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FICHE PRATIQUE!

Le temps partiel

Le temps partiel est très peu développé au sein d’AXA AEP. Il est uniquement proposé dans le cadre d’un congé parental d’’éducation à temps partiel.

Dernière MàJ : 01/12/2021

Le congé parental à temps partiel

Suite à un congé maternité ou d’adoption, le ou la salariée peut bénéficier d’un congé parental d’éducation à temps partiel.

Obligation de l’employeur 

  • L’employeur est tenu dans tous les cas de faire droit à cette demande.
  • L’employeur doit organiser un entretien avec les ressources humaines au retour du congé maternité ou d’adoption même en cas d’une reprise à temps partiel pour examiner le contexte de la reprise et des besoins de formation éventuels.

Modalité du congé parental à temps partiel 

Le temps partiel ne peut être inférieur à 16 h par semaine

La période d’activité à temps partiel a une durée initiale d’un an au plus, mais peut, en principe, être prolongée 2 fois, voire 3 fois avec l’accord de l’employeur pour prendre fin au plus tard au jour du troisième anniversaire de l’enfant. 

Le congé, renouvellement inclus, est pris de manière continue, chaque période de renouvellement pouvant être plus longue ou plus courte que la précédente.

Périmètre du congé parental à temps partiel

Vous pouvez cumuler les formules, à la fois du temps partiel hebdomadaire et également des semaines non-travaillées en sus de vos congés et JRTT. 6 formules sont possibles.

Pour un temps partiel égal à 80 % et plus

le salarié conservera le même portefeuille qui lui est confié avant le congé maternité ou d’adoption

Pour un temps partiel inférieur à 80 %

le portefeuille sera attribué en proportionnalité du temps de travail.

Congés, JRI et JRA

  • Le congé parental d’éducation à temps partiel n’a aucune incidence sur les congés payés.
  • Les JRI et les JRA seront calculés au prorata du temps de présence.

La prolongation individuelle dérogatoire de l’activité à temps partiel à l’issue du congé parental à temps partiel

Le ou la salariée à la suite des 3 années de congé parental d’éducation à temps partiel pourra solliciter la direction pour bénéficier d’une année supplémentaire à temps partiel.

À NOTER !

Seuls les salariés qui auront atteint le niveau de production au moins égal à celui de l’OMP réduite qui lui était applicable durant le congé parental d’éducation pourra bénéficier de cette 4e année.