Instance de Proximité PA sud-ouest du 8 septembre 2022

COVID 19

En juillet, nous avions demandé la prorogation de la validité des certificats de vulnérabilité.
La direction a attendu les directives gouvernementales pour une prorogation jusqu’à fin décembre 2022.

Site de Pessac
Projet de redimensionnement et implantation en Smart Working

La direction veut profiter des échéances de bail de 3 bâtiments,

M17: 31/12/2023,
VE1: 31/12/2024,
VE2: 28/02/2025,
pour réduire les surfaces de 9557 m2 à 7821 m2 (restaurant d’entreprise inclus), rénover les espaces de travail et réaménager en mode « smart working ».
Le nombre de bureaux sera ainsi réduit à 6 pour 10 collaborateurs.

Parallèlement à la réimplantation, il est prévu le déploiement du Smart Working entre 2023 et 2025.

Les motivations:  

– des économies substantielles de frais de locaux, d’eau et d’énergie (0,6 millions d’euros/an).

– le site est hétérogène: 660 personnes ont  des bureaux attribués dans 5 bâtiments disparates et dispersés, ne permettant pas de sécuriser le site;
– les locaux nécessitent une rénovation (la dernière date de 2013).

– les bureaux ne sont plus occupés de façon permanente: 84% de télétravailleurs, 18% d’itinérants, 15% de salariés en temps partiel.

– les atouts du site: espaces verts, desservi par les transports en commun, près de la rocade et de l’A63, de nombreuses places de parking.

Si ce projet permet de diminuer l’empreinte environnementales (réduction des surfaces, d’eau, d’énergie) et peut paraître avantageux pour certains de nos collègues situés  à l’écart des bâtiments principaux, l’ensemble de cette transformation suscite néanmoins des inquiétudes:

– D’une part, un réaménagement de grande ampleur avec des travaux dans tous les bâtiments du site en présence des salariés, qui dureront un peu plus de 2 ans,

– D’autre part, le déploiement du mode de travail hybride « Smart Working » qui n’est aujourd’hui pas bien vécu partout et qui risque dégrader la mise en oeuvre de l’accord télétravail. En effet, quid des jours choisis, de l’équilibre vie pro vie privée?

Quel sera le nouvel environnement de travail? Plus de poste attribué, moins d’armoires (où conserver les documents techniques, les dossiers volumineux chez les corporels graves, les sinistres construction..)?

Pour ces raisons, une partie de vos élus (Cfdt et Fo) a estimé que l’éclairage d’un expert en amont de la consultation du CSE Central était indispensable pour d’évaluer l’impact du projet sur les conditions et l’organisation du travail ainsi que sur la santé des salariés. 

Sans expertise préalable il sera beaucoup plus difficile de peser sur certains sujets, notamment sur celui de l’implantation pourtant déterminant sur la réussite du projet.

Réclamations collectives

Question 1. Accord GPEC – IDR :
L’accord GPEC prévoit une majoration de l’Indemnité de Départ en Retraite pour les salariés qui ont leur droit à retraite au taux plein au 1er juillet 2022 et qui partiront au plus tard en janvier 2023 ou en avril 2023 pour les salariés qui remplieront les conditions du taux plein au plus tard le 1er avril 2023.
a- Comment est calculée l’IDR et sur quelle base de rémunération (brut annuel, primes variables, participation intéressement, protection sociale, véhicule de fonction, indemnités, primes etc), hors frais professionnels.

L’indemnité de départ en retraite est calculée selon la formule de la convention collective ou de l’accord d’entreprise pour les groupes fermés.
La rémunération servant de base au calcul, est le salaire brut des 12 derniers mois, primes variables incluses. Les avantages en nature comme le véhicule de fonction sont inclus (équivalent en euros inscrit sur le bulletin de salaire).

b- Des salariés éligibles au départ, compte tenu du délai court n’ont pas encore sollicité la CARSAT. Pourront-ils néanmoins bénéficier du départ au 1er janvier 2023 ?
La Rh tiendra compte des délais de la Carsat, mais il faut impérativement déposer la demande entre fin septembre et fin octobre (au plus tard).

c- Dans tous les cas, avant de déclarer leur départ en retraite, les salariés ont besoin de connaître le montant de leur pension de retraite et le montant de l’IDR (avec notamment l’assiette de calcul). Or lorsqu’ils contactent l’adp ou la cellule retraite, on leur demande d’envoyer préalablement une lettre de départ en retraite. Pour les salariés ayant atteint ou sur le point d’atteindre l’âge légal de départ, est-il possible d’obtenir une évaluation de ces éléments préalablement à l’envoi de la lettre de départ ?

Les salariés ont la possibilité de se rapprocher de leur CRH de site afin d’obtenir ces éléments en présentant leur relevé de carrière. Ce document accessible sur le site de l’assurance Retraite.

 Question 2. Accord GPEC – Dispositif TAR : , il est précisé : « Le salarié intéressé et potentiellement éligible pourra entrer dans le dispositif jusqu’au 1er décembre 2023 » Dans ces conditions, quel est la date butoir pour déposer une demande ?

La demande devra être déposée avant le 1er septembre 2023 pour les cadres, avant le 1er octobre 2023 pour non cadres.

Le simulateur TAR : HR Knowledge Base – Silva HR AXA Portal (service-now.com)
ou disponible sur One, dans Mon espace Rh taper « TAR » dans le moteur de recherche puis choisir  « TAR: que dois-je faire pour bénéficier du dispositif—PA? »