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FICHE PRATIQUE

LES CONGÉS AU SEIN D’AXA FRANCE

Tout salarié a droit à des congés payés qui sont fonction du nombre de jours effectivement travaillés. Il peut également prétendre à des congés rémunérés ou non, qui lui permettent de faire face à des événements personnels.

Dernière MàJ : 01/12/2021

Les congés payés

Les congés exceptionnels pour événements familiaux et charge de famille

Les congés d’ancienneté

Les autres types de congés

LES CONGÉS PAYÉS

26 jours ouvrés par salariés et par an

Tout salarié en situation de travail effectif** acquiert des droits à congés payés.

Définitions :

* jours ouvrés : du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés chômés. Ainsi, lorsque l’horaire de travail est réparti sur cinq jours, une semaine de congé (six jours ouvrables) est indemnisée par une indemnité correspondant aux cinq jours ouvrés.

** travail effectif : temps durant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, y compris les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail, des congés payés, congés maternité, congés pour événements familiaux…

Acquissions des congés payés entre 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours

Si vous avez été embauché en cours d’année de référence, vos droits à congés payés sont calculés à partir de votre date d’embauche, soit 2,2 jours par mois de travail effectif.

La prise des congés payés

Vous pouvez les utiliser du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante, en accord avec votre employeur.

Une fois fixée, l’employeur ne peut plus modifier la date de vos congés dans le mois précédant votre départ.

Incidence des absences sur les congés payés

Si vous êtes malade pendant vos congés payés :

Sauf accord de l’employeur, vos congés ne seront pas prolongés de la durée de l’arrêt maladie, ni reportés. En revanche vous pourrez cumuler l’indemnité de congés payés et les indemnités journalières de la sécurité sociale.

Si vous n’avez pas pu prendre vos congés payés pendant la période de référence en raison d’une absence liée à une maladie, un accident du travail ou maladie professionnelle : Vous pourrez les prendre à votre retour, même si la période de référence a expiré.

Si votre période de congés payés inclut un jour férié chômé dans l’entreprise, vos congés seront prolongés d’une journée (sauf si le jour férié est un dimanche).

Est-il obligatoire de prendre 2 semaines de congés en été ?

L’employeur peut-il imposer 2 semaines consécutives en été ? Oui, le salarié doit bénéficier d’un congé continu d’au moins 12 jours ouvrables, soit 2 semaines de vacances non fractionnées, sur une période allant du 1er mai au 31 octobre.

JRA : Voir la fiche pratique

Congés exceptionnels pour événements familiaux
et pour charge de famille

Ils permettent de faire face à des événements de la vie personnelle en sus des congés payés. Les accords d’entreprises Axa France négociés par vos délégués syndicaux sont plus favorables que le Code du travail et prévoient plus de cas.

Les évènements familiaux

• Naissance d’un enfant : 3 jours, en supplément du congé de paternité

• Mariage, remariage ou PACS du salarié : 5 jours
• Mariage d’un enfant ou petits-enfants : 2 jours
• Mariage d’un frère ou d’une sœur : 1 jour
• Mariage d’un beau-frère ou d’une belle-sœur : 1 jour

• Événement religieux : 1 jour par enfant avant ses 15 ans

• Décès du conjoint (marié ou pacsé) : 5 jours
• Décès d’un enfant ou d’une pupille : 5 jours
• Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère : 3 jours
• Décès d’un grand-père ou d’une grand-mère : 2 jours
• Décès d’un frère ou d’une sœur : 2 jours
• Décès d’un petit enfant : 2 jours
• Décès d’un beau-frère ou d’une belle-sœur : 1 jour

• Déménagement : 1 jour par déménagement (maximum 2 déménagements par an)

Congés pour rentrée scolaire

• De la maternelle au CP : 1 jour
• Du CE1 au CM2 : ½ journée
• Rentrée de la 6e : 1 jour
• Rentrée d’un enfant handicapé jusqu’à ses 21 ans : 1 jour

Voir fiche Parentalité

Congés pour enfant malade

Un congé peut être posé pour rester auprès de votre ou de vos enfants malades. Voici vos droits par enfant dans le tableau ci-dessous.

MOTIFSNOMBRE DE JOURS OUVRÉSJUSTIFICATIFDÉMARCHE

Dès la naissance et durant la première année (bébé malade)
3 non cumulables*
Certificat du médecin attestant de la présence obligatoire du parent
Pléiades – saisie du motif via le planning

Dès la naissance et jusqu’à son 13e anniversaire (enfant malade)

3 cumulables**
Certificat du médecin attestant de la présence obligatoire du parent
Pléiades – saisie du motif via le planning

*Non cumulables : à utiliser pendant la 1re année de l’enfant sans report possible sur l’année suivante s’ils ne sont pas pris, ils seront perdus

**Par année civile. Si le salarié n’a pas utilisé ces 3 jours pour une année donnée, ils seront reportés sur les années suivantes et pourront être utilisées jusqu’aux 14 ans de l’enfant.

Vous pouvez anticiper sur vos droits en prenant des jours non encore acquis dans la limite de 5 jours ouvrés par an. Ces jours viennent alors en débit de votre compte, ce débit ne saurait être supérieur à 5 jours.

En cas d’hospitalisation ou de maladie particulièrement grave d’un enfant de moins de 14 ans, le cas particulier peut faire l’objet d’un examen, sur pièce justificative, par la DRH. Dans cette hypothèse et à titre d’exemple, l’obligation d’observer la plage fixe de l’horaire mobile peut être supprimée ou aménagée dans des conditions à définir.

Congés pour assister un proche malade

Conjoint, concubin, pacs, père, mère, enfants de plus de 14 ans : 2 jours par an fractionnable par ½ journée

Voir fiche sur salarié proche aidant

Congés d’ancienneté

Les années d’ancienneté ouvrent droit à des jours de congés payés supplémentaires.

10 ans

5 jours ouvrés

20 ans

10 jours ouvrés

30 ans

15 jours ouvrés

Autres types de congés

Congé sans solde

Non rémunéré

Permet au salarié, sous réserve de l’accord de l’employeur, de suspendre son contrat de travail sans obligation d’en justifier le motif.

Congé sabbatique

Non rémunéré

De 6 à 11 mois si vous justifiez d’au moins 6 années d’activité professionnelle, dont 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient.

Congé ou temps partiel pour création d’entreprise

Ouvert à tout salarié ayant au moins 2 ans d’ancienneté.