Dans le dispositif TAR de l’accord GEPP Axa France du 24 juillet 2024, l’assiette de calcul de la rémunération prévue dans l’article 42-4-1 (hors CCNI) est « constituée de la dernière rémunération annuelle brute théorique équivalente temps plein du salarié correspondant à l’activité normale (hors frais, gratifications, primes et indemnités ne correspondant pas à l’activité normale) sans établir de plafonnement. »
La rémunération annuelle brute théorique devrait donc être celle figurant sur le dernier bulletin de salaire, or le simulateur Pléiades affiche un montant inférieur…
