- Mise en conformité réglementaire (vis-à-vis de l’ACPR).
- Clarification de la définition de l’incapacité temporaire de travail afin de réduire le risque financier ou les litiges lors du règlement des sinistres.
Il en résulte une revue des conditions générales concernant les clauses et la définition de l’incapacité temporaire de travail, l’expertise médicale, le service d’accompagnement pour un retour à l’emploi et la revalorisation de la base des prestations.
Aussi, il a été procédé pour l’ensemble des clients du portefeuille, à l’envoi d’un avenant adressé directement aux entreprises ou aux déclarants DSN qui sont souvent externes au client, à la maille de la RPP et non du contrat juridique (démultiplication des pièces contractuelles), à retourner signé par celles-ci, sous format électronique (mise en place de 3 relances à J+5, J+9 et J+12)
Ce qui a pour conséquence pour les ATC et les inspecteurs, un nombre considérable d’appels téléphoniques & mails des clients, agents & courtiers.
Ces appels véhiculent souvent le mécontentement du client, de devoir signer un document qu’il ne comprend pas et qui peut remettre en cause les accords d’entreprise.
Cela implique une surcharge de travail et une fatigue, provoquant un irritant important.
La CFDT demande à la Direction de mettre en place des moyens spécifiques supplémentaires pour faire face à cette surcharge d’activité.