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Auteur/autrice : admin4544

LES ENJEUX DE LA NÉGOCIATION LES ENJEUX DE LA NÉGOCIATION GEPP (GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, ANCIENNE GPEC) : EMPLOI, MOBILITÉ ET CARRIÈRE

La négociation de la GEPP Axa France, qui intègre les thématiques Projet Personnel, Mécénat de Compétences et TAR a débuté. L’enjeu de cet accord est de donner de la visibilité sur l’emploi, d’accompagner l’employabilité et la mobilité des salariés et de leur donner des garanties tout au long de leur carrière.

Nos revendications pour cette négociation

Au stade actuel de la négociation, la CFDT a réitéré ses points d’attention prioritaires, dont certains semblent remis en cause par la Direction :

Le volontariat doit toujours être la règle dans la gestion des mobilités (possibilité de choix du nouveau poste en cas de mobilité contrainte). 

Les filières d’expertise doivent être étendues pour permettre de progresser en classification en dehors de la filière management, dans tous les métiers de l’entreprise.

L’accompagnement des mobilités géographiques doit être de même niveau qu’elles soient de Paris vers la Province ou de la Province vers Paris.

Les primes de tutorat doivent être revalorisées et accordées dans des conditions plus souples.

Le dispositif Ressources+ doit être maintenu car il est un outil précieux au soutien de l’employabilité.

Le TAR (Transition Activité Retraite),le Mécénat de Compétences et le Projet Personnel, qui permettent aux salariés de sortir de l’entreprise dans de bonnes conditions, doivent être reconduits.

Des dispositifs spécifiques, qui permettent d’accompagner la carrière des séniors doivent être mis en place, avec une différenciation des mesures pour les plus de 50 ans et pour les plus de 60 ans. 

Les premières pistes données par la Direction, qui remettent en cause le dispositif Ressources+ et menacent le TAR, n’engagent pas la négociation sous les meilleurs auspices.

NOUVEL ACCORD D’INTÉRESSEMENT AXA FRANCE : UNE CONSOLIDATION PLUS QU’UN VÉRITABLE PROGRÈS

La CFDT vient de signer le nouvel accord d’intéressement d’Axa France. Notre accord d’intéressement est étroitement lié à l’accord sur la participation. Alors que les paramètres de la participation sont essentiellement légaux, ceux de l’intéressement laissent en revanche une large place à la négociation.

Toutefois, une part de 30% des objectifs doit être obligatoirement consacrée à la RSE.

La répartition des critères pour le nouvel accord est la suivante :

20 %

 30 %

20 %

30 % 

10 % pour la réduction moyenne de la taille des boîtes mail

20 % pour les formations des salariés à la RSE (objectif 9h sur 3 ans par salarié)

En application de l’accord qui vient de prendre fin, le cumul intéressement/participation a produit un résultat jamais obtenu. En effet, les sommes versées en 2024 au titre de l’exercice 2023, ont atteint le plafond de 10 % prévu par l’accord.

Toutefois, force est de constater que cette progression n’a pas abouti à un partage de la valeur équitable au regard des résultats affichés par l’entreprise.

La CFDT a donc porté une revendication de déplafonnement de cumul intéressement/participation au-delà des 10 % de la masse salariale, et a obtenu une légère progression à 11 %.

La Cfdt s’étonne de l’intéressement renforcé pour les cadres dirigeants

Il convient toutefois de souligner que, si les règles de calcul de l’enveloppe globale de l’intéressement ne changent pas, les règles de calcul pour la répartition de l’intéressement au niveau individuel sont modifiées pour les cadres dirigeants. 

Alors que l’assiette de calcul individuelle intègre les parties fixe et variable de la rémunération pour presque tous les salariés, les cadres dirigeants (200 salariés environ) faisaient jusqu’alors exception, leur intéressement n’étant calculé que sur la base de leur seule rémunération fixe. 

