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Archives : Fiches Pratiques

Congés au sein d’Axa France

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fonctions Centrales, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

LES CONGÉS AU SEIN D’AXA FRANCE

Tout salarié a droit à des congés payés qui sont fonction du nombre de jours effectivement travaillés. Il peut également prétendre à des congés rémunérés ou non, qui lui permettent de faire face à des événements personnels.

Dernière MàJ : 01/12/2021

  • Les congés payés
  • Les congés exceptionnels pour événements familiaux et charge de famille
  • Les congés d’ancienneté
  • Les autres types de congés

LES CONGÉS PAYÉS


26 jours ouvrés par salariés et par an

Tout salarié en situation de travail effectif** acquiert des droits à congés payés.
Définitions :
* jours ouvrés : du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés chômés. Ainsi, lorsque l’horaire de travail est réparti sur cinq jours, une semaine de congé (six jours ouvrables) est indemnisée par une indemnité correspondant aux cinq jours ouvrés.
** travail effectif : temps durant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, y compris les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail, des congés payés, congés maternité, congés pour événements familiaux…

Acquissions des congés payés entre 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours

Si vous avez été embauché en cours d’année de référence, vos droits à congés payés sont calculés à partir de votre date d’embauche, soit 2,2 jours par mois de travail effectif.

La prise des congés payés

Vous pouvez les utiliser du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante, en accord avec votre employeur.
Une fois fixée, l’employeur ne peut plus modifier la date de vos congés dans le mois précédant votre départ.

Incidence des absences sur les congés payés

Si vous êtes malade pendant vos congés payés :
Sauf accord de l’employeur, vos congés ne seront pas prolongés de la durée de l’arrêt maladie, ni reportés. En revanche vous pourrez cumuler l’indemnité de congés payés et les indemnités journalières de la sécurité sociale.
Si vous n’avez pas pu prendre vos congés payés pendant la période de référence en raison d’une absence liée à une maladie, un accident du travail ou maladie professionnelle : Vous pourrez les prendre à votre retour, même si la période de référence a expiré.
Si votre période de congés payés inclut un jour férié chômé dans l’entreprise, vos congés seront prolongés d’une journée (sauf si le jour férié est un dimanche).

Est-il obligatoire de prendre 2 semaines de congés en été ?

L’employeur peut-il imposer 2 semaines consécutives en été ? Oui, le salarié doit bénéficier d’un congé continu d’au moins 12 jours ouvrables, soit 2 semaines de vacances non fractionnées, sur une période allant du 1er mai au 31 octobre.

JRA : Voir la fiche pratique

Congés exceptionnels pour événements familiaux
et pour charge de famille


Ils permettent de faire face à des événements de la vie personnelle en sus des congés payés. Les accords d’entreprises Axa France négociés par vos délégués syndicaux sont plus favorables que le Code du travail et prévoient plus de cas.

Les évènements familiaux

• Naissance d’un enfant : 3 jours, en supplément du congé de paternité

• Mariage, remariage ou PACS du salarié : 5 jours
• Mariage d’un enfant ou petits-enfants : 2 jours
• Mariage d’un frère ou d’une sœur : 1 jour
• Mariage d’un beau-frère ou d’une belle-sœur : 1 jour

• Événement religieux : 1 jour par enfant avant ses 15 ans

• Décès du conjoint (marié ou pacsé) : 5 jours
• Décès d’un enfant ou d’une pupille : 5 jours
• Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère : 3 jours
• Décès d’un grand-père ou d’une grand-mère : 2 jours
• Décès d’un frère ou d’une sœur : 2 jours
• Décès d’un petit enfant : 2 jours
• Décès d’un beau-frère ou d’une belle-sœur : 1 jour

• Déménagement : 1 jour par déménagement (maximum 2 déménagements par an)

Congés pour rentrée scolaire

• De la maternelle au CP : 1 jour
• Du CE1 au CM2 : ½ journée
• Rentrée de la 6e : 1 jour
• Rentrée d’un enfant handicapé jusqu’à ses 21 ans : 1 jour

Voir fiche Parentalité

Congés pour enfant malade

Un congé peut être posé pour rester auprès de votre ou de vos enfants malades. Voici vos droits par enfant dans le tableau ci-dessous.

