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Accord AXA France
Mise en place du forfait mobilités durables au sein d’Axa France

Objectifs : Mise en place du forfait mobilités durables au sein d’AXA France

Dernière MàJ : 30/10/2023

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Mon espace RH/dialogue social/accord Axa France/ Qualité de Vie au Travail, Diversité, & Inclusion

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Qui a signé ?

CFDT, UDPA, CFE-CGC

Durée de l’accord

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2024 pour une durée déterminée de deux ans jusqu’au 31 décembre 2025.

Les négociateurs

Nadine FRANCES, Isabelle OLLIVIER, Luiza JEGIER, Laurence EPINARD, Nathalie BASTIEN, Bruno DESMEE, Isabelle BRIOT, Nathan WANWANSCAPPEL

Les rédacteurs de la fiche

Isabelle Ollivier

Personnel concerné

Le personnel administratif, à temps plein ou partiel, CDD et alternants

Nos revendications

  • Élargir l’accord en le combinant avec des abonnements transport en commun

  • Augmentation du plafond à la limite « URSAFF » soit 800€ incluant l’abonnement de transport en commun

  • Possibilité d’avoir plusieurs campagnes dans l’année pour entrer dans le dispositif (subvention proratisée, alors qu’auparavant ce n’était possible qu’en début d’année, important pour les nouveaux entrants dans l’entreprise)

Nos victoires

  • Le montant de la subvention est au niveau maximum légal permettant une exonération de charges, soit 500€

  • Si le maximum légal de la subvention évolue pendant la durée de l’accord une séance de revoyure pourra être organisée

Les points d’attention

Pas d’interlocuteur chez AXA France dédié à la mobilité douce.

Centralisation des demandes par le prestataire via une plateforme.

Pas de cumul du forfait possible avec un autre mode de transport sauf ponctuel

l’accord

Les personnes bénéficiaires (Page 5)

Les salariés du personnel administratif, à temps plein ou partiel, Y C CDD, Alternants, et inspection administrative qui ne disposent pas d’un véhicule de fonction. Lorsqu’un salarié est embauché en cours d’année le plafond sera proratisé en tenant compte de sa date d’entrée. Suite à une mobilité du groupe vers AXA France le salarié précédemment bénéficiaire du forfait mobilités durables, pourra en bénéficier immédiatement selon les conditions en vigueur au sein d’AXA France.

Quels justificatifs à produire (Page 5)

Une attestation sur l’honneur engageant à utiliser au moins l’un des moyens de transport identifié comme mobilité douce (cf page 5 de l’accord) pour se déplacer entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Attention à conserver les justificatifs de paiement pour les fournir au prestataire.

Les modalités :

Le salarié qui souhaite bénéficier du forfait devra faire sa demande pour l’année civile. La direction nous confirme qu’une communication élargie sur plusieurs portails (Mail, One, …) sera effectuée en fin d’année. Le Forfait Mobilités Durables sera versé par trimestre. Le Forfait Mobilité Durable est fixé à un montant pouvant aller jusqu’à 500€ maximum par an (page 6).

Il couvrira pour le vélo mécanique et vélo à assistance électrique :

  • Une participation aux dépenses réelles : pour l’achat ou la location de vélo ; l’achat d’accessoires de sécurité (antivol, casques, sonnettes, …) ; les frais d’entretien et de réparation,
  • Un montant forfaitaire conditionné à la pratique du vélo, pouvant aller jusqu’à 180 euros maximum (différence entre le plafond annuel du forfait et le montant des dépenses réelles)

La mobilisation des acteurs pour l’accompagnement à la mobilité durable (Pages 6 et 7)

  • Mise en place d’un prestataire externe en charge de la gestion.

  • Développement d’actions sur les différents sites visant à faciliter et encourager l’usage des mobilités douces au travers d’actions de communication, de différentes mesures relatives au vélo et à la trottinette, telles que la création d’emplacements de parking dédiés, l’installation et la mise à disposition de bornes de recharges électriques et la mise en place d’équipements dédiés (de réparation ou de pompe à vélo par exemple).

  • Informations sur les enjeux de la sécurité pour les déplacements sur l’intranet d’AXA France.

Rappel des dispositions légales et conventionnelles :

  • L’article L. 3261-2 et suivants du Code du travail
  • Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 et le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 (Page 3)
  • L’article 4 de l’accord du 12 octobre 2001 sur les primes exceptionnelles au sein du groupe AXA en France (Page 5)

POUR ALLER PLUS LOIN

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