Le présent avenant met fin et se substitue à l’ensemble des pratiques, usages, engagements unilatéraux et accords atypiques en vigueur dans les entreprises de la RSG ayant le même objet que les dispositions du présent avenant.

Fin du procédé consistant à appeler un taux de cotisation inférieur à celui prévu par les accords soit un retour des taux de cotisations appelés à 100% des taux contractuels.