MOTIFS NOMBRE DE JOURS OUVRÉS JUSTIFICATIF DÉMARCHE

Dès la naissance et durant la première année (bébé malade)

 3 non cumulables* Certificat du médecin attestant de la présence obligatoire du parent Pléiades – saisie du motif via le planning

Dès la naissance et jusqu’à son 13e anniversaire (enfant malade)

3 cumulables**

 Certificat du médecin attestant de la présence obligatoire du parent Pléiades – saisie du motif via le planning

*Non cumulables : à utiliser pendant la 1re année de l’enfant sans report possible sur l’année suivante s’ils ne sont pas pris, ils seront perdus

**Par année civile. Si le salarié n’a pas utilisé ces 3 jours pour une année donnée, ils seront reportés sur les années suivantes et pourront être utilisées jusqu’aux 14 ans de l’enfant.

Vous pouvez anticiper sur vos droits en prenant des jours non encore acquis dans la limite de 5 jours ouvrés par an. Ces jours viennent alors en débit de votre compte, ce débit ne saurait être supérieur à 5 jours.

En cas d’hospitalisation ou de maladie particulièrement grave d’un enfant de moins de 14 ans, le cas particulier peut faire l’objet d’un examen, sur pièce justificative, par la DRH. Dans cette hypothèse et à titre d’exemple, l’obligation d’observer la plage fixe de l’horaire mobile peut être supprimée ou aménagée dans des conditions à définir.

Congés pour assister un proche malade

Conjoint, concubin, pacs, père, mère, enfants de plus de 14 ans : 2 jours par an fractionnable par ½ journée

Voir fiche sur salarié proche aidant

Congés d’ancienneté

Les années d’ancienneté ouvrent droit à des jours de congés payés supplémentaires.

  • 10 ans

    5 jours ouvrés

  • 20 ans

    10 jours ouvrés

  • 30 ans

    15 jours ouvrés

Autres types de congés

Congé sans solde

Non rémunéré
Permet au salarié, sous réserve de l’accord de l’employeur, de suspendre son contrat de travail sans obligation d’en justifier le motif.

Congé sabbatique

Non rémunéré
De 6 à 11 mois si vous justifiez d’au moins 6 années d’activité professionnelle, dont 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient.

Congé ou temps partiel pour création d’entreprise

Ouvert à tout salarié ayant au moins 2 ans d’ancienneté.

POUR ALLER PLUS LOIN

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Temps partiel

Écrit par admin4544 le . Publié dans réseau aep.

FICHE PRATIQUE!

Le temps partiel

Le temps partiel est très peu développé au sein d’AXA AEP. Il est uniquement proposé dans le cadre d’un congé parental d’’éducation à temps partiel.

Dernière MàJ : 01/12/2021

  • Le congé parental à temps partiel

  • Prolongation individuelle dérogatoire de l’activité à temps partiel à l’issue du congé parental à temps partiel

Le congé parental à temps partiel


Suite à un congé maternité ou d’adoption, le ou la salariée peut bénéficier d’un congé parental d’éducation à temps partiel.

Obligation de l’employeur 

  • L’employeur est tenu dans tous les cas de faire droit à cette demande.
  • L’employeur doit organiser un entretien avec les ressources humaines au retour du congé maternité ou d’adoption même en cas d’une reprise à temps partiel pour examiner le contexte de la reprise et des besoins de formation éventuels.

Modalité du congé parental à temps partiel 

  • Le temps partiel ne peut être inférieur à 16 h par semaine

  • La période d’activité à temps partiel a une durée initiale d’un an au plus, mais peut, en principe, être prolongée 2 fois, voire 3 fois avec l’accord de l’employeur pour prendre fin au plus tard au jour du troisième anniversaire de l’enfant. 

  • Le congé, renouvellement inclus, est pris de manière continue, chaque période de renouvellement pouvant être plus longue ou plus courte que la précédente.

