Accord Télétravail : le nouvel accord en place au 01 juillet 2024
14 mai 2024
La Cfdt a abordé cette négociation, avec pour objectif, de maintenir les grands équilibres de l’accord actuel (3 jours de télétravail hebdomadaires possibles) en améliorant l’accompagnement matériel et en intégrant les itinérants. De son côté, la Direction a axé les débats sur la présence sur site, sans garantir le principe des 3 jours de télétravail et sans envisager de revalorisation de l’accompagnement matériel. À l’issue de cette négociation, nous sommes parvenus à un compromis qui, s’il n’est pas ce que nous avions espéré, protège les salariés de reculs qui auraient été plus brutaux et comporte de légères avancées.
Les points de l’accord à retenir :
Principe des 3 jours de télétravail confirmé : Ce droit au télétravail est désormais assorti d’une obligation de présence sur site de deux jours par semaine. La Cfdt obtient que, en dessous de 3 jours travaillés dans la semaine (congés, pont, JRA, JRTT), l’obligation de présence sur site sera limitée à une seule journée.
Droit au télétravail préservé pour les temps partiels : La Cfdt a obtenu la préservation du droit au télétravail pour les salariés à temps partiel, là où la Direction imposait deux jours de présence sur site à l’ensemble des salariés à temps partiels, ce qui revenait à priver la plupart d’entre eux de tout droit au télétravail.
Légère revalorisation de l’accompagnement matériel du télétravail : La Cfdt a obtenu une légère actualisation de l’indemnité télétravail et de la valeur du ticket restaurant. L’indemnité mensuelle de télétravail passe ainsi à 32€ et la valeur du ticket restaurant à 10,50€.
Taux d’activité
Nbre de jours travaillés
Nbre minimal de jours de présence sur site
Nbre de jours possibles de Télétravail
90%
4.5
2
2.5
80%
4
2
2
60%
3
1
2
50%
2.5
1
1.5
Droit au télétravail pour les salariés à temps partiel
Les autres points: Refus d’intégrer les itinérants dans l’accord télétravail, sans fermeture à un examen spécifique de leur situation qui tarde pour le moins à se concrétiser. En réponse à notre demande de casques audio sans fil anti-bruit, il est acté une expérimentation au cours du deuxième semestre 2024 avant une éventuelle généralisation. Réaffirmation de l’autonomie de la médecine du travail dans ses décisions de mise en place d’un télétravail adapté pour raisons de santé, la Mission Inclusion n’intervenant qu’en cas de nécessité de mettre en place un accompagnement matériel.
En synthèse, si ce nouvel accord ne peut être qualifié de véritable progrès, il sacralise les 3 jours de télétravail pour les 3 ans à venir en protégeant les salariés de mesures unilatérales plus brutales. Pour autant, la Cfdt regrette que la Direction n’ait pas tiré toutes les conclusions du bénéfice qu’elle a tiré de la période écoulée en termes d’économie immobilière et d’augmentation de la productivité.