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Auteur/autrice : Isabelle Ollivier

INSTANCE DE PROXIMITÉ (RP) NOVEMBRE 2023 DU SUD EST

– Point d’information sur les mesures de sécurité pour l’accès au site des visiteurs (mail de l’équipe du Cadre de Vie du 30 octobre 2023)

Les sites sont tous en alerte Vigipirate.
La tour de Lyon, avec l’ensemble des locataires, ont mis en place un contrôle des sacs et valises des visiteurs.
Sur Marseille, le Règlement Intérieur a été rappelé pour le port du badge de façon visible.

De même, un rappel sera fait concernant le vapotage qui est interdit à l’intérieur des bâtiments, que l’on soit en présence d’un tiers ou isolé.

INSTANCE DE PROXIMITÉ (RP) NOVEMBRE 2023 DU SUD EST

Marseille : Visite d’Inspection :
Nous constatons des différences de température entre le CG1 et CG2 et également selon les étages.
La Cfdt demande qu’un effort soit fait sur l’homogénéité des températures.
La température sera calée sur 21°.
Pour toutes demandes de dysfonctionnements sur sites, la Cfdt fait le relai avec la Direction, cela permet à vos élus de constater l’avancé des sujets du site. Prenez contact avec votre équipe Cfdt.

Lyon
La Direction prétend que au RIE les allergènes sont affichés. Vos élus ne l’ayant pas constaté, nous demandons une vérification.
La Cfdt demande aussi les chiffres de l’évolution de la fréquentation de la cantine. A défaut de chiffre, la Direction reconnait qu’il y a toujours autant de monde sur les mêmes créneaux. Il y a, aussi, un goulot d’étranglement pour accéder aux caisses car une des 2 zones de passage a été supprimé.
Le problème d’eau du 19ème étage perdure la pièce est en commande.
Concernant la fermeture des portes des lounges, pas de date avancée.
Contrôle d’accès du 19ème étage, c’est fonctionnel ! des travaux sont à prévoir sur la porte du service Corporel.

Marseille :
Les fenêtres identifiées posant problème ont été changées. Le changement des 2 sanitaires du rdc est en cours afin qu’ils soient identiques à ceux situés derrière l’accueil du CG1.
Les autres travaux devront attendre le budget 2024.

Moments de convivialité

Afin de ne pas détériorer la moquette et de ne pas déranger les équipes partageant le même espace, il est préconisé d’occuper les nouveaux espaces détentes pour les petits déjeuners, les anniversaires, etc.
Ce qui n’est pas adapté pour les grandes équipes.
Nous rappelons qu’il est important de maintenir ces moments qui participent à la cohésion d’équipe, sans pour autant cesser de travailler.
Il serait possible de prévoir des protections autour des tables accueillant les gourmandises.
La Cfdt demande à la Direction un peu de souplesse.
Pour les pique-niques au bureau, le cadre de vie doit se renseigner sur la possibilité d’occuper l’annexe du restaurant d’entreprise.

INSTANCE DE PROXIMITÉ (RP) NOVEMBRE 2023 DU SUD OUEST

Suite à nos interventions, un point a été fait par les pilotes du projet avec le management et les référents.
Il nous est présenté l’ajout de bulles d’entretien sur le plateau, soit un emplâtre sur une jambe de bois, mais aucune solution permettant des conditions de travail acceptables.
Il n’est toujours pas tenu compte de la charge mentale des personnes en contact avec les victimes, de la concentration nécessaire pour gérer des dossiers corporels graves. 
Les casiers individuels, trop nombreux, sont concentrés à un même endroit et génèrent des nuisances liées au passage.
Trop de salariés dans un espace restreint
– l’équipe DAAPE ne traitant pas de données médicales pourrait travailler hors espace Belorgey.
– de nombreuses salles à proximité, restant inoccupées la plupart du temps, pourraient être réaménagées en espace de travail pour les équipes qui gèrent les corporels graves.
Enfin des solutions existent, mais encore faut-il tenir compte des contraintes métiers! En l’absence d’avancée, nous envisageons de faire remonter le sujet en CSE AIP ERPI.