Désormais, dans le nouvel accord, l’intéressement pour les cadres dirigeants intègre leur rémunération variable. Cela revient à dire que, sur une enveloppe inchangée, la part qui reviendra aux cadres dirigeants sera plus importante. 

Nous avons dénoncé cette évolution qui, mécaniquement, pourrait pénaliser les autres bénéficiaires de l’intéressement dont les revenus sont moins importants. 

À la question posée à la Direction sur l’impact de cette mesure, elle a répondu qu’il serait négligeable, sans être en mesure (ou sans avoir la volonté) de donner des chiffres.

Un plafond porté à 14 % en cas de résultats exceptionnels

Dernière novation de l’accord, il intègre une clause de déplafonnement progressif de l’intéressement de 11 % jusqu’à 14 % en cas de bénéfice exceptionnel. Toutefois, la clause de bénéfice exceptionnel est basée sur une formule qui laisse très peu de perspectives de déclenchement, et risque donc d’être une pure clause de style. 

Un nouvel accord avec un léger mieux, mais en deçà de nos attentes

En synthèse, le nouvel accord est en très léger progrès par rapport au précédent, mais assez éloigné de ce que nous revendiquions. Néanmoins, il produit un complément de rémunération précieux dont nous ne voulons pas priver les salariés pour les 3 années à venir.

Pour finir, en marge de la négociation, et avec l’ensemble des autres organisations, la CFDT a demandé à la Direction le versement immédiat d’un supplément d’intéressement au regard des résultats de l’entreprise et en reconnaissance de l’investissement des salariés. La Direction a malheureusement fait le choix d’écarter cette possibilité d’un revers de main.

1re réunion de négociation sur la simplification du système de rémunération du réseau AEP

Synthèse des propositions de la Direction : un nouveau dispositif en 6 points clés

Une structure de rémunération qui se maintient à l’identique tout au long de la ligne de vie professionnelle

Un dispositif simplifié qui valorise le développement et la fidélisation du portefeuille

Un salaire de base rehaussé 

Un taux de commissionnement mensuel progressif qui peut aller pour tous jusqu’à 2,4%

Des pondérations augmentées pour tous les grades intégrant toutes les primes et gratifications du dispositif actuel

De nouvelles UP ajoutées proportionnelles aux encours Épargne sans condition d’éligibilité

Le projet de salaire de base par grade

Le principe de l’amortissement avec le commissionnement réalisé chaque mois générant un éventuel compte d’avance est conservé, ainsi que l’apurement trimestriel en cas de non-couverture. Pondérations et gratifications IARD seront maintenues.

Principe d’un commissionnement variable avec un taux de commission identique pour tous les grades

Le taux de commissionnement serait calculé chaque mois à partir d’une courbe qui est fonction de la totalité des UP comptabilisées pendant le mois

Le taux de commissionnement évolue dès la première UP

Un taux minimum de 1,50% et un maximum à 2,40% à partir de 350000 UP

Cette grille/courbe du taux de commissionnement progressif est identique à l’ensemble des collaborateurs pour tous les grades sans changement en cours de carrière

Avec le maintien du principe de l’amortissement du salaire de base avec le commissionnement réalisé chaque mois (« compte d’avance »)

  • A 129 300 UP avec le taux de commission de 1,628%, on retrouve le salaire de base de 2 106€ des grades de Conseiller et de Confirmé
  • A 136 700 UP avec le taux de commission de 1,643%, on retrouve le salaire de base de 2 246€ du grade d’Inspecteur