Périmètre du congé parental à temps partiel

Vous pouvez cumuler les formules, à la fois du temps partiel hebdomadaire et également des semaines non-travaillées en sus de vos congés et JRTT.
6 formules sont possibles.

  • Pour un temps partiel égal à 80 % et plus

    le salarié conservera le même portefeuille qui lui est confié avant le congé maternité ou d’adoption

  • Pour un temps partiel inférieur à 80 %

    le portefeuille sera attribué en proportionnalité du temps de travail.

Congés, JRI et JRA

  • Le congé parental d’éducation à temps partiel n’a aucune incidence sur les congés payés.
  • Les JRI et les JRA seront calculés au prorata du temps de présence.

La prolongation individuelle dérogatoire de l’activité à temps partiel à l’issue du congé parental à temps partiel

Le ou la salariée à la suite des 3 années de congé parental d’éducation à temps partiel pourra solliciter la direction pour bénéficier d’une année supplémentaire à temps partiel.

À NOTER !

Seuls les salariés qui auront atteint le niveau de production au moins égal à celui de l’OMP réduite qui lui était applicable durant le congé parental d’éducation pourra bénéficier de cette 4e année.

POUR ALLER PLUS LOIN

Accord égalité des chances entre femmes et hommes

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JRTT et JRA

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fonctions Centrales, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

Les JRTT et les JRA

Les jours de réduction du temps de travail, les JRTT, et les jours de repos d’autonomie sont là pour respecter les 35 h.

Dernière MàJ : 29/11/2021

  • Les JRTT pour les salariés au temps de travail en heure

  • Les JRA pour les salariés au forfait jours

Les JRTT


Le temps de travail de référence

Pour les salariés sous le régime du temps de travail à l’horaire,

  • 1 554 h par an
  • 36h24 en moyenne par semaine

Pour respecter le temps de travail légal, 14 JRTT sont accordés, en sus des congés payés, des jours fériés, des congés exceptionnels et congés d’ancienneté.

Pose des JRTT

Chaque année, une planification indicative est établie. Dans la mesure du possible, le salarié peut poser les JRTT en fonction des besoins de service et via l’accord de son supérieur hiérarchique.

Deux principes fondamentaux :

  • Dans la mesure du possible, pouvoir bénéficier au moins d’une semaine de 4 jours, une fois par mois ;
  • Pouvoir accoler des JRTT à ses congés payés

Bon à savoir !

En cas de désaccord, votre manager n’a pas tout pouvoir sur vos JRTT :

La moitié de vos JRTT sont posés à votre convenance, et l’autre moitié à sa convenance. Si le désaccord persiste, la DRH tranchera.

Impact des absences sur les JRTT

Certaines absences vont impacter le nombre de JRTT. Arrêts maladie, congés sans solde au-delà de 10 jours viendront en déduction des JRTT par tranche de demi-journées, déduction faites des jours de ponts imposés.

Les JRA pour les salariés au forfait jours

Le temps de travail de référence

Pour les salariés au forfait jours, le temps de travail se décompte en jour et n’est pas soumis à une plage horaire journalière.

  • Chez Axa France, le nombre de jours de travail fixé est de 207 jours par an.

  • Le nombre de JRA moyen est de 18 jours par an. Ce nombre peut évoluer en fonction du nombre de jours fériés par exemple.

Pose des JRA

  • Pose par demi-journée possible
  • Possibilité d’accoler 2 JRA à la suite et avec des congés payés
  • La pose des JRA est soumise à validation du supérieur hiérarchique afin d’assurer la continuité du service

Bon à savoir !

En cas de désaccord, votre manager n’a pas tout pouvoir sur vos JRA :

La moitié de vos JRA sont posés à votre convenance, et l’autre moitié à sa convenance. Si le désaccord persiste, la DRH tranchera.

Temps de travail : le fait de ne pas avoir de plage horaire journalière ne permet pas à l’entreprise d’exiger tout et n’importe quoi en matière d’horaire de travail :

    • les réunions ne doivent pas se tenir avant 9 h et après 17 h
    • les 11 heures de repos entre deux journées consécutives doivent être respectées.


