FICHE PRATIQUE
Le mécénat de compétences
Vous avez envie de mettre à contribution votre savoir-faire ? Vous ne savez pas trop en quoi consiste le mécénat de compétences ?
On vous explique tout.
Qu’est-ce que le mécénat de compétences ?
Le mécénat de compétences consiste, pour une entreprise, à proposer un transfert de compétences en faveur d’un projet d’intérêt général, en mettant à disposition d’une association un salarié volontaire pendant son temps de travail.
Quels sont les enjeux ?
Pour l’association
- Un appui humain
- Des compétences professionnelles
- Acquisition d’un nouveau savoir-faire
Pour le salarié
- Acquisition de nouvelles compétences
- Donner du sens à ses actions et son savoir-faire
- Ouvrir des perspectives à l’issue de son départ à la retraite
Axa France sensible aux situations d’urgence
Sensible aux situations d’urgence, AXA France entend ouvrir aux collaborateurs réservistes, aux secouristes, aux sapeurs-pompiers volontaires et autres missions d’intérêt général, la possibilité de se mobiliser pour intervenir de manière volontaire sur leur temps de travail à l’occasion d’évènements exceptionnels, tout en bénéficiant du maintien de leur rémunération.
Auprès de qui s’effectue le mécénat ?
Le mécénat s’effectue uniquement auprès d’associations ou fondations éligibles, d’intérêt public à but non lucratif.
Quelles sont les associations bénéficiaires du mécénat ?
Association en partenariat ou en lien avec Axa
Consultable en cliquant ici !
Association d’intérêt général ou d’utilité publique
Présentée par le salarié, ayant au moins 3 ans d’existence dont les actions sont orientées vers les domaines de l’exclusion, de l’éducation à la prévention des risques et de la protection de l’environnement.
À qui est accessible le mécénat ?
Personnel administratif
Conditions cumulatives en début de carrière
- Salarié volontaire
- Âgé de moins de 35 ans au moment du début de la mission
- Ancienneté au moins égale à 3 ans à la date de la demande
- Congé en France en partenariat avec une association visée ci-dessus
- Durée de 1 à 4 semaines, consécutives ou non
Conditions cumulatives en milieu de carrière
- Salarié volontaire
- Âgé d’au moins 35 ans et de moins de 60 ans au moment du début de la mission
- Ancienneté au moins égale à 8 ans à la date de la demande
- Césure en France, en cohérence avec le parcours professionnel et en partenariat avec une association visée ci-dessus
- Durée de 1 à 6 mois, consécutifs ou non
Conditions cumulatives en fin de carrière
- Salarié volontaire
- Se situer entre 6 et 36 mois de la date d’accès à la retraite régime général à taux plein
- Transmission à la RH des relevés de trimestres validés par la Sécurité sociale
- Avoir une ancienneté au moins égale à 10 ans à la date de la demande
- Prendre l’engagement de partir volontairement à la retraite dès le régime taux plein atteint
- Dispositif non cumulable avec un TAR ou anciens dispositifs de fin de carrière des groupes fermés
Personnel commercial
Conditions cumulatives en début de carrière
- Salarié volontaire
- Âgé de moins de 35 ans au moment du début de la mission
- Ancienneté au moins égale à 3 ans à la date de la demande
- Congé en France en partenariat avec une association visée ci-dessus
- Durée de 1 à 4 semaines, consécutives ou non
Conditions cumulatives en milieu de carrière
- Salarié volontaire
- Âgé d’au moins 35 ans et de moins de 60 ans au moment du début de la mission
- Ancienneté au moins égale à 8 ans à la date de la demande
- Césure en France, en cohérence avec le parcours professionnel et en partenariat avec une association visée ci-dessus
- Durée de 1 à 6 mois, consécutifs ou non
Conditions cumulatives en fin de carrière
- Salarié volontaire
- Se situer entre 6 et 36 mois de la date d’accès à la retraite régime général à taux plein, sous réserve, le cas échéant, de la période de transmission de portefeuille et/ou des clients et/ou d’équipe
- Transmission à la RH des relevés de trimestres validés par la Sécurité sociale
- Avoir une ancienneté au moins égale à 10 ans à la date de la demande
- Dispositif non cumulable avec un TAR ou anciens dispositifs de fin de carrière des groupes fermés
- Pour les salariés producteurs, animateurs ou inspecteurs, une période de transmission du portefeuille et/ou des clients et/ou d’équipe, d’une durée de 6 mois maximum devra être prévue avant le début du mécénat.