Exemples de taux de commission en fonction de montants d’UP comptabilisées

Calcul des nouvelles unités de production

  • En remplacement de la Gratification Nouveaux Clients (GNC), tous les grades bénéficieraient d’une majoration des UP d’acquisition
  • Le dispositif d’abondement en Épargne est conservé avec des grilles fusionnées et bénéficiant de majoration des coefficients selon les grades
  • En remplacement de la Prime à l’équipement, les grades de confirmés et Inspecteur bénéficieraient :
    • d’une majoration des UP récurrentes sur les termes Prévoyance et Santé ;
    • de la création d’UP récurrentes sur les encours Épargne des portefeuilles sans conditions.
  • Le taux de partage du commissionnement pour les producteurs avec MA passerait à 69 % pour les Confirmés avec MA et à 66 % pour les Inspecteurs avec MA ; 
    NB : le taux de partage ne s’applique pas sur les UP issues des encours Épargne.
  • Le compte de franchise a été intégré dans le calcul des Unités de Production des produits. Cette intégration conduit à l’arrêt des reprises en cas de décès en Santé individuelle.

Les principaux coefficients de pondération par produit et par grade Produits « cœur de gamme »

*Alignement des pondérations entre Amadeo et Excelium

Précisions sur les évolutions proposées pour les Animateurs et les IMC

Rémunération des Animateurs

  • Issue d’une refonte récente [2018], la structure de la rémunération a tenu compte de l’enjeu principal du métier basé sur la réussite et l’intégration des nouveaux collaborateurs pour 60 % de la rémunération variable
  • L’adaptation consisterait à budget constant, à ajuster les éléments de l’allocation d’intégration et de la prime de réussite selon les nouveaux grades et de l’allocation de l’évolution professionnelle selon les niveaux des nouveaux niveaux d’OMP

Rémunération des IMC

  • L’adaptation consisterait à budget constant, à ajuster le taux de commissionnement hiérarchique de chaque IMC à partir des nouvelles UP des conseillers en fonction des nouveaux niveaux des OMP.
  • Il y aurait à l’identique, le maintien du niveau des fixes et de la gratification sur objectifs.

Adaptation des grilles d’abondement en Épargne PUVL

POSITIONS ET REVENDICATIONS DE VOS ÉLUS CFDT AEP SUR CE PROJET

Dans l’absolu, vos élus CFDT AEP sont favorables à une remise à plat du système de rémunération afin de faciliter la compréhension par tous. Mais la CFDT n’est pas prête à accepter un système où les commerciaux seraient perdant financièrement d’où nos revendications suivantes :

Un apurement mensuel du compte de commission en lieu et place de l’actuel apurement trimestriel.

Un taux de commission à 1,7 % pour la tranche qui correspondrait à l’OMP.

Revoir les pondérations à la hausse.

Baisse du seuil de commissionnement.

Prévoir des mesures d’accompagnement pour pallier aux éventuelles baisses de rémunération. Par exemple, maintenir la rémunération pour ceux qui seraient impactés négativement par cette nouvelle formule. Le système change complètement donc il est difficile d’évaluer les effets de bord pour tous. Il faut des garde-fous. 

Édito

Avec le printemps les négociations fleurissent : QVCT, Télétravail et bientôt GPEC, sans oublier la négociation sur l’intéressement/participation, notamment en vue d’évoquer les conditions de majoration des sommes versées en cas de bénéfice exceptionnel. La CFDT se mobilise pour que le résultat de ces négociations vienne améliorer notre environnement social, mais y parvenir constitue un véritable challenge dans un contexte où le dialogue social se durcit. 

À ce stade, seules les deux premières négociations (QVCT & Télétravail) ont abouti. Dans le cadre de la négociation QVCT le texte signé par la CFDT comporte des avancées significatives mais il reste à obtenir leur mise en œuvre. En effet, l’accord en lui-même n’instaure pas la Qualité de Vie au Travail mais n’est qu’un support qui procure des outils pour tenter de l’améliorer. Pour la négociation Télétravail, la Direction a entamé la discussion dans un cadre qu’elle disait contraint par le Groupe et qui visait à un retour en arrière manifeste. En fin de négociation, la CFDT a fait le choix de signer un accord qui, sans être un total succès, préserve l’essentiel, dont le principe des 3 jours de télétravail hebdomadaires, et protège de mesures unilatérales qui auraient été sans nuances. Dans ce numéro nous faisons le point sur ces différents dossiers.

