Réorganisation de la Direction des opérations et du service client
Expertise Préalable adoptée à l’unanimité
Ce projet présente diverses modifications : une réorganisation de la direction des Opérations et du Services en 6 départements, de nouvelles règles de gestion, un transfert d’activité à la sous-traitance, le transfert et la concentration de missions d’expertise dans le département Pilotage des Opérations Vie du Contrat et Encaissement, le transfert des fonctions process owner au sein du département, la concentration de l’activité en ile de France.
Le CSE estime que ce projet impacte de manière directe les équipes Vie du Contrat et Encaissements des sites de Balma et Strasbourg, soit 17 salariés, mais aussi les équipes d’ile de France qui se verront transférées l’activité et seront pour partie réorganisées, soit environ 120 salariés.
Constats
Plusieurs éléments de ce projet auront des impacts sur les conditions de travail des salariés concernés, dont notamment : des enjeux de reclassement des salariés en régions dont l’activité est sous-traitée ou transférée, des changements de perspectives professionnelles pour les salariés en région, par ailleurs exposés à un choix limité sur le bassin d’emploi, des changements de tâches, de portefeuilles, d’équipes, susceptibles de modifier la charge de travail des salariés, une réorganisation des règles de gestion, et une mise en œuvre en locale de fonctions process, susceptibles de modifier le contenu de l’activité de certains salariés, ou le contenu de certains postes
Ce projet génère un changement important des conditions de travail, au sens de l’article L.2312-8, 4ème alinéa du code du travail.
Le document projet présenté ne comporte pas, notamment : une vision précise et chiffrée des activités transférées aux partenaires(SOGAREP et UGIPS) et des activités Balma et Strasbourg reprises par les équipes de Marly et Val de Fontenay, un état des lieux qualitatif et quantitatif des partenaires afin de vérifier leur capacité d’accueillir l’activité en garantissant une bonne qualité de service.
La direction n’a pas apporté de réponses ou des réponses insuffisantes, notamment, reclassement sur leurs sites en régions des salariés dont le poste est supprimé, charge de travail notamment pour les salariés restant dont la charge de travail leur serait transférée.
Demande d’expertise
Le CSE décide d’avoir recours à un cabinet d’expertise afin d’examiner les conséquences de la mise en œuvre prévue du projet sur la sécurité les conditions de travail et la santé au travail du personnel et désigne le cabinet ISAST (61-69 avenue de Bercy, 75012 Paris), expert CSE habilité.
La mission confiée aura notamment pour objectifs :
- L’analyse des impacts du projet sur les perspectives professionnelles des salariés, et la pérennité des activités en ile de France, la réalité et les projections de reclassement pour les salariés concernés, et de suivre leur évolution et les moyens mis en œuvre par l’entreprise.
- Les conséquences d’un éventuel transfert de charge de travail / modification de la nature de la charge de travail, sur les sites de Marly et Val de Fontenay, les effets sur le maintien des savoir faire en Interne du fait de la sous-traitance, y compris les activités à haut niveau d’expertise, les dispositifs de réorganisation des activités et les changements attenants, les situations en termes de nouvelles conditions de travail générées par ces transformations, les impacts sur les nouvelles conditions de travail du personnel, les dispositions que devrait prendre la direction en vertu de ses obligations (Art. L.4121-1 à L.4121-3 du Code du Travail).
L’expert procédera à toutes les investigations nécessaires et devra notamment pouvoir interroger librement tout salarié de l’entreprise.
