Auteur/autrice : Isabelle Ollivier

Il a été demandé de communiquer des dates de réunions affinitaires dans le cadre de l’opération d’ancrage local de la région.
Le 24/01/2024, nous avons reçu une communication par mail du service Développement nous rappelant le process d’organisation.
Une réunion Teams a été, par la suite, organisée le 28/02/2024, pour expliquer que la Région « était à 100% orientée réunion clients en ce début d’année », mais que les budgets alloués à la Région, soit 5 000€ étaient déjà atteints, laissant par conséquent les collaborateurs, une fois de plus, avec la possibilité de ne pas être remboursés de leur avance et dans l’impossibilité de maintenir la réunion qu’ils ont
mis beaucoup de temps à organiser.
La Cfdt constate, de nouveau, qu’axa ne met pas les moyens de ses ambitions, pire, elle laisse planer le doute d’éventuels non remboursement d’événements des conséquences de l’épuisement de ses budgets, ce qui est inconcevable.
Un process national a été communiqué et nous constatons déjà dans certaines régions, une interprétation des règles:
« il faut plutôt organisés des réunions individuelles à 300 € que des réunions à plusieurs à 600€ ou 1000€ »
« il faut établir des devis au nom des collaborateurs même pour les réunions à 2 ou 3, ils avancent les frais de réunion et le développement remboursera par la suite »
alors qu’on sait qu’il n’y a plus de budget!
« Faites-vous rembourser des notes de restaurant plus importantes, pour vous rembourser l’organisation des réunions »
Comment une société comme AXA, qui génère autant de bénéfices, peut demander à ses collaborateurs de faire une telle avance de trésorerie, alors même qu’elle est déjà en retard sur le remboursement de leurs frais !
Nous alertons sur le fait que la Cfdt sera très vigilante sur le délai de remboursement de cette avance pour ces réunions à l’initiative de leur Direction.
Aussi, nous demandons que les budgets, pour ces évènements soient revus à la hausse au plus vite, afin que chaque collaborateur, puisse être traité équitablement et sans discrimination et avoir la possibilité d’organiser ces rencontres.

Lors du CSE AEP de décembre 2023, la Direction a soumis aux élus un dossier d’information/consultation sur le projet de déménagement du BIC de BASTIA dû à son exposition au radon et aux risques de cancer afférents pour les salariés.
Lors de la phase d’information de décembre 2023, la Cfdt a demandé, à la Direction de produire au CSE AEP de Janvier 2024, les mesures de Radon effectuées sur l’ancien site et de fournir des mesures pour le nouveau site choisi situé à environ 6 kilomètres, les deux sites étant catégorisés 3 sur 3 dans l’échelle de risque suivant l’autorité de sureté nucléaire.
Lors du CSE AEP de janvier 2024, la Direction n’a pas donné suite aux demandes de communication des taux, que ce soit pour l’ancien site ou pour le nouveau site.
La Direction a donc fait le choix de recueillir l’avis sur l’implantation du nouveau BIC sans répondre aux demandes de la Cfdt, pourtant, fondamentales pour la santé et la sécurité des salariés.
Pour la Cfdt le fait que deux organisations syndicales aient accepté de rendre un avis, ne dispense pas la Direction de se conformer au principe de précaution.
Aujourd’hui, nous sommes confrontés à une situation dans laquelle des membres du CSE AEP expliquent aux salariés que les locaux sont sains alors qu’ils ne disposent d’aucune mesure de nature à crédibiliser leurs propos, ce qui caractérise une forme d’irresponsabilité.
Face à cet état de fait, la Cfdt juge indispensable d’évoquer la situation en CSE Central et réitère sa demande à la Direction de fournir à l’instance les taux de radon pour l’ancien site de BASTIA mais également pour tous les sites de la région EST, en sachant que si ce taux est supérieur à 300 BQ/M3 ou si les sites sont catégorisés 3/3 dans l’échelle de risque par l’autorité de sûreté nucléaire, nous demandons un bilan de santé complet pour les salariés commerciaux de ces sites concernés.
La Cfdt demande par ailleurs que soit programmé un bilan de santé pour tous les salariés du site de BASTIA.
La Cfdt demande à la direction de faire preuve de vigilance et de prévention. La santé des salariés est en jeu, sans compter que cette situation peut générer des états de stress, néfastes à l’activité professionnelle quotidienne.
Pour finir, la Cfdt juge important de rappeler que le risque radon a été intégré à la démarche de prévention des risques professionnels, elle doit donc impérativement donner lieu à une information aux élus.