INTÉRESSEMENT/PARTICIPATION

Un niveau historique en contraste avec une politique salariale décevante

Si l’accord salarial n’a pas été à la hauteur des résultats de l’entreprise et de l’investissement des salariés, ce printemps fournit un lot de consolation avec un niveau d’Intéressement/Participation qui atteint le niveau historique de 10% pour l’exercice 2023 (versement en 2024).

Pour mémoire les taux des exercices antérieurs :

9,72%
pour 2022 

(versé en 2023)

8,54%
pour 2021 

(versé en 2022)

8,33%
pour 2020 

(versé en 2021)

La CFDT se réjouit de ce résultat qui donnera un peu d’air aux salariés après un accord salarial décevant qui a mis à mal leur pouvoir d’achat. La CFDT rappelle que les salaires qui sont constitutifs de droits, notamment pour la retraite, demeurent essentiels dans le déroulement d’une carrière.

La CFDT ne comprend pas que la traduction des excellents résultats de l’entreprise puisse se mesurer dans les résultats d’un accord d’intéressement, sans se traduire pleinement dans la politique salariale de l’entreprise, notamment par un recours à des augmentations générales compensatrices en période de forte inflation. 

En attendant, nous plaçons certains espoirs dans la négociation programmée dans le courant du mois de mai en vue d’obtenir une amélioration du prochain accord d’intéressement, notamment en cas de bénéfices exceptionnels. 

ACCORD TÉLÉTRAVAIL

Une préservation de l’essentiel

Comme nous vous l’annoncions dans nos précédentes communications, la CFDT a abordé cette négociation avec pour objectif de maintenir les grands équilibres de l’accord actuel (3 jours de télétravail hebdomadaires possibles) en améliorant l’accompagnement matériel (hausse de l’indemnité de Télétravail, hausse de la valeur du ticket restaurant, amélioration de la dotation en équipement) et en intégrant les itinérants.

De son côté, la Direction a déplacé le centre du débat sur le sujet de la présence sur site, sans garantir le principe des 3 jours de télétravail et sans envisager de revalorisation de l’accompagnement matériel.

À l’issue de cette négociation nous sommes parvenus à un compromis qui, s’il n’est pas totalement conforme à ce que nous avions espéré, protège les salariés de reculs qui auraient été plus brutaux et comporte de légères avancées :

Les points de l’accord à retenir

Principe des 3 jours de Télétravail confirmé 

Ce droit au télétravail est désormais assorti d’une obligation de présence sur site de deux jours par semaines. La CFDT a demandé pour les semaines comportant moins de jours travaillés que cette obligation de présence sur site soit réduite.

Elle a obtenu que, en dessous de 3 jours travaillés dans la semaine (congés, pont, JRA, JRTT), l’obligation de présence sur site sera limitée à une seule journée. Ainsi, quand vous travaillez 2 jours dans la semaine, votre obligation de présence sur site sera limitée à une journée. 


Droit au Télétravail préservé pour les temps partiels

La Direction a entamé la négociation en considérant que l’obligation de deux jours de présence sur site s’imposait à l’ensemble des salariés à temps partiels, ce qui revenait à priver la plupart d’entre eux de tout droit au Télétravail.

Au terme de la négociation, nous avons obtenu la préservation du droit au télétravail pour les salariés à temps partiel dans les conditions qui sont synthétisées dans le tableau ci-contre.

À noter que les cas dérogatoires (Aidants, Handicap) ne sont pas gérés sur la base de l’accord télétravail.


Légère revalorisation de l’accompagnement matériel du Télétravail

Après un refus de la Direction de revaloriser l’accompagnement matériel du Télétravail nous avons obtenu une actualisation de l’indemnité télétravail et de la valeur du ticket restaurant.

