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AJUSTEMENT DU PÔLE SUPPORT AUX MARCHÉS à LA DT NOTORIÉTÉ ET INNOVATION

21 septembre 2023


Le CSE prend acte de ce dossier qui entraîne notamment la fusion des deux équipes Support et Outils Santé Prévoyance (départ volontaire non remplacé du manager) et Epargne Retraite Entreprise, et ce alors que ces 2 activités sont traditionnellement dans des directions séparées au sein de l’établissement Santé et Collectives, ce qui pourrait entraîner à l’avenir, sous couvert de synergie, une polyvalence et une mutualisation des activités des collaborateurs.
Toutefois, le CSE prend note de l’engagement de la Direction que cet aménagement sera sans impact sur l’activité des collaborateurs, ni sur leurs fonctions, ni sur leur site de rattachement.
En outre, l’équipe Business Support et Etudes sera renforcée pour l’étude actuarielle par l’arrivée d’un collaborateur supplémentaire (poste à ouvrir).
En conséquence, le CSE considère qu’il s’agit bien d’un dossier qui relève de la consultation du CSE conformément à l’article L 2312-8 du code du travail alinéas I, II (préambule) et II-1 et adopte la présente résolution valant avis.

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