Skip to main content
Bienvenue sur ton espace
Fonctions centrales
Santé collective
AIP ERPI (ex-APIE)
Réseau aep
Île-de-France
Région Ouest
Région Sud-Ouest
Région Nord-Est
Région Sud-Est
Nanterre
Réunion

Accord AXA France
sur la diversité
et l’égalité professionnelle


objectif : Dynamisation des principes essentiels de diversité et d’égalité Professionnelle

Dernière MàJ : 27/08/2024

L’avenant de l’Accord

Où se trouve l’accord sur One ?

Mon espace RH/dialogue social/accord Axa France/égalité-diversité

Qui a signé ?

CFDT,CFE-CGC

Durée de l’accord

Avenant à l’accord du 22 mars 2006 comportant le Plan d’Actions 2024/2026

Les rédacteurs de la fiche

Yannick BONNIEUX, Isabelle OLLIVIER

Personnel concerné

Le personnel administratif et commercial

L’avenant de l’Accord Respect des principes essentiels de diversité et d’égalité professionnelle

page 6 – article 1


Les dispositions de l’accord RSG en faveur des salariés handicapés contribuent à promouvoir l’emploi des travailleurs handicapés et à prévenir toute discrimination liée à l’état de santé.

Poursuite des actions en faveur de la Diversité – Page 8 – article 3 :


En 2006, AXA France a conclu cet accord pour promouvoir la diversité et l’égalité professionnelle, afin d’assurer des droits et des opportunités égaux pour tous.

Plan d’action pour la période 2024/2026 en faveur de l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes Article 4

Page 8

Rémunération – Page 8 – article 4.3.1


Une analyse sera réalisée chaque année (classe, fonction et tranche d’âge).

L’indicateur global recensera la somme des écarts entre la moyenne de rémunération des hommes et la moyenne de rémunération des femmes par rapport à leur salaire annuel théorique et la rémunération variable cible. Les groupes étudiés ne peuvent être composé de moins 3 hommes et 3 femmes

L’écart global résultera de la somme des écarts par fonction pondérée par l’effectif des femmes.

Dans leur décision les managers seront aidés par un rapport d’écart entre la moyenne de rémunération homme et femme.

Une attention particulière sera portée dans ce cadre à l’évolution de la rémunération des femmes seniors.

Objectifs


L’indicateur ne devra pas dépasser, chaque année, 1,5% (cet indicateur à 0 96% au 31 /07/2023).
En cas de dépassement un budget transitoire dédié à hauteur de 200 000€ brut sera alloué pour l’année. Une pré identification des collaboratrices concernées sera faite sur la base d’une analyse par classe / fonction / tranche d’âge et ancienneté dans la fonction.

Embauche – page 10 – article 4.3.2


AXA s’engage à promouvoir l’attractivité des métiers informatiques auprès des étudiantes afin de développer la mixité du recrutement.

Promotion – Augmentation de la part des femmes parmi les cadres dirigeants et au sein du réseau AXA Epargne et Protection – page 11 – article 4.3.3


Objectif de 46% de femmes afin 2026 versus de 44.6% de femmes au 30/06/2023.
Réseau AXA Epargne et Protection : Augmentation des femmes parmi les Directeurs de Ventes, Inspecteur Manager, Commerciaux et Animateurs Commerciaux pour atteindre 25% de femmes fin 2026.

Sécurité et santé au travail – Poursuivre le développement de la politique de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes – page 12 – article 4.3.4


article L. 1153-5 du Code du travail, l’employeur prend toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner.

Différents interlocuteurs peuvent intervenir en cas de harcèlement  et un signalement peut être fait par mail alerte.discrimination.harcelement@axa.fr
À noter : en plus des référents nommés dans l’accord, un référent est désigné dans chaque CSE. Au sein du CSE santé collective il s’agit de Nathan WANWANSCAPPEL, élu Cfdt.

Sécurité et santé au travail – Violences faites aux femmes ou intrafamiliales – page 14 – article 4.3.4


article L. 1153-5 du Code du travail, l’employeur prend toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner.
Interlocuteurs :
– médecin du travail ou du service de santé au travail
– de l’inspection du travail
– Défenseur des droits
– référent AXA France (« référent RH »)
– référents CSE
– cellule de signalement du harcèlement sexuel et des discriminations : alerte.discrimination.harcelement@axa.fr

À noter : en plus des référents nommés ci-dessus, un référent a été désigné au sein de chaque CSE parmi les élus. (Au sein du CSE santé collective il s’agit de Nathan Wanwanscappel)

Congé complémentaire de paternité ou d’accueil de l’enfant

page 17 – Annexe 1.1

Congé complémentaire de paternité ou d’accueil de l’enfant – page 17


Qui ?

Pour le conjoint salarié bénéficiaire du congé légal, après l’avoir pris dans sa totalité

Combien ?

28 jours calendaires

Comment ?

Non fractionnable,
accolé ou non aux congés légaux

Quand ?

Dans les 6 mois suivant la naissance

Rémunération

Condition : ancienneté de plus d’un an à la date de l’évènement

POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF

Maintien de la rémunération du collaborateur

POUR LE PERSONNEL COMMERCIAL

Versement d’une allocation complémentaire (1/360eme de la rémunération des 1é derniers mois d’activité)
Proratisation de l’OMP et du seuil de commissionnement
Suspension de l’enveloppe de frais professionnels.

En cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance dans une unité de soins spécialisés pour une durée maximum de 30 jours consécutifs :

Pour le père de l’enfant, conjoint de la mère, partenaire pacsé ou vivant maritalement avec elle :
congés non fractionnable à la suite immédiate du congé de naissance de 3 jours et des 4 premiers jours obligatoires du congé de paternité congé cumulable avec les congés complémentaires de paternité ou d’accueil de l’enfant  de 28 jours prévus ci-dessus
Ce congé est indemnisé dans les mêmes conditions que le congé légal de paternité et d’accueil de l’enfant.

En cas de fausse couche  

page 18 – Annexe 1.2

Après la 22e semaine d’aménorrhée


la collaboratrice bénéficie des dispositions légales relative aux congés maternité.
Son conjoint salarié bénéficie, lui, des dispositions relatives aux congés de paternité ou d’accueil de l’enfant (voir ci-dessus).

Avant la 22e semaine d’aménorrhée 


QuiCombien
Pour la collaboratrice

5 jours d’autorisation d’absence

Pour le conjoint salarié

2 jours d’autorisation d’absence

Comment ?

Journée entière ou ½ journée

Quand ?

Dans le mois qui suit l’événement

Rémunération

POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF

Maintien de la rémunération du collaborateur

POUR LE PERSONNEL COMMERCIAL

Maintien des éléments fixes de la rémunération et indemnisation selon les mêmes modalités que celles prévues pour l’indemnisation des jours fériés (1/260eme des éléments variables de rémunération).

Absence pour PMA / FIV

page 19 – Annexe 1.3

Absence pour PMA / FIV – page 19


QuiCombien
Pour la collaboratrice

5 jours d’autorisation d’absence par année civile

Pour le conjoint salarié

2 jours d’autorisation d’absence par année civile au moment de l’événement

Comment ?

Journée entière ou ½ journée

Quand ?

Au moment de l’événement

Rémunération

POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF

Maintien de la rémunération du collaborateur

POUR LE PERSONNEL COMMERCIAL

Maintien des éléments fixes de la rémunération et indemnisation selon les mêmes modalités que celles prévues pour l’indemnisation des jours fériés (1/260eme des éléments variables de rémunération).

l’Accord

Où se trouve l’accord sur One ?

Mon espace RH/dialogue social/accord Axa France/égalité-diversité

Qui a signé ?

CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, UDPA

Durée de l’accord

Accord du 22/06/2006 à durée indéterminée sauf article 4.3 triennal par avenant

Les rédacteurs de la fiche

Yannick Bonnieux, Isabelle Ollivier

Personnel concerné

Le personnel administratif et commercial

Les détails

Objectif de l’accord – Article 1 – Page 3 :


Assurer l’égalité au-delà des différences d’origine, de sexe, de race, de mœurs, d’orientation sexuelle, d’âge, de situation de famille, des caractéristiques génétiques, de l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, des opinions politiques, des activités syndicales ou mutualistes, des convictions religieuses, de l’apparence physique, du patronyme, de l’état de santé ou du handicap, de la domiciliation en zone urbaine sensible (Article L122-45).

Engagement d’AXA France – Article 2, article 3.1, article 3.2 et article 3.3 – pages 3 à 5


AXA France a adhéré le 22/10/2004 à la Charte de la Diversité.

AXA France s’engage à :

  • Sensibiliser et former les dirigeants et collaborateur impliqués dans le recrutement, la formation et la gestion des carrières, aux enjeux de la non-discrimination et de la diversité.
  • Respecter et promouvoir l’application du principe de non-discrimination sous toutes ses formes et dans toutes les étapes de gestion des ressources humaines (embauche, formation, évolutions professionnelles)
  • Chercher à refléter la diversité de la société française, notamment sa diversité culturelle et ethnique dans les effectifs, aux différents niveaux de qualification.
  • Communiquer auprès de l’ensemble des collaborateurs l’engagement en faveur de la non-discrimination et de la diversité.
  • Etablir un bilan périodique des actions mises en œuvre par rapport aux engagements relatifs à la non-discrimination et à la diversité.

AXA France confirme sa volonté de respecter les dispositions de la loi du 03/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées.

AXA France s’engage à respecter la diversité d’origine dans le domaine des recrutements :

  • CV anonymes pour le recrutement Internet du personnel commercial
  • Respect des recommandations de la CNIL concernant le suivi des candidatures reçues et des recrutements effectués.
  • Participation à un groupe de travail sur la mesure de la Diversité et les progrès réalisés, en collaboration avec le FASILD et l’INED

AXA France a mis en place des CV anonymes pour le recrutement Internet du personnel administratif.

Mise en œuvre – Article 4.1 et 4.2 – pages 5 à 7


Recrutement
Les recrutements devront refléter l’équilibre de la mixité des emplois autant pour le personnel administratif que commercial.

Conditions de travail – Organisation et temps de travail
Aucun facteur de discrimination ne devra exister dans les modalités d’organisation du travail au sein d’une même fonction que ce soit pour l’accès au poste, la répartition des tâches et les possibilités d’évolution. Elles devront permettre l’accès des femmes aux postes de responsabilité. Le temps de travail doit également permettre de concilier la vie professionnelle et la vie familiales ou personnelle sans faire obstacle à des perspectives d’évolution de carrière.

Formation
Égalité d’accès des femmes et des hommes à la formations professionnelle

Parcours professionnel
Les femmes et les hommes doivent pouvoir avoir les mêmes parcours professionnels, les mêmes possibilités d’évolution de carrière et les mêmes accès aux postes de responsabilité.