Alerte CFDT : Organisation de séminaires d’équipe
À la suite de la réorganisation du rapprochement PRO/Entreprise, chaque équipe des directions régionales a décidé de mettre en place des séminaires dits de rencontres pour les nouvelles équipes.
La CFDT ne remet pas en cause cette initiative qui peut être comprise dans un objectif de renforcement de la cohésion des équipes.
En revanche, la CFDT conteste la gestion administrative de cet événement.
En effet, dans la région Ouest, les salariés ne pouvant participer au séminaire, du fait des horaires élargis qu’il impliquait et d’impératifs personnels, se sont vu imposer de poser 2 jours de congés.
Pourtant, au terme de la jurisprudence, la participation à un séminaire de team-building avec des horaires élargis reste facultative et ne peut s’accompagner de l’obligation de poser des jours de congés en cas de non-participation.
À titre d’illustration, dans une décision du 23 mai 2017, la Cour d’Appel de Paris a considéré qu’un salarié a le droit de refuser de participer au séminaire hors du temps de travail en raison de contraintes familiales légitimes.
En outre, elle a considéré que l’employeur ne pouvait pas imposer une telle obligation au salarié sans tenir compte de ses circonstances personnelles.
Au-delà de ces considérations juridiques, la CFDT voit dans cette décision de la Direction une décision punitive à l’égard des salariés concernés qui, au-delà de leurs contraintes personnelles, auraient pu se rendre sur site et travailler à leurs dossiers dans une période d’activité très dense.
Par ailleurs, l’entreprise rompt avec une pratique constante depuis de longues années, aucune mesure punitive de ce type n’ayant jamais été appliquée.
La CFDT y voit une totale contradiction avec l’objectif d’amélioration de la qualité de vie au travail maintes fois réaffirmé par la Direction et le souci de respecter l’équilibre Vie Professionnelle/Vie Privée.
La CFDT y voit une totale contradiction avec l’objectif d’amélioration de la qualité de vie au travail maintes fois réaffirmé par la Direction et le souci de respecter l’équilibre Vie Professionnelle/Vie Privée.