Télétravail (Page 5)

Une durée / formule adaptée de télétravail pourra être retenue, pour une durée déterminée en concertation avec le manager

Le télétravail pourra être exercé depuis le domicile (situé en France) de la personne aidée, pour une durée déterminée. Pour des raisons fiscales le domicile de télétravail est forcément en France.

Autorisations spécifiques d’absences rémunérées (Page 6)

Les personnes aidées (Pages 14)

• La personne avec qui le salarié vit en couple
• Un ascendant (parent, grand parent)
• Un frère ou une sœur
• Un descendant ou un enfant en situation de handicap ou gravement malade à charge (au sens des prestations familiales)

NB : Cette mesure concerne les proches aidés qui ne sont pas placés en structure d’accueil quotidien ou lorsqu’ils y sont placés, que la structure d’accueil quotidien ne délivre pas la prestation médicale justifiant un RDV

10 ½ journées par an non reportables

Pour le personnel commercial, cette absence donnera lieu au maintien des éléments fixes de la rémunération et fera l’objet d’une indemnisation selon les mêmes modalités que celles prévues pour l’indemnisation des jours fériés (1/260eme des éléments variables de rémunération).

Quels justificatifs produire (Page 14)

Voir l’accord.

Les personnes aidées (Page 15)

La personne aidée :

• Son conjoint,
• Son concubin,
• Son partenaire lié par un pacte civil de solidarité,
• Un ascendant,
• Un descendant,
• Un enfant dont il assume la charge au sens de l’article L. 512-1 du code de la sécurité sociale,
• Un collatéral jusqu’au quatrième degré,
• Un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu’au quatrième degré de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité,
• Une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.

Quels justificatifs produire (Page 14)

Voir l’accord

Don de jours (Pages 8 et 9)

Il est possible de recevoir des jours de congés (JR, CP, CET, Congés anniversaire, jour de recup ou de repos compensateur) de ses collègues (de manière anonyme, définitive et sans contrepartie)

Au-delà de la définition large de la personne aidée, ce don de jour concerne également un salarié qui assume la charge d’un enfant de moins de 25 ans gravement malade ainsi que le salarié touché par le décès d’un enfant ou d’une personne dont il a la charge (de moins de 25 ans)

L’entreprise abondera d’un jour tous les 5 jours collectés.

Quels justificatifs produire (Page 14)

Voir l’accord

Utilisation du CET Long terme (Page 8)

Possibilité de débloquer le CET long terme par nombre de 2 jours mais ils peuvent être fractionnés par ½ journée. En dehors d’une situation d’urgence un délai de prévenance de 10 jours est à respecter.

L’aménagement des horaires de travail (Page 6)

Les salariés dont le temps de travail est décompté en jours disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. Ils feront connaitre à leur manager les adaptations éventuellement nécessaires.