Frais :
– A ce jour, les IMC n’ont pas de possibilité de se faire rembourser l’achat de matériel pour les stands.
La Cfdt prend le point car chaque inspection doit pouvoir être équipée, et le fera remonter en CSE.
– Le remboursement d’une sacoche n’est pas possible dans les frais professionnels
– Les Frais de la calculette AUREP sont pris en charge dans les frais professionnels.
– Le forfait électricité, pour les véhicules électriques, a été versé tardivement. Ce retard de paiement incombe à SOLUCAR et à un envoi tardif du fichier des véhicules hybrides. 
– Formation continue sur site : La part salarié d’un repas pris dans un restaurant subventionné par Axa (cantine, RIE) n’est pas remboursée dans les frais professionnels.
De même, les repas pris à proximité d’un site possédant une cantine, ne seront pas non plus remboursés.
CONCUR : Il apparait différents statuts pour les pochettes de frais, après leur soumission.
il est à noter que « validation manager » correspond à « attente validation du manager ».
Si le statut est « validation des kms déclarés par le RPA » niveau 3, cela correspond à un contrôle du compteur de kilométriques par le robot RPA qui vérifie la cohérence. Ensuite la pochette retourne dans le process pour validation par le service.

Contrat de travail :
– Congés payés non pris suite à absence pour maladie : Le transfert sur le PERECO n’est possible que sur la 5ème semaine de congés, dans la limite de 10 jours, toutes campagnes confondues (CP, RTT, etc).
Si un collaborateur est en arrêt depuis plus de 3 mois, il a la possibilité de solliciter l’accueil RH pour demander le report de ses CP sur l’exercice suivant. 
Lorsqu’un salarié entre dans le processus Mécénat ou TAR des congés peuvent être placés dans le PERECO.
– Déclaration d’une maladie ou d’un accident du travail:
Ces déclarations se font, maintenant, directement sur PLEIADE, mais la hiérarchie du déclarant n’a pas d’alerte.
Le collaborateur doit informer son inspecteur ou un membre de l’entreprise (RH) sous 48.00 H ouvrées.
De même, lors de la prolongation d’un arrêt de travail, le salarié doit, lui-même, informer sa hiérarchie et la RH.
– L’invalidité est une notion de droit de la sécurité sociale mais cela ne veut pas dire que le collaborateur est inapte.
Suite à une inaptitude reconnue, le médecin de travail aide à la recherche d’un poste en vue d’un reclassement, à défaut, un licenciement pour inaptitude sera appliqué.
Si une rente invalidité a été acquise pendant le contrat de travail, elle perdurera après la rupture du contrat.
Concrètement, le PC salarié rencontre le personnel RH PA pour identifier les compétences transférables et évoquer la mobilité du collaborateur.
Les RH ont une vraie volonté d’ouvrir des postes aux PC, mais cela n’est pas simple compte tenu des compétences très variées nécessaires dans l’assurance.
Il y a un contexte qui favorise les mobilités sur des profils dans les services de règlements de sinistres ou de souscriptions.
Garantie de prévoyance : La portabilité du contrat nécessite de justifier d’être allocataire du chômage de France Travail, sur une durée maximum de 12 mois.
Mutuelle :  La portabilité du contrat frais de santé est effective si la rupture du contrat de travail n’est pas pour faute lourde, et bénéficier de l’allocation assurance chômage et ses ayants droits hors conjoint.

Coordonnées du BCAC :
Le service prévoyance du contrat collectif répond au 09.70.72.43.64 à toutes vos questions concernant le contrat collectif de prévoyance.
La Cfdt sait que la réponse n’est pas la bonne, car la Prévoyance est joignable au 0 970 724 365.

Aide au logement : il existe des aides sous-utilisées. L’assistante sociale présente sur les sites peut vous aider dans vos demandes.
N’hésitez pas à relire cet article ou rendez vous sur One.

Véhicule de fonction :
Dans la note du 01/02/2022, il figure 4 cas de restitution anticipée de véhicule de fonction :
– Suspension du contrat de travail
– Mécénat de compétences en fin de carrière
– Rupture du contrat de travail
– Départ en retraite

Dernier point : Le calcul des unités de production en cas d’abattement de frais d’entrée sur un contrat PER est le même que sur une PU/VL.

Bic de ROANNE :
Pas d’avancée sur l’inspection de Roanne. Un comité immobilier aura lieu la semaine prochaine.
Pas d’avancée, non plus, sur le fonctionnement de l’interphone, cela est très compliqué et pourrait bien ne jamais être réglé.
Le code du portail est déjà largement communiqué aux personnes susceptibles de se rendre sur le BIC de ROANNE.

