Les frais professionnels sont des dépenses engagées dans le cadre exclusif de l’activité professionnelle.
Pour être remboursé, un frais doit être :
Nécessaire à l’activité commerciale.
Justifié par un document conforme.
Déclaré selon les règles et procédures en vigueur.
À noter
Seuls les frais explicitement mentionnés dans la note annuelle de remboursement sont pris en charge. Les dépenses personnelles ne sont jamais remboursées.
Enveloppe Annuelle de Frais
Chaque commercial AEP dispose d’une enveloppe annuelle de frais professionnels.
Calcul du budget :
Objectifs de production (OMP de l’année N-1).
Animation d’agents mandataires.
Détention ou non d’un véhicule de fonction.
Une part spécifique pour la téléphonie mobile (300€/an pour les non-adhérents à l’offre AXA).
Tolérance de dépassement
Jusqu’à 8% autorisé jusqu’en octobre inclus. Pas de dépassement possible en novembre et décembre.
Indemnités Kilométriques (IK)
Barème IK (au 01/03/2024)
Distance parcourue
Tarif/km (Voiture)
Tarif/km (2 roues)
Jusqu’à 5 000 km
0,606 €/km
0,31 €/km
5 001 à 20 000 km
0,477 €/km
0,22 €/km
Au-delà de 20 000 km
0,330 €/km
0,16 €/km
Tous les déplacements doivent être renseignés dans l’outil de gestion.
En cas de co-voiturage, le nom du collègue doit être indiqué en commentaire.
Carte grise
Doit être valide et au nom du salarié ou de son conjoint.
Frais liés aux Véhicules
Véhicule Personnel
Frais de péage et de stationnement sont remboursés sur justificatif et doivent correspondre à un déplacement professionnel.
La carte grise doit être à jour et au nom du salarié ou de son conjoint.
Le GPS peut être remboursé jusqu’à 70% du coût, plafonné à 210€ (ou 40€ pour une application smartphone).
La vignette Crit’Air est remboursée sur justificatif à hauteur de 3,67€.
Véhicule de Fonction
Les frais d’entretien, assurance et carburant sont pris en charge par l’entreprise.
Une carte carburant est fournie et doit être utilisée uniquement pour des déplacements professionnels.
Un lavage de voiture est remboursé à hauteur de 10€ par mois, cumulable jusqu’à 120€ annuels.
Tous les trajets privés doivent être déclarés et seront facturés au salarié selon le barème en vigueur.
Amendes et contraventions
Elles restent intégralement à la charge du salarié.
Frais de Restauration
Repas remboursable si éloignement du domicile et du restaurant d’entreprise AXA.
Limite de 20 repas par mois (hors congés).
Plafond repas : 24€.
Repas d’affaires (avec client, prospect, candidat, MA) : max 5 repas/mois, 6 personnes max, plafond 72€/personne.
Interdit
Invitations entre salariés AXA.
Frais d’Hébergement
Conditions
À l’issue de son congé de maternité, de patDéplacement nécessitant un hébergement + accord préalable du manager.
Plafonds de remboursement :
Paris / RP : 200€
Lyon / Marseille : 160€
Autres villes : 130€
Forfait Étape-Hôtel (dîner + nuitée + petit déjeuner)
Paris / RP : 225€
Lyon / Marseille : 185€
Autres villes : 155€
Interdit
Mini-bar, bar, téléphone personnel.
Frais de Téléphonie & Internet
Flotte AXA (Téléphone pro fourni)
Pas de remboursement d’abonnement personnel.
Non adhérents à la Flotte AXA
50% du forfait pro remboursé (max 25€/mois)
Internet fixe + mobile : max 25€/mois
Pas de remboursement d’achats de téléphone.
Prise en charge résiliation
Max 100€ sur justificatif.
Cadeaux Clients
Seuls les achats destinés aux clients sont autorisés.
Plafonds
Jusqu’à 100€ : Pas d’autorisation
Plus de 100€ : Accord du manager (outil DéclaCadeaux).
Interdit
Chèques cadeaux, Smartbox, tickets de loterie, produits de luxe.
Déclaration et Transmission des Frais
Déclaration mensuelle obligatoire via l’outil NDF / Concur.
Justificatifs requis
Factures originales (scannées et papier)
Relevé Salesforce avec les RDV professionnels
Carte grise du véhicule personnel (si applicable)
Modes d’envoi
Par e-mail : ScanBot / OneDrive.
Par courrier : enveloppe T (ref. E-cat n°974289).
Récapitulatif Express
Je note mes déplacements & repas dans l’outil officiel.
Je respecte mon enveloppe et les conditions de remboursement.