INSTANCE DE PROXIMITÉ (RP) NOVEMBRE 2023 DU SUD OUEST

Le bâtiment M 17 est en cours de finition pour une  restitution en décembre.
L’aile ouest du H2 a été livrée le 3 novembre.
10 novembre au 6 janvier: travaux au L2 après transfert des salariés vers zone tampon.
Des travaux bruyants sont prévus au 2ème étage du L, à la demande de la Cfdt, une communication sera envoyée aux salariés de ce bâtiment pour qu’ils restent en télétravail.

Ménage 
La fréquence du nettoyage des bureaux n’ayant pas évolué (2 fois par semaine) malgré le partage des bureaux, nous demandons la mise à disposition de papier et liquide désinfectant sur chaque plateau.

Smart Desk
Les défaillances sur certains modèles de smartphones ne sont pas résolues, mais pas d’information sur les marques concernées et toujours pas de solution en ce qui concerne: 
– le délai de mise à jour Pléiades trop long pour modifier des réservations de postes.
– l’envoi du mot de passe sécurisé sur la boîte mail pro qui oblige à ouvrir le PC.

INSTANCE DE PROXIMITÉ (RP) NOVEMBRE 2023 DU SUD OUEST

Nous demandons le retrait de la boisson énergisante (aux effets néfastes sur le système cardio vasculaire), la diminution de la quantité de sodas, à compléter par des boissons plus naturelles et le remplacement de certaines friandises sucrées par des produits moins transformés et plus diététiques.

INSTANCE DE PROXIMITÉ (RP) NOVEMBRE 2023 DU SUD OUEST

BALMA : Suite à un appel d’offres, Newrest a été retenu pour remplacer Eurest à compter du 2 janvier. C’est un acteur local de la région toulousaine, qui travaille avec des produits locaux.
Les soldes des comptes des salariés seront transférés automatiquement vers le nouveau restaurateur.
PESSAC:  Les collègues notent pour la plupart une amélioration qualitative, mais une hausse importante des tarifs et un manque de variété dans les plats. Nous demandons l’ajout de desserts, de yaourts à moins de 1 €. Un point est prévu en décembre en présence du responsable SODEXO.

Repas de Noël offert par l’entreprise:
mardi 12 décembre à BALMA
jeudi 14 décembre à PESSAC.
Quid des réservations de poste de travail à PESSAC? Aurons-nous, tous, de la place pour travailler avant et après le déjeuner?
Pas de réponse à cette heure…

INSTANCE DE PROXIMITÉ (RP) AEP NOVEMBRE 2023 DU SUD EST

  • Quelle est la procédure mise en place au sein d’AXA, à la suite de la décision de la Cour de cassation en matière d’acquisition de congés payés pour les collaborateurs en arrêts de travail pour maladie. (effet rétroactif) ?
    Pour le millésime en cours, les salariés en arrêts de travail auront l’acquisition des CP. Concernant la rétroactivité sur les 3 années passées, les pouvoirs publics sont saisis par les entreprises pour éclaircissement de la mise en pratique.
  • Quel est l’impact de la décision de justice rendue par le tribunal judiciaire de Nanterre annulant deux clauses d’un accord sur le temps de travail signé en 2020 pour les nouveaux commerciaux non-cadres d’AXA France ?
    Une note interne du 25 octobre 2023 a été communiqué au Réseau suite au CSE à l’ensemble des commerciaux.
  • Le parcours de professionnalisation est-il obligatoire pour devenir inspecteur ou animateur ?
    Date limite pour suivre les formations ?
    Possibilité de report ?
    Les conditions de nomination des IC/AC ont été communiquées par mail le 17/10/2022 aux encadrants.
    Cette communication précise que les prétendants doivent avoir réalisé le parcours de formation continue et avoir obtenu 80% minimum sur les QUIZ et avoir suivi la formation.
    A compter de 2024, toutes les conditions doivent être remplies avant d’envisager une nomination RC/IC MA.
    En région SUD EST, à fin septembre, 16 RC/IC MA et 3 AC devaient régulariser leur situation avant fin 2023.

INSTANCE DE PROXIMITÉ (RP) AEP NOVEMBRE 2023 DU SUD EST

VILLENEUVE LOUBET : Le changement de la climatisation en cours devrait régler le souci de chauffage.
BIC de ROANNE : Le problème d’interphone n’est pas simple à régler, mais c’est en cours, selon la Direction. 
LYON : La Cfdt attire l’attention sur la température dans les salles de formation de la tour Syllex ou il fait souvent trop chaud lorsqu’il y a 14 personnes installées. Même si la Direction dit que les salles réservées pour les formations sont Olympus et Kodak où la température peut être abaissée de +-1,5 degrés, il n’en reste pas moins que pour une réunion simple, un peu longue, il y fait trop chaud.
La Direction insiste : il n’y a pas de problème de température sur Lyon. 

