ALHIS : la majorité des élus demandent une expertise
La Direction du GROUPE ( en réalité AXA SA et non d’ailleurs AXA FRANCE ) a décidé de séparer ALHIS d’Axa Santé et Collectives, de la rattacher directement à AXA SA, et de transférer les salariés dans cette nouvelle entité, en ne consultant que le CSEC d’AXA France.
Tout cela sous prétexte que cette décision avait été prise par le DG d’Axa France, ce qui d’ailleurs n’est pas exact puisqu’elle dépend du Groupe dont dépend ALHIS rattachée « fonctionnellement » à la BU Santé Europe.
L’autre prétexte étant que seraient concernés par ce transfert automatique 14 salariés supports rattachés à un autre Établissement, celui des Fonctions Centrales, dont la mission est d’assurer ces missions supports des autres Établissements, mais qui ne font pas partie de l’entité autonome ALHIS transférée.
Le CSE ASC (CFDT, CGT, FO, UDPA) estime que les salariés supports des FC ne font pas partie de l’entité autonome transférée ALHIS et leurs contrats de travail ne peuvent pas être transférés automatiquement sans leur accord.
Seul le CSE ASC auquel sont rattachés les salariés d’ALHIS doit faire l’objet de la consultation, hors éventuellement la partie économique et règlementaire qui dépend du CSEC, mais certainement pas ses conséquences sociales en tant que projet important modifiant les conditions de travail des salariés d’ALHIS dont la consultation conformément au Code du travail doit s’effectuer au sein du CSE ASC, s’agissant du sort des salariés d’ALHIS qui en font partie intégrante.
Lors de la réunion du 20 mars, le CSE ASC (CFDT, CGT, FO, UDPA) a voté une Expertise ISAST en raison des impacts sur les conditions de travail, dont notamment :
Une diminution de la sécurité de l’emploi via la perte du statut de salarié Axa France, soit la perte des garanties d’emploi associées au travers des engagements de la GEPP.
Une modification des avantages sociaux, potentiellement à la baisse.
Une réduction des perspectives professionnelles, du fait de rejoindre une structure beaucoup plus limitée en offres de repositionnement interne.
Une potentielle restructuration des équipes, ou réorganisation du fait des gains de productivité visés par le projet.
L’évolution du contenu des missions.