A ce titre, ils pourraient profiter d’un reclassement prioritaire en mobilité interne sur un poste équivalent, sur le même site, à défaut dans le même bassin d’emploi, même en cas de réorganisation ou de suppression de poste ou d’activité, à l’exclusion de tout licenciement.
Ayant appris la volonté de la Direction de présenter au seul CSEC, à l’exclusion du CSE ASC, la prochaine réorganisation d’ALHIS qui dépend de l’Etablissement ASC.
Le CSE demande à la Direction de présenter cette réorganisation au CSE ASC conformément au Code du Travail, comme cela a toujours été le cas précédemment, au moins pour les mesures d’adaptation spécifiques propres à notre Etablissement, ainsi que pour la partie « CSST ex CHSCT », s’agissant d’un projet important modifiant les conditions de travail voire les conditions d’emploi des salariés d’ALHIS rattachés à notre Etablissement AXA Santé et Collectives/ALHIS.