PREALABLE Cfdt ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

Ces dernières semaines nous sommes régulièrement interpellés par des salariés relevant du périmètre CNI concernant la gestion des activités sociales et culturelles.
En effet, ces salariés, soit après avoir été embauchés, soit après une mobilité du périmètre Santé Collectives vers un des 3 autres périmètres, constatent être soumis à un délai de carence avant de pouvoir bénéficier des prestations servies par le CNI. La Cfdt déplore ce choix fait par le CNI et dénonce son impact sur les salariés en mobilité depuis le périmètre Santé Collectives, ces derniers demeurant au sein de la même entreprise avec continuité du contrat de travail.
Au-delà de l’application de ce délai de carence, le CNI fait aujourd’hui le choix de proratiser l’attribution des bons de Noël en fonction du temps de présence du salarié dans un des périmètres rattachés au CNI. C’est donc une double peine qui s’applique.
En opérant ces choix, le CNI pénalise des salariés qui s’inscrivent dans un processus de mobilité fonctionnelle volontaire, ou dont le rattachement est modifié au gré des réorganisations. Ces choix causent aussi un préjudice significatif à l’ensemble des stagiaires et apprentis embauchés en septembre. Ces derniers soumis au délai de carence et à la proratisation ne verront par exemple pas ou peu la couleur des Bons de Noël.
Le Bureau du CNI est pleinement conscient des conséquences de ses choix puisqu’en réponse aux questions des salariés concernés il précise : « en réalisant une mobilité, tant externe qu’interne, dans ses choix, décisions et négociations liées au nouveau poste, il faut prendre en compte une perte possible des avantages proposés par le comité. ».
La Cfdt considère que le contenu de cette réponse est contraire à la vocation sociale des activités sociales et culturelles d’un CSE.
Par ailleurs, la légalité même de la proratisation des Bons de Noël évoquée précédemment pose problème.
En effet, dans un texte publié au JO du 06/05/2014 le ministre du travail précise concernant la proratisation des Bons de Noël :
« Tout cadeau ou bon d’achat offert par le comité d’entreprise ou par un employeur directement à son salarié constitue un élément accessoire de sa rémunération qui doit être assujetti, en tant que tel, aux cotisations et contributions sociales, dans les conditions de droit commun. Toutefois, une tolérance permet, pour l’assujettissement au prélèvement social, de négliger ceux de ces avantages dont le montant annuel est inférieur à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 156 € en 2014. Les employeurs ou comités d’entreprise peuvent, dans le cadre de leur politique sociale et en dehors de l’octroi de secours, utiliser des critères leur permettant de réserver ou de moduler les avantages accordés aux salariés dans le cadre des activités sociales et culturelles. Toutefois, ils ne peuvent se référer à des éléments dont l’utilisation constitue une discrimination au sens de l’article L. 225-1 du code pénal. De même, la différence de traitement entre les salariés au regard d’un même avantage doit être fondée sur des raisons objectives et pertinentes, ce qui n’apparait pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, compatible avec des critères en lien avec l’activité professionnelle tels que l’ancienneté ou la présence effective des salariés dans l’entreprise. C’est sur cette base que l’URSSAF réintègre dans l’assiette des cotisations les bons d’achat ou cadeaux attribués en fonction de tels critères. »

Pour terminer, la Cfdt rappelle que la subvention annuelle destinée aux activités sociales et culturelles est calculée sur la masse salariale des effectifs de chaque CSE.
Une régularisation intervient sur l’année N+1 pour prendre en compte augmentations ou diminutions d’effectifs de chaque CSE, ce qui intègre les mobilités inter-périmètres.
Chaque CSE ou structure qui gère les activités sociales et culturelles par délégation dispose donc du juste budget pour assumer pleinement les prestations attendues des salariés qui lui sont rattachés.
La Cfdt demande qu’il soit mis fin au délai de carence pour les mobilités et à la proratisation dans l’attribution des Bons d’Achat attribués à l’occasion de certains événements.