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Accord égalité diversité : la CFDT s’engage

23 octobre 2023

La négociation égalité Femme/Homme est intervenue dans un contexte où le budget (400 k€ pour l’accord 2020-2023) qui lui est consacré annuellement depuis des années a produit ses effets. En effet, l’analyse des chiffres par type de poste, qui intègrent la notion d’ancienneté, démontre que les écarts moyens de rémunération sont désormais minimes, voire inexistants.

La CFDT reconnaît une certaine logique à ce constat, mais a conditionné sa signature à la mise en place de garde-fous qui permettent d’une part de traiter des situations individuelles problématiques qui se dissimuleraient derrière les moyennes, mais aussi d’éviter de nouveaux dérapages qui feraient réémerger une inégalité.

La CFDT a donc obtenu :

  • Un budget annuel de 200 k€ qui sera mobilisé si l’évolution de l’écart moyen mesuré annuellement dépassait les 1,5 %. Si l’utilisation de ce budget devait s’avérer insuffisante, la commission de suivi  de l’accord serait en mesure de remettre en cause la mécanique de l’accord.
  • La possibilité de traiter des situations individuelles que dissimuleraient les moyennes de rémunération, sans ponctionner les budgets issus de la négociation sur les salaires. Ainsi, si la situation d’une femme manifestement sous-rémunérée malgré des chiffres moyens de rémunération conformes aux objectifs était identifiée, la solution pourrait être traitée sans impacter le budget d’augmentation du service ou plus globalement de l’entreprise.

Le nouvel accord comporte au-delà des rémunérations des progrès significatifs :

  • Poursuite du développement de la politique de prévention du harcèlement sexuel, des agissements sexistes et des violences faites aux femmes ou intrafamiliales avec l’ajout de jours pour les personnes victimes de ces violences, à hauteur de 5 jours par an.
  • Congés complémentaires de parentalité dans le cas d’adoption d’un enfant : 28 jours contre 2 semaines auparavant avec une application adaptée pour le personnel commercial AEP au regard des modalités de rémunération spécifiques.
  • Congés au-delà des jours légaux pour les fausses couches intervenant après 22 semaines de grossesse, des jours de congés pour des fausses couches plus précoces (5 jours pour la femme, 2 jours pour le ou la compagne).
  • En cas de PMA ou FIV, dispositions similaires que pour les fausses couches.

La CFDT s’est donc engagée dans cet accord.

Elle demande cependant à la Direction de réaffecter le budget de 400 k€ au financement des mises à jour de classification qui créent de l’iniquité au sein des services en mobilisant les budgets au détriment de salariés le plus souvent méritants.