DONNER SON AVIS SUR LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DE L’ENTREPRISE
Chaque année, la Direction doit présenter son bilan économique, sa stratégie et sa politique sociale aux élus du CSE. Vos représentants du personnel donnent leurs avis, font des préconisations et peuvent désigner des Experts indépendants pour analyser les choix de la Direction.
VEILLER À CE QUE L’EMPLOYEUR VOUS GARANTISSE DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN VUE DE PRÉSERVER VOTRE SANTÉ PHYSIQUE ET MORALE
Les élus du CSE peuvent alerter et mettre en demeure d’améliorer les conditions de travail qu’en la santé des travailleurs est mise en péril (Surcharge de travail, sécurité…). Sur le terrain, ce sont vos RP (représentants de proximité) qui veillent aux questions de santé-sécurité et des conditions de travail. Ils remontent toutes les problématiques au CSE pour que cela soit traité lors des réunions plénières.
S’ASSURER DU RESPECT DU CODE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE
Il s’agit du respect au sens individuel et collectif du droit du travail, donc également des Accords d’entreprise. Comme pour les questions de conditions de travail, les élus du CSE saisissent et met en demeure l’employeur de respecter la Loi au profit d’un ou de plusieurs salariés.
GÉRER LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
Le plus souvent, c’est la mission principale connue des salariés. Chaque CSE a un budget annuel versé par l’employeur au titre des activités sociales et culturelles. Ce budget un pourcentage de la masse salariale annuelle (total des salaires versés).
Au sein d’Axa France, il y a 4 CSE :
- CSE Fonctions Centrales
- CSE Santé Collectives
- CSE AIP-VIE
- CSE AEP
3 CSE ont mutualisé les activités sociales et culturelles au sein du CNI. Le CSE Santé Collectives gère en direct les activités sociales et culturelles auprès des salariés.
Les prérogatives sont les mêmes. Toutefois, certains sujets seront abordés en CSE Central et dans les CSE car ils ont une dimension Groupe, voire transverses, et impactent les salariés de plusieurs périmètres.
Les missions des CSE et des organisations syndicales sont interdépendantes. En effet, les représentants du personnel qui siègent aux CSE et au CSE Central sont issus des organisations syndicales.
Toutefois, pour la négociation des accords d’entreprises [Négociations sur les salaires, Télétravail, temps de travail… —], ce sont les Délégués syndicaux des différentes organisations syndicales qui négocient avec la Direction et signent [ou pas] les accords.
En revanche, les élus du CSE et les Représentants de proximité s’assurent de la bonne application des accords au sein de l’entreprise.