Impact des absences sur les JRA

Certaines absences vont impacter le nombre de JRA. Arrêts maladie, congés sans solde au-delà de 10 jours viendront en déduction des JRA par tranche de demi-journées, déduction faites des jours de ponts imposés.

POUR ALLER PLUS LOIN

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JRI et JRA

Écrit par admin4544 le . Publié dans réseau aep.

FICHE PRATIQUE

LES JRI ET LES JRA

Les jours de réduction du temps de travail, les JRI, et les JRA sont là pour respecter les 35 h. 

Dernière MàJ : 26/11/2021

  • Les JRI pour les salariés commerciaux dont le temps de travail est décompté en heure

  • Les JRA pour les salariés commerciaux dont le temps de travail est décompté en jours

Les JRI pour les salariés commerciaux dont le temps de travail est décompté en heure


Le temps de travail de référence

Pour les salariés sous le régime du temps de travail à l’horaire,

  • 1 600 h par an
  • 36h25 en moyenne par semaine

Pour respecter le temps de travail légal, 11 jours JRI sont accordés, en sus des congés payés, des jours fériés, des congés exceptionnels et congés d’ancienneté.

Impact des absences sur les JRI

Certaines absences vont impacter le nombre de JRI. Arrêts maladie, congés sans solde au-delà de 10 jours viendront en déduction des JRI par tranche de demi-journées, déduction faites des jours de ponts imposés.

Les JRA pour les salariés commerciaux dont le temps de travail est décompté en jours

Le temps de travail de référence

Pour les salariés au forfait jours, le temps de travail se décompte en jour et n’est pas soumis à une plage horaire journalière.
  • Chez AEP, le nombre de jours de travail fixé est de 215 jours par an.
  • Pour les cadres : le nombre de JRA moyen est de 11 jours par an.
  • Pour les non-cadres : le nombre de JRA moyen est de 14 jours par an.
Ce nombre peut évoluer en fonction du nombre de jours fériés par exemple.

Pose des JRA

  • Pose par demi-journée possible
  • Ils peuvent être pris isolément, accolés aux congés payés, aux jours fériés et entre eux.
  • La direction peut imposer des JRA pour certains ponts dans l’année
  • Les jours d’ancienneté ne s’imputent pas sur les JRA

  • Pose par demi-journée possible
  • Ils peuvent être pris isolément, accolés aux congés payés, aux jours fériés et entre eux.
  • La direction peut imposer des JRA pour certains ponts dans l’année
  • Les jours d’ancienneté ne s’imputent pas sur les JRA


Rémunération des JRA

  • Pour les inspecteurs

    Les 7 premiers JRA sont rémunérés comme des jours fériés. Tous les JRA donnent lieu au maintien du fixe.

  • Pour les commerciaux non-cadres :

    les 11 premiers JRA sont indemnisés comme des jours fériés.
Vous pouvez monétiser une partie de vos JRA sur le PERICO.

Impact des absences sur les JRA

Certaines absences vont impacter le nombre de JRA. Arrêts maladie, congés sans solde au-delà de 10 jours viendront en déduction des JRA par tranche de demi-journées, déduction faites des jours de ponts imposés.

POUR ALLER PLUS LOIN

Accord d’adaptation sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail

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Repos et jours fériés

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fonctions Centrales, réseau aep, Santés collectives.

REPOS ET JOURS FÉRIÉS

Tout salarié a le droit à du repos. Ils sont de plusieurs ordre.

Dernière MàJ : 26/11/2021

  • Le repos quotidien

  • Le repos hebdomadaire

  • Les jours fériés

Le repos quotidien


Entre deux journées de travail, vous devez bénéficier d’un repos minimum de 11 heures consécutives. Il peut être réduit dans certains cas :

  • en cas de surcroît exceptionnel d’activité, – en cas d’urgence afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes,
  • par accord collectif, pour certaines activités

À NOTER ! Si vous êtes au forfait jours, le fait que vous n’ayez pas de plage horaire journalière ne change rien à cette règle. Vous devez avoir au moins 11 heures de repos entre deux journées de travail.

