Congés acquis durant un arrêt de travail : Nous demandons plus de pédagogie pour expliquer le calcul

Principe général

Le calcul de l’acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail nécessite de fournir des précisions aux salariés concernés. Les modalités diffèrent selon que la période concernée se situe avant ou après l’évolution de la loi.

Consécutivement à une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne, le droit aux 4 semaines de congés payés (20 jours ouvrables), minimum européen, est maintenu pendant un arrêt de travail.

La France a modifié sa règlementation pour prendre en compte ce nouveau droit.

Mise en œuvre

Pour les périodes antérieures au 24 avril 2024, un arrêt de longue maladie qui n’a duré qu’une partie de l’année, pourra donner lieu à un rattrapage de congés, mais le droit à congés sera plafonné à 20 jours pour l’ensemble de l’année, périodes de présence et d’absence confondues.

Pour les périodes postérieures, le plafond de 20 jours s’appliquera de façon proratisé aux seules périodes d’absences. En revanche, les salariés conserveront leurs droits habituels pour leurs périodes de présence. Le cumul pourra éventuellement dépasser 20 jours.