BIC de BASTIA :
Intervention du docteur LOMBARDO, médecin du travail :
Il existe 2 cadres : médical et réglementaire.
Le médical : Les mesures fournies par la société et l’extrapolation des données en fonction des personnes et du temps passé sur site indiqueraient qu’il n’y a pas de risque.
Il faudrait qu’il soit 3 fois supérieur pour qu’il y ait un risque pour les salariés.
Effectuer un scanner ou une radio de contrôle par les collaborateurs serait plus irradiant que les effets du RADON sur le site de BASTIA.
Le médecin serait aussi rassurant s’il y avait eu des femmes enceintes exposées dans l’inspection.

En résumé:
– Il serait délétère au niveau médical de faire des examens plus poussés car plus impactant que l’exposition.
– En revanche, le discours serait différent si l’exposition était plus fréquente et quotidienne.
– Néanmoins, il est possible de faire des examens en cas de pathologie avant de faire un scanner ou une radio si cela était utile.
De plus:
– Le cancer suite à l’exposition apparaîtrait 15 ou 20 ans après une longue exposition.
– Des examens sont effectués en fonction de l’état de santé du collaborateur et de ses antécédents médicaux et familiaux.

Le réglementaire : De nouvelles mesures sur le nouveau site de Bastia seront faites dans la bonne période entre novembre et février puis tous les 5 ans selon la réglementation.

Découvrez les chiffres clé en image :

Malgré tout, avec le lancement du nouveau contrat Mon Auto le 29 Septembre 2023, plusieurs règles ont été mise en place, à savoir:
• Tous les actes de remplacement doivent effectués lorsque c’est possible sur Mon Auto.
• Les conseillers habilités précédemment à la commercialisation de l’IARD Auto doivent repasser une habilitation.
• Conformément à l’accord e-auto de 2016, rappelé dans l’accord NAO 2022, l’habilitation Auto n’est  possible que pour les salariés travaillants seuls.
Les conseillers travaillant dans la filière mandataires sont exclus de ce périmètre.
• L’arrivée du contrat Mon Auto a montré qu’il y encore des clients, IARD Auto ou autres, qui sont suivis dans des portefeuilles liés à la filière mandataires dans les portefeuilles de binômes et dans leur PRIAM.

La Direction souhaite :
• Pour les futurs nommés RC et IC avec MA de se séparer des contrats IARD
• Pour les RC et IC avec MA possédant de l’IARD dans leurs portefeuilles, de rendre les contrats IARD si le RC ou IC avec MA souhaite rester dans la filière mandataire, ou de sortir de cette filière pour réintégrer la filière solo et conserver les contrats IARD.
La Direction souhaite débuter les entretiens dès le mois de Mars 2024 pour une mise en application courant Juillet 2024.

L’ensemble des organisations syndicales ont demandés le report de ce point afin de procéder à des vérifications juridiques sur la faisabilité de ce projet.
N’hésitez pas à interroger vos élus Cfdt si vous êtes concernés

Conformément au décret n°2018-437 du 04 Juin 2018 et de l’arrêté du 30 Juin 2021 Tout employeur dont les locaux sont situés en zone de catégorie 3 est dans l’obligation de procéder à une évaluation du risque Radon dans le lieu de travail  : au moins en sous sol ou rez de chaussée des bâtiments (Code du travail : R,4451-1).
Le seuil est fixé à 300 Bq/m3 par les pouvoirs publics.

La Direction a procédé à des mesures dans les zones de catégories 3 et les résultats sont là : le site de NANTES et le BIC de BASTIA dépassent les 300 Bq/m3.
Le déménagement du BIC de BASTIA est en cours.

Malgré l’avis de l’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire, la Direction a interdit l’accès à ces salles pour procéder à la mise en place d’une ventilation mécanique.
Des tests au Radon sont actuellement en cours et la Cfdt restera vigilante lors de la restitution des résultats.

Présentation du futur Bic de CAEN en RP de la région OUEST le 08 Février 2023, la Cfdt constate que le nouveau local proposé est plus spacieux et possède plus de place de parking.
Cependant la Cfdt remarque que :
• Le plan est difficilement exploitable car il manque de clarté
• La Direction ne prend, en compte, aucune des remarques de la Cfdt sur l’aménagement intérieur
• La non prise en compte par la direction Ouest de l’effectif réel présent du site PA et PC.
• La Direction n’a pas répondu en séance à toutes les questions concernant la sécurité du site (plan d’évacuation, défibrillateur, extincteur, point de rassemblement…)

Devant ce manque d’échange entre de la direction de la région OUEST et vos élus RP, la Cfdt ne peut que rendre un avis négatif.