Le repos hebdomadaire

Chaque semaine 2 jours de repos sont attribués. La convention collective de l’assurance prévoit que le 2e jour de repos puisse être modifié par accord.

Les jours fériés


Le Code du travail dispose que les jours fériés sont :

Chaque semaine 2 jours de repos sont attribués. La convention collective de l’assurance prévoit que le 2e jour de repos puisse être modifié par accord.

  • Jour de l’an (1er janvier)
  • Lundi de Pâques
  • Fête du travail (1er mai)
  • Fête de la victoire de 1945 (8 mai)
  • Ascension (26 mai) 
  • Lundi de Pentecôte
  • Fête nationale (14 juillet)
  • Assomption (15 août)
  • Toussaint (1er novembre)
  • Armistice (11 novembre)
  • Noël (25 décembre).

Les jours fériés sont chômés et rémunérés, sauf lorsqu’ils tombent sur un jour de repos habituel : le dimanche par exemple. Dans ce cas, il n’est pas récupéré. Au sein d’AXA France, la direction impose 4 JRTT sur 4 ponts.

POUR ALLER PLUS LOIN

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Temps partiel

Écrit par admin4544 le . Publié dans AIP-AVI (AIP-ERPI), Fonctions Centrales, Santés collectives.

FICHE PRATIQUE

Le temps partiel

Quel que soit votre statut, non-cadre, cadre, travail en heure ou au forfait jours, vous pouvez demander à bénéficier d’un temps partiel. Il existe différentes formules.

Dernière MàJ : 26/11/2021

  • Le temps partiel pour les salariés au temps de travail en heure

  • Le temps partiel pour les salariés au forfait jours, dit réduit

Le temps partiel pour les salariés au temps de travail en heure


Définition : Les salariés dont la durée du travail est décomptée en heures est inférieurs à la durée légale ou conventionnelle du travail sont considérés comme à temps partiel.

Au sein d’AXA France :

  • la durée annuelle du travail est de 1544 heures
  • la durée hebdomadaire de travail moyenne est de de 34 heures sur 45,7 semaines.

Le temps partiel classique

Sans justifier de votre désir de travailler à temps partiel, vous pouvez opter pour 4 formules distinctes. Chaque formule ouvre droit également à des JRTT.

  • Formule à 90 %

    13 JRTT

    soit une demi-journée non travaillée par semaine ou une journée non travaillée toutes les deux semaines,

  • Formule à 80 %

    11,5 JRTT

    soit une journée non travaillée par semaine ou deux demi-journées non travaillées par semaine,

  • Formule à 60 %

    8,5 JRTT

    soit deux journées non travaillées par semaine ou 4 demi-journées non travaillées par semaine,

  • Formule à 50 %

    7 JRTT

    soit deux journées et demie consécutives ou cinq demi-journées non travaillées, ou alternativement, sur 2 semaines, 3 jours et 2 jours non travaillés.
BON À SAVOIR !

  • Vous pouvez poser des JRTT par demi-journée
  • Si un jour de pont fixé par l’entreprise (4 dans l’année) tombe lors d’une journée non travaillée, celui-ci ne s’impute pas sur votre JRTT

Le temps partiel en raison de besoins familiaux

Vous pouvez recourir à cette formule pour :

  • la garde d’un ou de plusieurs enfants de moins de 18 ans pendant les vacances scolaires
  • la garde d’une personne dépendante

Vous avez le choix entre 3 formules qui sont en semaines d’absences. Les semaines non travaillées seront prévues dans l’avenant.

  • 3 semaines d’absence par an

    Durée du travail hebdo : 36h24
    Nombre d’heures annuelles rémunérées : 1 452 h
    Taux de rémunération mensuelle du salarié lissée sur l’année : 93,44 %
    Nombre de JRTT : 13 JRTT

  • 6 semaines d’absence

    Durée du travail hebdo : 36h24
    Nombre d’heures annuelles rémunérées : 1 350 h
    Taux de rémunération mensuelle du salarié lissée sur l’année : 86,87 %
    Nombre de JRTT : 12 JRTT

  • 10 semaines d’absence

    Durée du travail hebdo : 36h24
    Nombre d’heures annuelles rémunérées : 1 2414h
    Taux de rémunération mensuelle du salarié lissée sur l’année : 78,12 %
    Nombre de JRTT : 11 JRTT

Le temps partiel mixte

Vous pouvez cumuler les formules, à la fois du temps partiel hebdomadaire et également des semaines non-travaillées en sus de vos congés et JRTT.
6 formules sont possibles.

