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Accord AXA France
des salariés handicapés


Accord en faveur des salariés en situation d’Handicap : les principes

Dernière MàJ : 01/04/2023

Où se trouve l’accord sur One ?

Mon Espace RH > Dialogue Social > Accords Groupe > accord en faveur des salariés handicapés

Qui a signé ?

CFDT, CFE-CGC

Durée de l’accord

Accord triennal du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2025

Les rédacteurs de la fiche

Luiza JEGIER, Isabelle OLLIVIER

Personnel concerné

L’ensemble des salariés en situation d’Handicap au sein du Groupe d’Axa en France

Nos revendications

  • A minima maintien de l’accord supplémentaire de 650 k€ (déjà présent dans les accords précédents)
  • Des recrutements pour des salariés ayant le niveau Bac
  • Minima de 60 recrutements
  • Effort de formation pour les IMC
  • Possibilité de dépasser les 5000 € pour les transports pour les cas spécifiques
  • Possibilité d’absence de plus de 5 jours pour les cas spécifiques

Nos victoires

  • A minima maintien de l’accord supplémentaire de 650 k€
  • Minima de 60 recrutements
  • Effort de formation pour les IMC

Le contexte

Pages 3-4

L’accord prévoit le maintien d’un budget complémentaire pour le financement de certaines aides précédemment attribuées à certains salariés (groupe fermé)

Les mesures de prise en charge globale du handicap ont pour objet exclusif de faciliter l’insertion professionnelle ou d’assurer un maintien dans l’emploi. Elles sont donc réservées aux salariés en situation de handicap présents dans l’entreprise. Les salariés en situation de handicap en absence de longue durée ne pourront donc pas bénéficier d’une prise en charge au titre du présent accord.

Par ailleurs, conformément à leur objet et à leur philosophie, ces actions n’ont aucun caractère systématique et ne peuvent constituer des droits définitifs.

Ces aides seront attribuées, dans le respect du budget déterminé par l’accord, pour une durée déterminée et en tout état de cause prendront fin au plus tard le 31 décembre 2025, date d’échéance du présent accord. Elles seront délivrées au moment de la demande et ne pourront pas faire l’objet d’une rétroactivité.

Ceux des salariés qui bénéficiaient d’une aide pour une durée déterminée au titre de précédents accords d’entreprise venus à échéance, pourront demander le bénéfice des aides dans le cadre du nouvel accord, aux conditions qu’il détermine.

Les moyens

Pages 7-14

Un budget – Page 7-8-26


  • 4,9 millions d’euros pour la période qu’il couvre, soit budget moyen d’environ 1,6 millions d’euros par an sur la période 2023-2025.
  • En complément du budget de cet accord, d’autres dispositifs financiers en rapport avec le handicap estimé à 1 160 000 euros bruts, cotisations patronales incluses sur la période de l’accord sont mis en œuvre (articles 12.2.2, 12.3 et annexe 5).
  • AIDES COMPLEMENTAIRES (hors budget de l’accord) – (groupe fermé spécifique à AXA France)
    Aide pour les enfants en situation de handicap des collaborateurs d’AXA France estimée à 190 000 euros bruts à la charge d’AXA France, permettant le maintien de certaines aides prévues dans l’accord AXA France précédent, dans le cadre de modalités spécifiques.

Des moyens Humains – Page 16


La Mission Inclusion sera composée de 4 ETP au total.

  • Des correspondants locaux // Un référent handicap par entité
  • Des partenariats privilégiés avec des Universités ou des Ecoles proposant un enseignement proche des métiers, pour lesquels AXA en France est recruteur, seront poursuivis afin d’étendre l’accueil de stagiaires et d’alternants handicapés.
  • Les Entreprises Adaptées (EA)
  • Les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT)
  • La Mission Inclusion s’appuie sur le dispositif du Comité handicap de France Assureurs et sur les actions de portée collective et a développé des partenariats extérieurs, notamment avec des organismes ou réseaux spécialisés en matière de recrutement, les sites Internet mettant en ligne des CV de salariés en situation de handicap, les « Job Dating » et toute collaboration susceptible d’aider la Mission Inclusion dans son objectif d’insertion professionnelle de salariés en situation de handicap au sein d’AXA en France.

Les engagements

Pages 10-20

Des recrutements – Page 11 et 20


  • 40 recrutements par an, en priorité, sous forme de CDI (au moins 40 CDI), ou en CDD, en privilégiant dans toute la mesure du possible ceux d’une durée au moins égale à 6 mois,
  • Les salariés embauchés dans le cadre de contrats d’alternance, ayant obtenu leur diplôme, (y compris ceux issus du développement des partenariats avec les écoles constituent un vivier de recrutement qui fera l’objet d’une analyse attentive en cas d’ouverture de postes en CDI, et également sous toute autre forme de contrat (contrat d’intérim, période de mise en situation en milieu professionnel).

