Le mandatement n’est pas possible pour : les salariés en cours de TAR, les alternants et CQP, les salariés en rupture conventionnelle à leurs initiatives, les salariés licenciés, les salariés qui démissionnent et les salariés en formation C@pVente
Le mandatement est possible pour les retraités du réseau à effet immédiat avec un maximum de 50 clients confiés (pas d’anciens clients) avec un changement d’inspection préconisé. Le mandatement est possible aussi pour les salariés au terme du TAR