Formule 90 %

  • 3 semaines d’absence par an

    Durée du travail hebdo : 32h45
    Nombre d’heures annuelles rémunérées : 1 306h48
    Taux de rémunération mensuelle du salarié lissée sur l’année : 84,09 %
    Nombre de JRTT : 11,5 JRTT

  • 6 semaines d’absence

    Durée du travail hebdo : 32h45
    Nombre d’heures annuelles rémunérées : 1 215 h
    Taux de rémunération mensuelle du salarié lissée sur l’année : 78,19 %
    Nombre de JRTT : 11 JRTT

  • 10 semaines d’absence

    Durée du travail hebdo : 32h45
    Nombre d’heures annuelles rémunérées : 1 092h36
    Taux de rémunération mensuelle du salarié lissée sur l’année : 70,31 %
    Nombre de JRTT : 10 JRTT

Formule 80 %

  • 3 semaines d’absence par an

    Durée du travail hebdo : 29h07
    Nombre d’heures annuelles rémunérées : 1 080 h
    Taux de rémunération mensuelle du salarié lissée sur l’année : 69,50 %
    Nombre de JRTT : 9,5 JRTT

  • 6 semaines d’absence

    Durée du travail hebdo : 29h07
    Nombre d’heures annuelles rémunérées : 1 080 h
    Taux de rémunération mensuelle du salarié lissée sur l’année : 69,50 %
    Nombre de JRTT : 9,5 JRTT

  • 10 semaines d’absence

    Durée du travail hebdo : 29h07
    Nombre d’heures annuelles rémunérées : 971h12
    Taux de rémunération mensuelle du salarié lissée sur l’année : 62,50 %
    Nombre de JRTT : 9 JRTT

Le temps partiel pour les salariés au forfait jours, dit réduit

Définition :
Les salariés dont la durée du travail décomptée en jours est inférieure à la durée légale ou conventionnelle du travail sont considérés comme à temps partiel.

  • Chez axa France le nombre de jours travail est de 207 jours
  • 18 jours de JRA

Le forfait jours réduit classique

4 formules au choix vous sont proposées.
  • Formule à 90 %
    soit un forfait annuel de 186 jours (21 jours non travaillés au titre du forfait jours réduit)
  • Formule à 80 %
    soit un forfait annuel de 166 jours (41 jours non travaillés au titre du forfait jours réduit)
  • Formule à 60 %
    soit un forfait annuel de 125 jours (82 jours non travaillés au titre du forfait jours réduit)
  • Formule à 50 %
    soit un forfait annuel de 104 jours (103 jours non travaillés au titre du forfait jours réduit).
Pour chacune de ces formules, la rémunération est proportionnelle au temps de travail effectué et lissée sur les 12 mois de l’année indépendamment de la programmation des jours travaillés.
BON À SAVOIR !
Vous bénéficier de tous vos JRA.

Le forfait jours réduit en raison de besoins familiaux

Vous pouvez recourir à cette formule pour :

  • la garde d’un ou de plusieurs enfants de moins de 18 ans pendant les vacances scolaires
  • la garde d’une personne dépendante

Vous avez le choix entre 3 formules qui sont en semaines d’absences.

  • 15 jours d’absence

    Forfait jours réduit : 192
    Taux de rémunération mensuelle du salarié lissée sur l’année : 92,75 %

  • 30 jours d’absence

    Forfait jours réduit : 177
    Taux de rémunération mensuelle du salarié lissée sur l’année : 85,51 %

  • 50 jours d’absence

    Forfait jours réduit : 157
    Taux de rémunération mensuelle du salarié lissée sur l’année : 75,85 %

POUR ALLER PLUS LOIN

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Congés au sein d’AEP

Écrit par admin4544 le . Publié dans réseau aep.

