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ACCORD TÉLÉTRAVAIL

15 mai 2024

Une préservation de l’essentiel

Comme nous vous l’annoncions dans nos précédentes communications, la CFDT a abordé cette négociation avec pour objectif de maintenir les grands équilibres de l’accord actuel (3 jours de télétravail hebdomadaires possibles) en améliorant l’accompagnement matériel (hausse de l’indemnité de Télétravail, hausse de la valeur du ticket restaurant, amélioration de la dotation en équipement) et en intégrant les itinérants.

De son côté, la Direction a déplacé le centre du débat sur le sujet de la présence sur site, sans garantir le principe des 3 jours de télétravail et sans envisager de revalorisation de l’accompagnement matériel.

À l’issue de cette négociation nous sommes parvenus à un compromis qui, s’il n’est pas totalement conforme à ce que nous avions espéré, protège les salariés de reculs qui auraient été plus brutaux et comporte de légères avancées :

Les points de l’accord à retenir

Principe des 3 jours de Télétravail confirmé 

Ce droit au télétravail est désormais assorti d’une obligation de présence sur site de deux jours par semaines. La CFDT a demandé pour les semaines comportant moins de jours travaillés que cette obligation de présence sur site soit réduite.

Elle a obtenu que, en dessous de 3 jours travaillés dans la semaine (congés, pont, JRA, JRTT), l’obligation de présence sur site sera limitée à une seule journée. Ainsi, quand vous travaillez 2 jours dans la semaine, votre obligation de présence sur site sera limitée à une journée. 


Droit au Télétravail préservé pour les temps partiels

La Direction a entamé la négociation en considérant que l’obligation de deux jours de présence sur site s’imposait à l’ensemble des salariés à temps partiels, ce qui revenait à priver la plupart d’entre eux de tout droit au Télétravail.

Au terme de la négociation, nous avons obtenu la préservation du droit au télétravail pour les salariés à temps partiel dans les conditions qui sont synthétisées dans le tableau ci-contre.

À noter que les cas dérogatoires (Aidants, Handicap) ne sont pas gérés sur la base de l’accord télétravail.


Légère revalorisation de l’accompagnement matériel du Télétravail

Après un refus de la Direction de revaloriser l’accompagnement matériel du Télétravail nous avons obtenu une actualisation de l’indemnité télétravail et de la valeur du ticket restaurant.

L’indemnité mensuelle de télétravail passe ainsi de 30€ à 32€ et la valeur du ticket restaurant de 9,87€ à 10,50€.


Les autres points

Refus d’intégrer dans l’accord télétravail l’accompagnement  matériel du travail à domicile des itinérants, sans fermeture à un examen spécifique de leur situation, qui tarde pour le moins à se concrétiser.

En réponse à notre demande de casques audio sans fil anti-bruit, il est acté une expérimentation au cours du deuxième semestre 2024, avant une éventuelle généralisation.

Réaffirmation de l’autonomie de la médecine du travail dans ses décisions de mise en en place d’un télétravail adapté pour raisons de santé, la Mission Inclusion n’intervenant que lorsqu’un accompagnement matériel est nécessaire.


En synthèse, si ce nouvel accord ne peut être qualifié de véritable progrès, il sacralise les 3 jours de télétravail pour les 3 ans à venir en protégeant les salariés de mesures unilatérales plus brutales. Pour autant, la CFDT regrette que la Direction n’ait pas tiré toutes les conclusions du bénéfice de la période écoulée en termes d’économies immobilières et d’augmentation de la productivité.