptionnelles

Salariée enceinte

Pour les femmes enceintes, la formule de télétravail pourra être élargie au-delà de 3 jours hebdomadaires sur demande du collaborateur et après accord du manager et de la RH.

Salarié en situation de handicap

En fonction du handicap et des préconisations du Médecin du travail et en concertation avec la Mission Inclusion, une formule de télétravail adaptée pourra être mise en place.

Salarié en situation de Transition Activité Retraite (TAR)

Pour les salariés en période de temps partiel abondé durant le Transition Activité Retraite peuvent également bénéficier du télétravail au même titre que tous les autres salariés.