FICHE PRATIQUE

LES CONGÉS AU SEIN D’AEP

Tout salarié a droit à des congés payés qui sont fonction du nombre de jours effectivement travaillés. Il peut également prétendre à des congés rémunérés ou non, qui lui permettent de faire face à des événements personnels.

Dernière MàJ : 26/11/2021

  • Les congés payés
  • Les congés exceptionnels pour événements familiaux 
  • Les congés d’ancienneté
  • Les autres types de congés

LES CONGÉS PAYÉS


Échelons de base/Échelons intermédiaires : 30 jours ouvrables* par salariés et par an

Acquissions des congés payés entre 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

Si vous avez été embauché en cours d’année de référence, vos droits à congés payés sont calculés à partir de votre date d’embauche, soit 2,5 jours par mois de travail effectif.

La prise des congés payés

Vous pouvez les utiliser du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante, en accord avec votre employeur.
Il est impératif qu’une période de 12 jours continus soit prise entre le 1er mai et le 31 octobre ; la durée du congé pouvant être pris en une seule fois ne peut cependant excéder 24 jours ouvrables.
Une fois fixée, l’employeur ne peut plus modifier la date de vos congés dans le mois précédant votre départ.

Incidence des absences sur les congés payés

Si vous êtes malade pendant vos congés payés :
Sauf accord de l’employeur, vos congés ne seront pas prolongés de la durée de l’arrêt maladie ni reportés. En revanche vous pourrez cumuler l’indemnité de congés payés et les indemnités journalières de la sécurité sociale.

Si vous n’avez pas pu prendre vos congés payés pendant la période de référence en raison d’une absence liée à une maladie, un accident du travail ou maladie professionnelle :
Vous pourrez les prendre à votre retour, même si la période de référence a expiré.
Si votre période de congés payés inclut un jour férié chômé dans l’entreprise, vos congés seront prolongés d’une journée (sauf si le jour férié est un dimanche).

JRA : Voir la fiche pratique

Congés exceptionnels pour événements familiaux
et pour charge de famille


Ils permettent de faire face à des événements de la vie personnelle en sus des congés payés.

Les évènements familiaux

  • Naissance d’un enfant : 3 jours
  • Mariage, PACS remariage du salarié : 5 jours
  • Mariage d’un enfant : 1 à 2 jours
  • Décès du conjoint [marié ou pacsé] : 2 à 5 jours
  • Décès d’un enfant : 2 à 5 jours
  • Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère : 1 à 3 jours

Congés pour enfant malade

3 jours par an et par enfant pour un enfant de moins de 12 ans. Ces journées sont rémunérées.

Congés pour rentrée scolaire

  • Enfant de moins de 7 ans : 1 jour

Congés pour assister un proche malade

Conjoint, concubin, pacs, père, mère, enfants de plus de 14 ans : 2 jours par an fractionnable par ½ journée

Voir fiche sur salarié proche aidant

Congés d’ancienneté

POUR LES ÉCHELONS DE BASE/ÉCHELONS INTERMÉDIAIRES

  • 5 ans

    1 jour

  • 15 ans

    2 jours

  • 25 ans

    3 jours

  • 35 ans

    4 jours

pour les Inspecteurs

  • 10 ans

    5 jours

  • 20 ans

    10 jours

  • 30 ans

    15 jours

Autres types de congés

Congé sans solde

Non rémunéré
permettant au salarié, sous réserve de l’accord de l’employeur, de suspendre son contrat de travail sans obligation d’en justifier le motif.

Congé sabbatique

Non rémunéré
de 6 à 11 mois si vous justifiez d’au moins 6 années d’activité professionnelle, dont 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient.

Congé ou temps partiel pour création d’entreprise

ouvert à tout salarié ayant au moins 2 ans d’ancienneté.

POUR ALLER PLUS LOIN

Accord égalité des chances entre femmes et hommes exerçant une activité commerciale — traitement des congés en lien avec la parentalité et les événements familiaux

Annexe 1 à la Circulaire 2017-26 – Congés payés 2016/2017 Dispositions générales applicables au millésime 2017

Lire la suite