Objectifs : PRIMES EXCEPTIONNELLES AU SEIN DU GROUPE AXA EN FRANCE
Où se trouve l’accord sur One ?
Mon Espace RH > Dialogue Social > Accords Groupe > temps de travail >Accord RSG Primes exceptionnelles
Qui a signé ?
CFDT CFTC CGT UDPA
Durée de l’accord
Illimité à compter du 12 octobre 2001
Les rédacteurs de la fiche
Chantal Charles-Charlery, Nadine Francès
Personnel concerné
Il est applicable aux salariés relevant de la Convention Collective Nationale Assurance du 27 mai 1992. Il s’applique également aux inspecteurs qui relèvent de la Convention Collective Nationale Inspection du 27 juillet 1992 qui, à la date de signature de l’accord, ne perçoivent pas de commissions et dont la rémunération n’est composée que d’une partie fixe ou qui, bénéficiant d’une partie de rémunération variable, ont une activité principale d’animation d’intermédiaires.