Quelles sont les étapes pour valider l’accès au dispositif ?
- Le salarié informe la RH de son projet qui étudiera son éligibilité
- En cas d’accord de la RH, celle-ci orientera le salarié vers un interlocuteur Axa Atout Cœur qui lui transmettra les informations nécessaires (liste des missions et associations)
- Axa Atout Cœur aide le salarié à constituer son dossier en vue d’une présentation au jury de sélection des projets
Quels sont les critères que le jury de sélection retiendra pour donner son accord ?
Le jury qui donnera son accord, se compose de 3 membres de la RH , Axa Atout Cœur et de la direction de la déontologie.
- Motivations du porteur du projet
- Nature du projet
- Type de la mission solidaire qui sera celle du collaborateur
- Dimension solidaire et économie générale du projet
- Cohérence avec le parcours professionnel du collaborateur
- Conditions de sécurité
Quel sera le statut du salarié pendant la mise à disposition ? Des changements auront-ils lieu ?
Personnel administratif
- Avenant au contrat de travail
- Rémunération du mécénat de début et milieu de carrière maintenue
- Rémunération du mécénat de fin de carrière avec amélioration d’une part additive de 10% (soit une durée de 80% auprès de l’association rémunérée à hauteur de 90%)
- La couverture sociale reste inchangée au regard de de celle dont il bénéficie au sein d’Axa France
- S’il est non-cadre, la PPE (prime de progrès d’équipe) correspondra au taux moyen d’atteinte des 3 dernières années civiles
- S’il est cadre, le CRV (complément de revenu variable) correspondra au taux moyen d’atteinte des 3 dernières années civiles
- Les mesures liées au télétravail telles que le forfait de 20€, les Tickets restaurant ne seront pas accessibles le temps du mécénat
- Dans le cas du mécénat de fin de carrière, le matériel devra être restitué dès l’entrée dans le dispositif de mécénat
Personnel commercial
- Avenant au contrat de travail
- Salaire de base maintenue et obligation minimale de production neutralisée pour le mécénat de début de carrière
- Rémunération garantie pour le mécénat de milieu de carrière calculée sur la moyenne de la rémunération brute annuelle des 3 derniers exercices. À l’issue du mécénat, le salarié bénéficiera d’une garantie de gain d’une durée correspondant à la moitié de la durée du mécénat calculée sur les mêmes bases que la rémunération
- Restitution du portefeuille clients et/ou d’équipe tel quel sous réserve d’évènements survenus (décès, rachats…)
- Le budget de frais professionnels est suspendu
- Rémunération du mécénat de fin de carrière avec amélioration d’une part additive de 10% (soit une durée de 80% auprès de l’association rémunérée à hauteur de 90%)
- La couverture sociale reste inchangée au regard de celle dont il bénéficie au sein d’Axa France
- Les mesures liées au télétravail telles que le forfait de 20€, les Tickets restaurant ne seront pas accessibles le temps du mécénat
- Dans le cas du mécénat de fin de carrière, le matériel devra être restitué dès l’entrée dans le dispositif de mécénat
Application des dispositifs au sein d’Axa France
Principes généraux, organismes concernés
- Missions relevant de la réserve proposée par une personne morale de droit public ou organisme sans but lucratif de droit français
- Jusqu’à 5 jours d’absences rémunérés par année civile pour les actions de formation destinées à maintenir et développer les compétences d’intervention dans le cadre de la réserve
- Jusqu’à 5 jours d’absences rémunérés par an pour des interventions d’urgence déclenchées dans les conditions précitées et concernant la réserve opérationnelle militaire dans la limite prévue par la loi
Conditions d’accès
- Double volontariat
- Effectuer une demande auprès de la RH
Statut du salarié
- Avenant au contrat de travail
- Couverture sociale reste inchangée
- Pour le personnel administratif, la rémunération est maintenue au prorata de sa durée d’activité au sein de l’organisme
- Pour le personnel commercial, le salaire de base est maintenu. Les jours d’absence dans le cadre du Mécénat de Réserve
- Missions d’intérêt général sont indemnisées selon la même méthode que celle des jours de formation