Beaucoup de salariés aspirent à devenir cadre et se demandent quels en sont les effets dans les conditions de travail. Suite à notre article de décembre « Être promu n’est pas toujours un parcours de santé », vous nous avez questionné sur les conséquences liées à ce statut. Nous proposons d’apporter un éclairage.
Dans sa forme, le statut de cadre consacre une part d’autonomie, mais assez peu d’avantages
Au-delà d’un allongement de la période d’essai pour les cadres, le code du travail apporte peu de précisions sur les spécificités de ce statut. Quant au temps de travail, le « forfait jours » est désormais accessible à tous les salariés « dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps ». Les non-cadres n’en sont donc pas exclus.
La jurisprudence rappelle que le statut ne peut, à lui seul, justifier l’attribution d’un avantage. Ce sont des raisons objectives, comme les conditions d’exercice d’une fonction, qui permettent aux salariés de bénéficier d’un traitement particulier (Cass. soc., 20 février 2008, n° 05-45.601 ; Cass. soc., 1er juillet 2009, n° 07-42.675).
Les indemnités conventionnelles de licenciement ou l’octroi d’une rémunération variable plus élevée sont des exemples de dispositions spécifiques aux cadres prévues dans les conventions collectives ou les accords d’entreprise. Ces dispositions spécifiques sont de plus en plus rares et limitées.
Les particularités liées au statut disparaissent au fil du temps, comme c’est le cas pour les cotisations aux régimes de retraite complémentaires depuis la fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO. Les dispositifs se sont alignés pour les 2 statuts non-cadre et cadre. Il est à noter que le poids des cotisations sociales pour les cadres est très légèrement supérieur à celui des non-cadres, selon les cas.
Pour la CFDT, un salarié cadre est un salarié comme les autres
Certains milieux patronaux cherchent à rapprocher le statut de cadre à celui des travailleurs indépendants. Ils s’appuient sur l’aspiration des cadres à vouloir plus d’autonomie et d’indépendance. Laisser prospérer cette logique reviendrait à priver les cadres de la protection du statut salarié. La CFDT combat ces idées qui remettent en question la sécurité et la non-précarité, même relatives, liées au salariat.
Accéder au statut cadre fait partie du développement de carrière et constitue une nouvelle étape dans le parcours professionnel. Obtenir un statut cadre, c’est avant tout occuper un poste de cadre. Il y a peu ou pas de changement dans les règles qui régissent votre contrat de travail. C’est dans le périmètre des responsabilités de votre activité que se concentrera l’essentiel de l’intérêt de cette évolution, comme par exemple, gagner en autonomie ou bien accéder au management.