Des formations/informations – Page 11


Des actions de formation adaptée seront proposées. Ces actions auront pour objet :

  • L’adaptation au poste et aux éventuels outils de compensation du handicap,
  • L’évolution du métier et le développement professionnel,
  • L’évolution de carrière au sein de l’entreprise,
  • Les bilans professionnels ou d’évaluation approfondie.
  • Ces formations, pouvant inclure la formation diplômante, pourront être dispensées à l’extérieur ou dans le cadre des formations internes de l’entreprise.
  • Par ailleurs, les salariés peuvent bénéficier d’un coaching externe dans le cas d’un besoin identifié avec la RH et/ou le médecin du travail dans le cadre d’un accompagnement spécifique dans le cadre d’un retour à l’emploi ou d’un repositionnement professionnel.

Maintien dans l’entreprise – Page 10-16


 – Les aides sont réservées aux personnes présentes dans l’entreprise, ont toutes pour échéance la fin de l’accord en cours, pour en bénéficier un entretien préalable sera réalisé avec la mission handicap

  • Adaptation au poste de travail et recherche d’activités compatibles avec un handicap : Si évolution de l’handicap ou de changements dans l’entreprise par rapport à cet handicap: réaménagement du poste ou si cet aménagement s’avérait impossible, recherche d’un emploi compatible avec cette nouvelle situation.
    Acteurs : Mission Inclusion, médecin du travail, référent handicap de l’entité concernée et les acteurs concernés par la mise en œuvre (manager, RH, cadre de vie, logistique…).
  • Formule adaptée de télétravail pourront être retenues, pour une durée avec l’aménagement de son poste de travail à domicile.
  • Transports adaptés (plafond maximum de 5000€/an sur le budget de l’accord)
  • Aménagements d’activité : Possibilité d’adaptation des seuils de commissionnement et des obligations minimales de production (OMP) concernant le Personnel Commercial du Réseau AXA Epargne et Protection (AEP) (pas de rétroactivité et pas de cumul avec d’autres abattements d’OMP dont bénéficierait le salarié du fait d’une invalidité Sécurité Sociale ou d’un temps partiel thérapeutique)

– Possibilité d’accès au dispositif Transition Activité Retraite (TAR): dispositif spécifique en faveur des salariés en situation de handicap se situant entre 6 et 36 mois de la date du bénéfice de la retraite à taux plein du régime général de la sécurité sociale.

– Absences spécifiques autorisées : Pour une raison médicale directement en rapport avec son handicap ou une démarche administrative en lien avec le handicap, et sur présentation de justificatifs, absence de façon exceptionnelle, 5 jours maximum par an pouvant être fractionner, sous réserve de l’autorisation préalable du référent handicap de l’entité et après information du manager. Ne rien faire sous PLEIADES.

– En cas de perturbations et difficultés liées à des grèves de transport en commun, après avis favorable de la RH, les salariés peuvent bénéficier d’un complément de temps de présence effectif de 2 heures par jour à concurrence de 7h 17 (ou à concurrence de la durée conventionnelle journalière à temps plein) pouvant être porté à une demi-journée.

– Frais complémentaires au handicap non remboursés par la sécurité sociale et les régimes complémentaires de remboursement de frais de santé (sur le budget de l’accord).

– Aide au logement dans le cadre d’un rapprochement domicile/travail (sur le budget de l’accord) : prise en charge des frais de déménagement dès lors que ce déménagement est de nature à réduire de façon importante leur temps de transport Ancienneté de + 12 mois au jour de la présentation de la demande et sans demande de liquidation à la retraite dans les 12 mois suivants.

    Suivi de l’accord

    Page 20

    Le suivi du présent accord est un suivi annuel, avec au-delà de la direction 3 membres par OS ayant signé l’accord, complétés de 8 membres répartis entre organisations syndicales précitées, selon une distribution proportionnelle au plus fort reste, basée sur les résultats des dernières élections des titulaires du 1er tour des Comités sociaux et économiques (CSE) de chacune des entreprises du périmètre tels que déterminés dans le constat de représentativité établi chaque année, des représentants de la Mission Inclusion

    Le conseil CFDT

    Si vous vous interrogez sur le handicap vous pouvez :

    Venir nous rencontrer nous pourrons vous aider à identifier les bons interlocuteurs

    En parler avec le médecin du travail pour Nanterre 54 22 86

    En parler avec la mission Handicap : Jean Paul Giusti au 54 01 81

    En parler avec l’assistante sociale pour Nanterre 54 42 52 pour les Fontaines 58 89 23 

    Annexe : les correspondants Mission Handicap

    Jean Paul GIUSTI
    Terrasses
    Pascale DANIEL
    Terrasses
    Isabelle DANIEL
    Terrasses
    Noemie FAKHOURY
    Terrasses

    POUR ALLER PLUS LOIN