L’indemnité mensuelle de télétravail passe ainsi de 30€ à 32€ et la valeur du ticket restaurant de 9,87€ à 10,50€.


Les autres points

Refus d’intégrer dans l’accord télétravail l’accompagnement  matériel du travail à domicile des itinérants, sans fermeture à un examen spécifique de leur situation, qui tarde pour le moins à se concrétiser.

En réponse à notre demande de casques audio sans fil anti-bruit, il est acté une expérimentation au cours du deuxième semestre 2024, avant une éventuelle généralisation.

Réaffirmation de l’autonomie de la médecine du travail dans ses décisions de mise en en place d’un télétravail adapté pour raisons de santé, la Mission Inclusion n’intervenant que lorsqu’un accompagnement matériel est nécessaire.


En synthèse, si ce nouvel accord ne peut être qualifié de véritable progrès, il sacralise les 3 jours de télétravail pour les 3 ans à venir en protégeant les salariés de mesures unilatérales plus brutales. Pour autant, la CFDT regrette que la Direction n’ait pas tiré toutes les conclusions du bénéfice de la période écoulée en termes d’économies immobilières et d’augmentation de la productivité. 

ACCORD QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Des outils pour progresser

La négociation QVT d’Axa France est arrivée dans un contexte où le stress et le mal-être au travail amènent de plus en plus de salariés à se rapprocher de la CFDT en raison des difficultés rencontrées au quotidien, qu’il s’agisse de charge de travail, de réunions organisées dans des créneaux horaires inacceptables ou encore de conditions de travail difficiles sur sites ou sur le terrain.

Nous avons donc abordé cette négociation comme la possibilité d’obtenir un accord qui nous dote d’une boite à outils pour accompagner les salariés confrontés à ces difficultés, et non comme un accord « magique » qui instaurerait par sa seule existence une Qualité de Vie au Travail satisfaisante.

Ce qu’il faut retenir de cet accord 

Diagnostic QVT désormais annuel et non tous les 3 ans
La CFDT regrette néanmoins l’absence de véritable co-construction des questionnaires et de partage dans l’analyse des résultats.

Suivi de soldes de congés en décembre et mai
La CFDT veut pouvoir s’assurer que les salariés puissent prendre leurs congés et ne soient pas contraints de les abandonner pour cause de forclusion.

Un focus sur la désinsertion professionnelle
L’idée est de disposer des moyens qui permettent d’accompagner les salariés en phase de désinsertion professionnelle et de pouvoir les réintégrer dans la vie de l’entreprise.

Un début de traitement des reclassements en cas d’inaptitude
Souvent les inaptitudes aboutissent à des licenciements, l’objectif est de mettre l’accent sur les efforts de reclassement au sein de l’entreprise.

Un travail important prévu sur les incivilités
Les salariés, particulièrement dans la population commerciale, sont régulièrement soumis à des comportements agressifs et dangereux de la part de clients. L’accord prévoit que l’entreprise accompagne les salariés pour faire face à ces situations, y compris au niveau judiciaire.

Prise en compte du tuilage entre une mobilité sortante et une mobilité entrante
C’est un facteur important de la gestion de la charge de travail, prévoir les recrutements nécessaires et surtout les anticiper. L’accord acte cette nécessité.

Prise en compte dans la charge de travail des missions supplémentaires données aux salariés comme Tutorat, mission transverse.

Prise en compte des demandes d’équipement des salles, même pour les établissements qui ne sont pas en smart-working et pour les BIC.

Prise en compte de la nécessité d’une qualité satisfaisante de la restauration

Ces points étant actés dans l’accord, la CFDT s’attachera à s’en emparer pour faire progresser la Qualité de Vie au Travail. Nous aurons l’occasion de revenir vers vous pour vous dire si la mise en œuvre et à la hauteur des engagements pris.

ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

La chambre sociale de la Cour de cassation confirme l’illégalité du délai de carence

La Cour de cassation a rendu, le 3 avril, un arrêt qui devrait conduire bon nombre de CSE à revoir leurs pratiques. Elle interdit en effet de subordonner à une condition d’ancienneté l’ouverture du droit des salariés et stagiaires à bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE. 

Dans le cas d’espèce, une clause du règlement intérieur d’un CSE imposait à tout nouvel embauché un délai de carence de six mois avant de pouvoir accéder aux ASC a été annulée.

Ce délai de carence revenait à écarter du bénéfice des prestations les nouveaux embauchés pour un temps défini et les stagiaires, la durée maximale autorisée d’un stage étant justement de six mois.

La CFDT se réjouit de cette décision qui va dans le sens de plus de justice sociale et confirme l’analyse qu’elle faisait de l’état du droit. 

En ce qui la concerne, la CFDT n’a pas attendu cette décision pour écarter toute application de délai de carence lorsqu’elle est partie prenante à la gestion des activités sociales et culturelles, que ce soit au CNI (mandature 2018/2022) ou actuellement dans le CSE Axa Santé Collectives.

La CFDT appelle toutes les parties impliquées dans la gestion des activités sociales et culturelles à se conformer au droit en vue de parvenir à une équité de traitement pour tous.

Édito – Numéro 37 – Mars 2024

Axa vient de publier de très bons résultats et, dans la foulée, a présenté les premiers éléments du nouveau plan stratégique. Il en ressort que nous avons la chance de travailler pour une entreprise financièrement saine, profitable, et qui affiche de très grandes ambitions. Tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes si le fruit de cette santé financière se traduisait par un juste partage des produits de cette réussite, notamment par une reconnaissance de la mobilisation constante des salariés. Chaque mois qui passe apporte son lot d’informations qui conforte la CFDT dans ses critiques d’une politique entièrement tournée vers l’actionnaire. En qualité de non-signataire de l’accord salarial, la CFDT persiste en toute cohérence à demander un rééquilibrage de la politique sociale en faveur des salariés, prioritairement par une réouverture immédiate de la négociation salariale et subsidiairement par la négociation d’un supplément d’intéressement / participation.    

Christophe Vercoutère

DE TRÈS BONS RÉSULTATS 2023 POUR AXA 

Les actionnaires encaissent et les salariés payent l’addition

Les résultats 2023 d’AXA présentés en 2024, bien qu’inférieurs aux attentes d’un marché à l’appétit et aux attentes déraisonnables, s’avèrent extrêmement positifs. 

Avec un résultat net de 7,2 Milliards, en progression de 42 % (dont 2 Milliards pour AXA France), comment justifier un accord salarial dont les augmentations générales ne compensent pas une inflation consolidée de 4,9 % sur 2023 (après les 5,2 % de 2022), avec une perte de pouvoir d’achat cumulée très sensible sur plusieurs années (voir nos précédentes communications sur le site CFDT Axa France).

Axa invente le dividende garanti d’une année sur l’autre pour ses actionnaires

La CFDT s’inquiète d’un déséquilibre croissant entre la prise en compte des intérêts des actionnaires et de ceux des salariés. Cette inquiétude se trouve renforcée par un engagement de l’entreprise de consacrer pour les 3 ans à venir 75 % du résultat opérationnel aux actionnaires (dont 15 % sous forme de rachat d’actions), sans diminuer le dividende d’une année sur l’autre.

En clair, le projet consiste à mobiliser l’énergie des salariés pour mieux rémunérer les actionnaires, en leur laissant peu d’espoir de bénéficier au juste niveau des fruits de leur travail. Face à cette réalité, il est du devoir de la CFDT de défendre une plus juste répartition de la valeur indispensable à la reconnaissance de votre travail, mais aussi à l’équilibre social de société.